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52ème réunion - Bruxelles, 15-16 septembre 2016

I. INTRODUCTION
2. Adoption de l'ordre du jour
Projet d’ordre du jour CAHDI (2016) OJ 2 prov 1 ®
Projet d’ordre du jour annoté CAHDI (2016) OJ 2 annoté prov ®
3. Adoption du rapport de la 51ème réunion
Projet de rapport de la 51ème réunion du CAHDI CAHDI (2016) 16 prov 1 ®
II. ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5. Décisions et activités du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI
Projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2095 (2016) – « L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire » CAHDI (2016) 20 prov ®
Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2016) 17 ®
Annexes aux décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2016) 17 Addendum ®
Présentation de M. Paul Rietjens, Président du CAHDI, lors de la 1260ème réunion des Délégués des Ministres le 15 juin 2016 CAHDI (2016) Inf 7 - Français seulement
6. Immunités des Etats et des organisations internationales
a. Questions d’actualité relatives aux immunités des Etats et des organisations internationales
Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5 ®
Commentaires des Etats sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » CAHDI (2016) 9 prov ®
Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat CAHDI (2013) 10 ®
Réponses des Etats au questionnaire sur l’ « Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat » CAHDI (2016) 2 prov ®
Immunités des missions spéciales CAHDI (2013) 15 ®
Réponses des Etats au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » CAHDI (2016) 10 prov ®
Analyse des réponses des Etats au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un Etat étranger » CAHDI (2014) 15 ®
Réponses des Etats au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un Etat étranger » CAHDI (2016) 12 prov ®
c. Pratique des Etats, jurisprudence et mise à jour des entrées du site Internet
Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2016) 13 prov ®
7. Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
Réponses des Etats au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » CAHDI (2016) 11 prov ®
8. Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme
Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2016) 14 prov ®
9. Affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit international public PIL (2016) Case Law prov
10. Règlement pacifique des différends
Juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice CAHDI (2016) 3
11. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2016) 18 ®
Tableau des objections CAHDI (2016) 18 Addendum prov ®
Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI CAHDI (2016) Inf 4
Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables Recommandation N° R (99) 13
III. QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
12. Les travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la Sixième Commission
Présentation de M. Paul Rietjens, Président du CAHDI, à la 68ème Session de la CDI CAHDI (2016) Inf 5 - Français seulement
Présentation de Mme Marta Requena, Secrétaire du CAHDI, à la 68ème Session de la CDI CAHDI (2016) Inf 6 - Anglais seulement
Rapport de la CDI, 68ème Session A/71/10
15. Développement concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux
Développements concernant la Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationaux CAHDI (2016) 21
IV. DIVERS
17. Élection du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI
Élection du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI CAHDI (2016) 19
19. Questions diverses
a. Possible révision et mise à jour du « Plan modèle révisé de classement des documents concernant la pratique des Etats en matière de droit international public » adopté par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe dans la Recommandation N° R (97) 11 du 12 juin 1997
Recommandation N° R (97) 11 du Comité des Ministres aux Etats membres relative au Plan modèle révisé de classement des documents concernant la pratique des Etats en matière de droit international public Recommandation No. R (97) 11
Les avantages d’une mise à jour du Plan modèle de classement des documents concernant la pratique des Etats en matière de droit international public, élaboré par la Délégation du Royaume-Uni CAHDI (2015) 19 ®
b. Echange de vues sur le « Projet de modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l’Europe », élaboré par le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe
Projet de modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l’Europe, élaboré par le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe CAHDI (2016) 8 ®
Commentaires des délégations sur le projet de modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l’Europe, élaboré par le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe CAHDI (2016) 8 Addendum prov ®
Observations sur les commentaires des délégations sur le projet de modèle de clauses finales pour les conventions, protocoles additionnels et protocoles d’amendement conclus au sein du Conseil de l’Europe, élaborées par le Bureau des Traités du Conseil de l’Europe CAHDI (2016) 8 Addendum II prov ®