Documents de réunion

Retour 64e réunion - Strasbourg, 23-24 mars 2023

CONVOCATION Convocation
1. INTRODUCTION
1.1 Ouverture de la réunion
1.2 Adoption de l'ordre du jour
Projet d’ordre du jour CAHDI (2023) OJ 1 prov rev ®
Ordre du jour annoté CAHDI (2023) OJ 1 annotated prov ®
1.3. Adoption du rapport de la 63e réunion
Rapport de la 63e réunion du CAHDI CAHDI (2022) 19 ®
1.4. Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l’Europe
- Communication de M. Jörg POLAKIEWICZ, Directeur du Conseil Juridique et du Droit international public
2. DÉCISIONS DU COMITÉ DES MINISTRES PERTINENTES POUR LES ACTIVITÉS DU CAHDI ET DEMANDES D’AVIS ADRESSÉES AU CAHDI
2.1. Avis du CAHDI sur la participation de la Fédération de Russie et du Bélarus au Comité des Parties à la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et autres infractions similaires menaçant la santé publique (STCE n° 211 "Convention Médicrime") CAHDI (2023) 10 ®
2.2. Autres décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2023) 1 ®
3. BASES DE DONNÉES DU CAHDI ET QUESTIONNAIRES
3.1. Règlement des différends de droit privé auxquels une Organisation internationale est partie
Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5 ®
Résumé des principales tendances des réponses au questionnaire sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » et examen approfondi de cette question, élaboré par la délégation des Pays-Bas CAHDI (2017) 21 ®
Commentaires des États sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » CAHDI (2020) 3 prov ®
Document de travail sur « Le règlement des différends de droit privé contre des organisations internationales intergouvernementales : l’expérience du Conseil de l’Europe et d’autres Organisations » CAHDI (2020) 12 prov ®
3.2. Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat
Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État CAHDI (2013) 10 ®
Réponses des États au questionnaire sur l’« Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État » CAHDI (2020) 4 prov ®
3.3. Immunités des missions spéciales
« Immunités des missions spéciales », élaboré par la délégation du Royaume Uni CAHDI (2013) 15 ®
Réponses des États au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » CAHDI (2020) 5 prov ®
3.4. Signification ou notification des actes introductifs d’instance à un État étranger
Analyse des réponses au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un État étranger » CAHDI (2014) 15
Réponses des États au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un État étranger » CAHDI (2023) 2 prov ®
3.5. Possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des Organisations internationales
Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des États ou des organisations internationales CAHDI (2023) 12 prov
Base de données du CAHDI « Les immunités des États et des organisations internationales »
3.6. Organisations et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
Réponses des États au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » CAHDI (2023) 3 prov
Base de données du CAHDI « L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères »
3.7. Mise en œuvre des sanctions des Nations Unies
Base de données du CAHDI « La mise en œuvre des sanctions des Nations Unies »
3.8. Enquête concernant la levée de la confidentialité des questionnaires du CAHDI
Réponses des Etats à l’enquête concernant la levée de la confidentialité des questionnaires du CAHDI CAHDI (2023) 4 prov ®
4. IMMUNITÉS DES ÉTATS ET DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES, IMMUNITÉS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES
4.1. Échanges de vues sur des questions d'actualité en rapport avec le sujet du point
4.2. Pratique des États et jurisprudence pertinente
5. LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, AFFAIRES DEVANT LA COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L’HOMME ET AUTRES QUESTIONS SUR LES DROITS DE L'HOMME IMPLIQUANT LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
5.1. Adhésion de l'UE à la CEDH - aspects de droit international
- Aperçu de l'état d'avancement de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme
5.2. Affaires devant la Cour européenne des droits de l'homme impliquant des questions de droit international public
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit international public (du 1er janvier au 31 décembre 2022) PIL (2023) Case Law - Annexe V
5.3. Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme
Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des Comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2020) 9 prov
6. DROIT DES TRAITÉS
6.1. Échanges de vues sur des sujets d'actualité liés au droit des traités
- Échanges de vues sur les accords juridiquement non contraignants en droit international avec Prof. Andreas Zimmermann (Université de Potsdam/Allemagne)
Questionnaire sur « La pratique des États et des organisations internationales en matière d’accords juridiquement non contraignants », préparé par la délégation d’Allemagne CAHDI (2022) 2 ®
Réponses des Etats au questionnaire sur « La pratique des États et des organisations internationales en matière d’accords juridiquement non contraignants » CAHDI (2023) 5 prov ®
Analyse des réponses des Etats et des organisations internationales au questionnaire "La pratique des Etats et des organisations internationales en matière d'accords juridiquement non contraignants", rapport du Prof. Andreas Zimmermann (Université de Potsdam/Allemagne) CAHDI (2023) 6 ®
Document proposant des options « Échanges de vues sur les accords juridiquement non contraignants en droit international » CAHDI (2021) 17 ®
Résumé du Président « Séminaire d’experts sur les accords juridiquement non contraignants en droit international » (Anglais uniquement) Chair’s summary
- Échanges de vues sur les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement
Questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement », préparé par la délégation de Slovénie CAHDI (2022) 3 rev ®
Réponses des Etats au questionnaire sur « Les traités ne requérant pas l’approbation du Parlement » CAHDI (2023) 7 ®
- Echanges de vues la question des instruments de législation souple
Note conceptuelle, préparée par la délégation de l’Italie CAHDI (2023) 11 ®
Résumé du Président « Séminaire en ligne sur les Guides législatifs, les Recommandations, les Principes, les Lois Modèles : une "législation multilatérale souple" pour la gouvernance internationale » (Anglais uniquement) Chair’s summary
6.2. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection
Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection CAHDI (2023) 8 prov ®
Tableau des objections CAHDI (2023) 8 Addendum prov ®
Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI CAHDI (2023) Inf 1
Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables Rec R(99)13
7. QUESTIONS ACTUELLES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
7.1. Questions d’actualité relatives au droit international public
- Échange de vues sur l’agression en Ukraine
Responsabilité pour les violations des droits de l'homme résultant de l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine : rôle de la communauté internationale, y compris du Conseil de l'Europe SG/Inf(2023) 7
7.2. Règlement pacifique des différends CAHDI (2019) 14 ®
7.3. Les travaux de la Commission du droit international
7.4. Examen des questions courantes concernant le droit international humanitaire
7.5. Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux CAHDI (2023) 9 prov
7.6. L'utilisation des nouvelles technologies et le droit international
- Discussion sur l'application du droit international dans le cyberespace : Echange de vues avec Prof. Aurel Sari (Université d’Exeter/Royaume-Uni)
8. AUTRE