Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 25ème réunion - Strasbourg, 17-18 mars 2003

I INTRODUCTION
1 Ouverture de la réunion, M. l'Ambassadeur Michel
- Mandat spécifique du CAHDI pour 2003-2004 CAHDI (2003) 1
2 Adoption de l'ordre du jour et approbation du rapport de la 24ème réunion
- Ordre du jour CAHDI (2003) OJ 1 rev
- Rapport de la 24ème réunion CAHDI (2002) 16
3 Communication du Directeur pour la coopération juridique, M. Lamponi
- Changements concernant la Série des Traités Européens depuis la 24ème réunion du CAHDI CAHDI (2003) Inf 1
- Poursuites contre le Conseil de l'Europe devant une Cour de District de New York CAHDI (2003) 6
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2003) 4
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2003) 2
- Rapport de la 24ème réunion CAHDI (2002) 16
- Considerations of resservations and declarations to international treaties applicable to the fight against terrorism CAHDI (2002) 11 rev (Anglais seulement)
6 Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats et de leurs biens
- Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats et de leurs biens - Contributions des Etats CAHDI (2003) 3 (Bilingue)
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
7 Echange de vues avec M. Gil-Robles, Commissaire aux Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
- Activités du Commissaire aux Droits de l'homme du Conseil de l'Europe, M. Gil-Robles CAHDI (2003) Inf 2
8 Echange de vues avec M. Mikulka, Directeur de la Division de Codification au Secrétariat Général des Nations Unies
- UN Security Council steps up global co-operation against terrorism CAHDI (2003) Inf 4 (Anglais seulement)
10 Développements concernant la Cour Pénale Internationale
- Développements concernant la Cour Pénale Internationale CAHDI (2003) Inf 3
12 Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le terrorisme - information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe d'autres Forum internationaux CAHDI (2003) 7
IV DIVERS
13 Election du Vice-président ou de la Vice-présidente pour 2003
- Election du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI pour un an CAHDI (2003) 5
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