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Finalisation par le Groupe de travail du CCJE du projet d'Avis n° 23 (2020) sur le rôle des associations de juges en faveur de l’indépendance de la justice

Le Groupe de travail du CCJE se réunira par vidéoconférence les 25 et 26 juin 2020 pour finaliser le projet d'Avis n° 23 (2020) sur le rôle des associations de juges en faveur de l'indépendance de la justice, conformément au mandat qui lui a été confié par le Comité des Ministres. Cet Avis, qui devrait être adopté lors de la réunion plénière du CCJE du 4 au 6 novembre 2020, a été préparé sur la base des précédents Avis du CCJE, de la Magna Carta des juges du CCJE et des instruments pertinents du Conseil de l'Europe et d'autres institutions internationales. L'Avis prend également en compte les réponses des membres du CCJE au questionnaire préparé pour l'Avis.

La synthèse des réponses des Etats membres a montré qu'il existe une grande variété d'associations de juges à travers l'Europe. Leurs qualifications pour devenir membres sont différentes, leurs objectifs divergent et leur taille et leur représentativité sont très variées.

L'objectif principal de la majorité de ces associations est de défendre et de faire progresser l'indépendance des juges et l'État de droit, la formation des juges, leur déontologie, et de contribuer à la réforme judiciaire et à la législation, ainsi que de sauvegarder le statut et de fournir des conditions de travail adéquates aux juges. Mais les objectifs ne sont pas exclusivement ceux des associations de juges. Plusieurs autres acteurs au sein et en dehors du système judiciaire jouent un rôle pour les atteindre. Pour réussir, le respect mutuel, l'ouverture, le soutien et la coopération sont nécessaires.

Les associations de juges facilitent également la coopération transfrontalière entre les systèmes judiciaires nationaux. Elles échangent leurs expériences et leurs points de vue avec des associations d'autres pays, ainsi qu'au niveau européen. Elles fournissent un réseau d'échange international à leurs membres et jouent un rôle important dans la diffusion des normes européennes au sein des communautés nationales de juges.

L'Avis n° 23 du CCJE vise à établir des normes communes pour les associations de juges à travers l'Europe en respectant les droits fondamentaux tels que, par exemple, la liberté d'association, et en prévenant toute menace à l'indépendance du pouvoir judiciaire.

Vidéoconférence 25 juin 2020
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