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Retour Rapport de la Réunion extraordinaire du Comité Directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH) sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme avec le Groupe de Travail informel du CDDH sur l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’Homme (CDDH-UE) et la Commission européenne (Strasbourg, 12-14 octobre 2011)

Cote :
CDDH (2011)R Ex
Citation :
CDDH (2011)R Ex, Rapport de la Réunion extraordinaire du Comité Directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH) sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme avec le Groupe de Travail informel du CDDH sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'Homme (CDDH-UE) et la Commission européenne (Strasbourg, 12-14 octobre 2011)
Date :
14 octobre 2011
Lien :
https://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/cddh/Meeting%20reports%20committee/Ex_fr.pdf
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alt : https://www.coe.int/t/dghl/standardsetting/cddh/Meeting%20reports%20committee/Ex_fr.pdf