Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Documents de réunion de la 43ème réunion

Retour 43ème réunion - Strasbourg, 29-30 mars 2012

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (2012) OJ 1
- Ordre du jour annoté CAHDI (2012) OJ 1 annotated
3 Adoption du rapport de la 42ème réunion
- Rapport de la 42ème réunion CAHDI (2011) 17
4 Communication de M. Manuel Lezertua, Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public
- Développements concernant la Série des Traités du Conseil de l'Europe depuis la 42ème réunion du CAHDI CAHDI (2012) Inf 1
- Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail CM/Res(2011)24
II ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5 Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI CAHDI (2012) 2
- Mandat du CAHDI pour 2012-2013 adopté par le Comité des Ministres lors de sa 1127ème (Budget) réunion du 22 au 24 novembre 2011 CAHDI (2012) 1
6 Immunités des Etats et des organisations internationales
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2012) Inf 4 (Bilingue)
- Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2012) 7 prov (Bilingue) ®
- Etat des signatures et ratifications de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens et de la Convention européenne sur l'immunité des Etats CAHDI (2012) Inf 2
7 Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères CAHDI (2012) Inf 3 (Bilingue)
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Cas éventuellement soumis aux tribunaux nationaux par les personnes ou entités radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2012) 3 prov (Bilingual) ®
- Base de données sur les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme CAHDI (2011) Inf 10 (Bilingue)
9 Adhésion de l'Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
- Rapport de la Réunion extraordinaire du Comité Directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH) sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme avec le Groupe de Travail informel du CDDH sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme (CDDH-UE) et la Commission européenne (Strasbourg, 12-14 octobre 2011) CDDH (2011)R Ex
11 Règlement pacifique des différends
- La compétence de la Cour internationale de Justice en vertu d'une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe qui sont parties à ces accords et traités CAHDI (2012) 8 rev
12 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2012) 4 rev
- Tableau des objections CAHDI (2012) 4 Addendum prov (Bilingue) ®
III QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
14 Echange de vues sur le passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe
- Projet d'observations du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l'avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe CAHDI (2012) 9 prov ®
- Addendum au projet d'observations du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l'avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des conventions du Conseil de l'Europe CAHDI (2012) 9 Addendum prov ®
- Commentaires des délégations du CAHDI sur l'avant-projet de Rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe (document SG/Inf(2011)21rev) CAHDI (2012) 5 (Bilingue) ®
- Avant-projet de Rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe (tel que révisé le 27 septembre 2011) SG/Inf(2011)21 rev2 ®
- Résultats des discussions au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l'avant-projet de Rapport du Secrétaire général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l'Europe (42ème réunion du CAHDI, 22-23 septembre 2011) CAHDI (2011) MISC 4 rev ®
18 Questions d'actualité relatives au droit international
- Rapport de la 3ème réunion du Comité d'experts sur une procédure simplifiée d'amendement de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme (DH-PS) (Strasbourg, 19-21 octobre 2011) DH-PS(2011)R3
IV DIVERS
20 Questions diverses
- Demande de statut d'observateur auprès du CAHDI de l'Institut International de Droit Humanitaire CAHDI (2012) 6
- Rapport d'activités de l'année 2010 de l'Institut International de Droit Humanitaire CAHDI (2012) 6 Add
Imprimer 43ème réunion - Strasbourg, 29-30 mars 2012

Réunions connexes
Réunion suivante
Réunion précédente
Par réunion