Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 19ème réunion - Berlin, 13-14 mars 2000

I INTRODUCTION
1 Ouverture de la réunion par le Président, M. l'Ambassadeur Dr. R. Hilger
- Mandats spécifiques du CAHDI et du DI-E-RIT CAHDI (2000) 1
- Rapport de la 18ème réunion CAHDI (99) 23
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (2000) OJ 1 rev
3 Communication du Directeur général des affaires juridiques, M. G. De Vel
- Renseignements sur les conventions du Conseil de l'Europe : nouveau site Internet du Bureau des Traités CAHDI (2000) Inf 1 (Bilingue)
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Contribution du CAHDI à la célébration du 50e anniversaire de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
- Rapport du Professeur T. Meron : « Implications de la Convention européenne des droits de l'Homme sur le développement du droit international public » CAHDI (2000) 4 rev
5 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI
- Avis du CAHDI sur la Recommandation de l'Assemblée Parlementaire 1427 (1999) relative au respect du droit international humanitaire en Europe CAHDI (2000) 5
6 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux
- Eléments pratiques concernant la formulation des réserves aux traités internationaux DI-E-RIT (99) 5 rev 2
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection DI-E-RIT (2000) 1
7 Examen des conventions sous la responsabilité du CAHDI
- Examen des conventions sous la responsabilité du CAHDI CAHDI (2000) 8
- La Convention Européenne sur les fonctions consulaires et ses Protocoles relatifs à la protection des réfugiés et à l'aviation civile (STE N° 61) CAHDI (2000) 2
8 Le consentement des Etats à être liés par un traité
- Questionnaire sur les moyens d'exprimer le consentement des Etats d'être liés par un traité et les procédures nationales y relatives CAHDI (2000) 6
- Pleins pouvoirs généraux CAHDI (2000) 3
9 Proposition pour la mise en place d'une instance judiciaire générale du Conseil de l'Europe
- Proposition de la République Tchèque visant à la création éventuelle d'une instance judiciaire "générale" du Conseil de l'Europe CAHDI (2000) 9
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL
- Préparation d'une réunion de consultation sur les implications de la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale – Etat d'avancement CAHDI (2000) 10
IV QUESTIONS DIVERSES
15 Election du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI
- Election du Vice-président ou de la Vice-présidente du CAHDI pour un an CAHDI (2000) 7 rev
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