Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 22ème réunion - Strasbourg, 11-12 septembre 2001

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour et approbation du rapport de la 21ème réunion
- Ordre du jour CAHDI (2001) OJ 2 rev 3
- Rapport de la 21ème réunion CAHDI (2001) 4
3 Communication du Directeur général des affaires juridiques, M. De Vel
- Changements concernant la Série des Traités Européens depuis la 21ème réunion du CAHDI CAHDI (2001) Inf 3
- Nouveau site Internet du CAHDI CAHDI (2001) Inf 6 (Bilingue)
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2001) 9
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux: Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2001) 6
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection - Addendum CAHDI (2001) 6 Addendum
7 La pratique des Etats concernant les immunités de juridiction: propositions pour la mise en œuvre de l'activité
- Programme d'activités du CAHDI pour 2001 – Immunités des Etats : propositions pour la mise en œuvre de l'activité CAHDI (2001) 5
- Programme d'activités du CAHDI pour 2001 – Immunités des Etats : propositions pour la mise en œuvre de l'activité - Documents de référence CAHDI (2001) 5 Addendum
8 Les immunités des chefs d'Etat et de gouvernement et de certaines catégories de hauts fonctionnaires - examen préliminaire
- Les immunités des Chefs d'Etat et de Gouvernement et de certaines catégories de hauts fonctionnaires face aux obligations des Etats de poursuivre les responsables de crimes internationaux - Note de discussion soumise par la délégation de la Suisse CAHDI (2001) 7
- Immunités des Chefs d'Etat et de Gouvernement et de certaines catégories de hauts fonctionnaires – Document d'information soumis par la délégation de la Belgique CAHDI (2001) Inf 7 (Bilingue)
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL
9 Activité de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de la Commission de Droit International (CDI)
- Rapport de la 53ème session de la Commission de Droit International A/56/10
- The Work of the International Law Commission at its 53rd Session, prepared by Professor Bruno Simma, member of the International Law Commission CAHDI (2001) Inf 5 (Anglais seulement)
IV QUESTIONS DIVERSES
14 Election du Président/de la Présidente et du Vice-Président/de la Vice-Présidente
- Election du Président/de la Présidente et du Vice-Président/de la Vice-Présidente du CAHDI pour un an CAHDI (2001) 8

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