Documents de réunion
Documents de réunion
I. | INTRODUCTION | |
2. | Adoption de l'ordre du jour | |
Projet d’ordre du jour | CAHDI (2016) OJ 2 prov 1 ® | |
Projet d’ordre du jour annoté | CAHDI (2016) OJ 2 annoté prov ® | |
3. | Adoption du rapport de la 51ème réunion | |
Projet de rapport de la 51ème réunion du CAHDI | CAHDI (2016) 16 prov 1 ® | |
II. | ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS | |
5. | Décisions et activités du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI | |
Projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2095 (2016) – « L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire » | CAHDI (2016) 20 prov ® | |
Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI | CAHDI (2016) 17 ® | |
Annexes aux décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI | CAHDI (2016) 17 Addendum ® | |
Présentation de M. Paul Rietjens, Président du CAHDI, lors de la 1260ème réunion des Délégués des Ministres le 15 juin 2016 | CAHDI (2016) Inf 7 - Français seulement | |
6. | Immunités des Etats et des organisations internationales | |
a. | Questions d’actualité relatives aux immunités des Etats et des organisations internationales | |
Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie | CAHDI (2014) 5 ® | |
Commentaires des Etats sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » | CAHDI (2016) 9 prov ® | |
Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat | CAHDI (2013) 10 ® | |
Réponses des Etats au questionnaire sur l’ « Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat » | CAHDI (2016) 2 prov ® | |
Immunités des missions spéciales | CAHDI (2013) 15 ® | |
Réponses des Etats au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » | CAHDI (2016) 10 prov ® | |
Analyse des réponses des Etats au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un Etat étranger » | CAHDI (2014) 15 ® | |
Réponses des Etats au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un Etat étranger » | CAHDI (2016) 12 prov ® | |
c. | Pratique des Etats, jurisprudence et mise à jour des entrées du site Internet | |
Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales | CAHDI (2016) 13 prov ® | |
7. | Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères | |
Réponses des Etats au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » | CAHDI (2016) 11 prov ® | |
8. | Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme | |
Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies | CAHDI (2016) 14 prov ® | |
9. | Affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public | |
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit international public | PIL (2016) Case Law prov | |
10. | Règlement pacifique des différends | |
Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice | CAHDI (2016) 3 | |
11. | Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux | |
Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection | CAHDI (2016) 18 ® | |
Tableau des objections | CAHDI (2016) 18 Addendum prov ® | |
Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI | CAHDI (2016) Inf 4 | |
Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables | Recommandation N° R (99) 13 | |
III. | QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |
12. | Les travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la Sixième Commission | |
Présentation de M. Paul Rietjens, Président du CAHDI, à la 68ème Session de la CDI | CAHDI (2016) Inf 5 - Français seulement | |
Présentation de Mme Marta Requena, Secrétaire du CAHDI, à la 68ème Session de la CDI | CAHDI (2016) Inf 6 - Anglais seulement | |
Rapport de la CDI, 68ème Session | A/71/10 | |
15. | Développement concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux | |
Développements concernant la Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationaux | CAHDI (2016) 21 | |
IV. | DIVERS | |
17. | Élection du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI | |
Élection du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI | CAHDI (2016) 19 | |
19. | Questions diverses | |
a. | Possible révision et mise à jour du « Plan modèle révisé de classement des documents concernant la pratique des Etats en matière de droit international public » adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans la Recommandation N° R (97) 11 du 12 juin 1997 | |
Recommandation N° R (97) 11 du Comité des Ministres aux Etats membres relative au Plan modèle révisé de classement des documents concernant la pratique des Etats en matière de droit international public | Recommandation No. R (97) 11 | |
Les avantages d’une mise à jour du Plan modèle de classement des documents concernant la pratique des Etats en matière de droit international public, élaboré par la Délégation du Royaume-Uni | CAHDI (2015) 19 ® | |
b. | Echange de vues sur le « Projet de modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l’Europe », élaboré par le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe | |
Projet de modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l’Europe, élaboré par le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe | CAHDI (2016) 8 ® | |
Commentaires des délégations sur le projet de modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l’Europe, élaboré par le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe | CAHDI (2016) 8 Addendum prov ® | |
Observations sur les commentaires des délégations sur le projet de modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l’Europe, élaborées par le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe | CAHDI (2016) 8 Addendum II prov ® |