Documents de réunion

Retour 66e réunion - Strasbourg, 11-12 avril 2024

CONVOCATION Convocation
1. INTRODUCTION
1.1 Ouverture de la réunion
1.2 Adoption de l'ordre du jour
• Projet d’ordre du jour CAHDI (2024) OJ 1 prov rev ®
• Projet d’ordre du jour annoté CAHDI (2024) OJ 1 annotated prov ®
1.3. Adoption du rapport de la 65e réunion
• Rapport de la 65e réunion du CAHDI CAHDI (2023) 25 ®
1.4. Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l’Europe et par le Président du CAHDI
- Communication de M. Jörg POLAKIEWICZ, Directeur du Conseil juridique et du Droit international public
- Information communiquée par M. Helmut TICHY, Président du CAHDI
2. DÉCISIONS DU COMITÉ DES MINISTRES PERTINENTES POUR LES ACTIVITÉS DU CAHDI ET DEMANDES D’AVIS ADRESSÉES AU CAHDI
2.1. Avis du CAHDI sur la Recommandation 2266 (2024) de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
• Projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2266 (2024) de l’APCE – « Un avenir démocratique pour le Bélarus » CAHDI (2024) 1 ®
2.2. Invitation au CAHDI à fournir un aperçu indicatif des moyens possibles en droit international visant à garantir le paiement par la Fédération de Russie de la satisfaction équitable octroyée par la Cour européenne des droits de l’homme
• Décision CM/Del/Dec(2024)1488/10.5 concernant les options en droit international visant à garantir le paiement par la Fédération de Russie de la satisfaction équitable accordée par la Cour européenne des droits de l’homme
2.3. Examen de la demande de la Cour permanente d'arbitrage (CPA) pour obtenir le statut d’observateur auprès du CAHDI
• Demande pour l’obtention du statut d’observateur auprès du CAHDI soumise par la Cour permanente d'arbitrage (CPA) CAHDI (2024) 2
• Résolution CM/Res(2021)3 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail
2.4. Mandat du CAHDI
• Mandat du CAHDI pour 2024-2027 CAHDI (2024) Inf 1
2.5. Autres décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI
• Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI
3. BASES DE DONNÉES DU CAHDI ET QUESTIONNAIRES
3.1. Règlement des différends de droit privé auxquels une Organisation internationale est partie
• Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5
• Résumé des principales tendances des réponses au questionnaire sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » et examen approfondi de cette question, élaboré par la délégation des Pays-Bas CAHDI (2017) 21 ®
• Commentaires des États sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » CAHDI (2024) 13 prov ®
• Document de travail sur « Le règlement des différends de droit privé contre des organisations internationales intergouvernementales : l’expérience du Conseil de l’Europe et d’autres Organisations » CAHDI (2020) 12 prov ®
3.2. Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat
• Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat CAHDI (2013) 10 ®
• Réponses des Etats au questionnaire sur l’« Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat » CAHDI (2024) 14 prov ®
3.3. Immunités des missions spéciales
• « Immunités des missions spéciales » élaboré par la délégation du Royaume Uni CAHDI (2013) 15 ®
• Réponses des Etats au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » CAHDI (2020) 5 prov ®
3.4. Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un État étranger
• Analyse des réponses au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger » CAHDI (2014) 15 ®
• Réponses des Etats au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger » CAHDI (2024) 9 prov ®
3.5. Possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des Organisations internationales
• Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2024) 10 prov ®
• Base de données du CAHDI "Les immunités des États et des organisations internationales”
3.6. Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
• Réponses des Etats au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » CAHDI (2023) 3 prov
• Base de données du CAHDI “L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères”
3.7. Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies
• Base de données du CAHDI “La mise en œuvre des sanctions des Nations Unies”
3.8. Enquête concernant la levée de la confidentialité des questionnaires du CAHDI
4. IMMUNITÉS DES ÉTATS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
4.1. Échanges de vues sur des questions d'actualité en rapport avec le sujet du point
4.2. Pratique des États et jurisprudence pertinente
5. LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, AFFAIRES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET AUTRES QUESTIONS SUR LES DROITS DE L'HOMME IMPLIQUANT LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
5.1. Affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public
• Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit international public (du 1er janvier 2023 au 31 mars 2024) PIL (2024) 1
5.2. Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme
• Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des Comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2020) 9 prov ®
6. DROIT DES TRAITÉS ET LEGISLATION SOUPLE
6.1. Echanges de vues sur des sujets d'actualité liés au droit des traités
- Échanges de vues sur les accords juridiquement non contraignants en droit international
• Questionnaire sur « la pratique des États et des organisations internationales en matière d’accords juridiquement non contraignants », préparé par la délégation d’Allemagne CAHDI (2022) 2 ®
• Réponses des Etats au questionnaire sur « la pratique des États et des organisations internationales en matière d’accords juridiquement non contraignants » CAHDI (2024) 5 prov ®
• Analyse révisée des réponses des Etats et des organisations internationales au questionnaire "La pratique des Etats et des organisations internationales en matière d'accords juridiquement non contraignants" CAHDI (2024) 12 prov ®
• Non-papier sur « Les prochaines étapes possibles concernant le projet CAHDI sur les instruments juridiquement non contraignants » CAHDI (2023) 18 ®
• Enquête pour la préparation du deuxième atelier sur les instruments juridiquement non contraignants CAHDI (2024) 4 prov ®
• Résumé du Président « Séminaire d’experts sur les accords juridiquement non contraignants en droit international » (Anglais uniquement) Chair’s summary
• Document proposant des options « Échanges de vues sur les accords juridiquement non contraignants en droit international », préparé par la délégation d’Allemagne CAHDI (2021) 17
- Échanges de vues sur les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement
• Questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement », préparé par la délégation de Slovénie CAHDI (2022) 3 rev ®
• Réponses des Etats au questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement » CAHDI (2024) 6 prov ®
• Principales tendances découlant des réponses au questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement » CAHDI (2024) 11 prov
- Echanges de vues sur la question des instruments de législation souple
• Questionnaire sur « le droit international souple : implications pour les services juridiques des Ministères des Affaires étrangères», préparée par la délégation de l’Italie CAHDI (2023) 19 ®
• Réponses au questionnaire sur « le droit international souple : implications pour les services juridiques des Ministères des Affaires étrangères» CAHDI (2024) 7 prov ®
• Résumé du Président « Séminaire en ligne sur les Guides législatifs, les Recommandations, les Principes, les Lois Modèles : une "législation multilatérale souple" pour la gouvernance internationale » (Anglais uniquement) Chair’s summary
6.2. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection
• Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection CAHDI (2024) 8 ®
• Tableau des objections CAHDI (2024) 8 Addendum ®
• Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI CAHDI (2024) Inf 2
• Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables
7. QUESTIONS ACTUELLES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
7.1. Questions d’actualité relatives au droit international public
- Échange de vues sur l’agression en Ukraine
• Résolution CM/Res(2023)3 établissant l'Accord partiel élargi sur le Registre des dommages causés par l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
- Discussion sur l'indemnisation en vertu du droit international mettant l'accent sur les options pour l'exécution des paiements accordés par les tribunaux internationaux des droits de l'homme
o Mme Christina Beharry (Associée, Foley Hoag, anciennement Affaires mondiales Canada)
o Prof. Martins Paparinskis (Member of the International Law Commission/University College London)
o Prof. Veronika Fikfak (Co-directrice de l’Institute pour les droits de l’homme / University College Londres)
7.2. Règlement pacifique des différends
• Les modes de règlement pacifique des différends CAHDI (2023) 23 ®
7.3. Les travaux de la Commission du droit international
7.4. Examen des questions courantes concernant le droit international humanitaire
7.5. Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux
• Développements concernant la Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationaux PIL-ICT (2024) 1
8. DIVERS
8.1. Lieu, date et ordre du jour de la 67e réunion du CAHDI : Vienne (Autriche), 19-20 ou 26-27 septembre 2024 (à confirmer)
8.2. Questions diverses
8.3. Adoption du Rapport abrégé et clôture de la 66e réunion