Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 16ème réunion - Paris, 17-18 septembre 1998

I INTRODUCTION
1 Ouverture de la réunion
- Rapport de la 15ème réunion du CAHDI CAHDI (98) 9
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (98) OJ 2 rev 2
3 Communication du Secrétariat
- Développements récents concernant les traités du Conseil de l'Europe CAHDI (98) 19
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI CAHDI (98) 12
- Avis du CAHDI sur le paragraphe IV de l'avant-projet de Déclaration à l'occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l'Homme CAHDI (98) 12 Add
5 Projet pilote sur la collecte et la diffusion d'une documentation relative à la pratique des Etats concernant la succession d'Etats et les questions de reconnaissance
- Projet de rapport sur le Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats concernant la succession d'Etats et les questions de reconnaissance CAHDI (98) 13
6 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux
- Rapport de la 1ère réunion du DI-S-RIT (Paris, 26-27 février 1998) DI-S-RIT (98) 5
- Observations sur la pratique des Etats en matière d'objections aux réserves concernant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et la convention relative aux droits de l'enfant, soumises par la délégation de la Finlande CAHDI (98) 11
7 Examen des conventions sous la responsabilité du CAHDI
- Examen des conventions sous la responsabilité du CAHDI CAHDI (98) 16
- Examen de la Convention européenne sur l'immunité des Etats (ETS 74) CAHDI (98) 14
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL
12 Activité de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de la Commission de Droit International (CDI)
- Report of the International Law Commission on the work of its Fiftieth session (20 April-12 June and 27 July-14 August 1998) A/53/10
- Report on the work of the International Law Commission at its Fiftieth session (1998), préparé par M. Bruno SIMMA CAHDI (98) 20 (Anglais seulement)
13 La décennie du droit international public des Nations Unies de 1990 à 1999: Centenaire de la première Conférence internationale de la paix et clôture de la Décennie des Nations Unies pour le droit international
- Preliminary Report on Peaceful Settlement of Disputes CAHDI (98) 15 (Anglais seulement)
- Preliminary report on the Development of International Law relating to Disarmament and Arms Control since the first Hague Peace Conference in 1899 CAHDI (98) 21 (Anglais seulement)
- Preliminary report on International Humanitarian Law and the Laws of War CAHDI (98) 22 (Anglais seulement)
IV QUESTIONS DIVERSES
14 Election du Président et du Vice-président du CAHDI pour un an
- Election du Président et du Vice-président du CAHDI pour un an CAHDI (98) 10
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