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60e réunion - Vidéoconférence KUDO, 24-25 mars 2021

I. INTRODUCTION
1. Ouverture de la réunion par la Présidente du CAHDI, Mme Alina OROSAN
2. Adoption de l’ordre du jour
Projet d’ordre du jour CAHDI (2021) OJ 1 prov Rev 1 ®
Projet d’ordre du jour annoté CAHDI (2021) OJ 1 annoté prov ®
3. Adoption du rapport de la 59e réunion
Projet de rapport de la 59e réunion du CAHDI CAHDI (2020) 17 prov ®
4. Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l’Europe
- Communication de M. Jörg POLAKIEWICZ, Directeur du Conseil Juridique et du Droit international public
- Remplacement des anciennes bases de données par les nouvelles, information fournie par le Secrétariat
Remplacement des anciennes bases de données par les nouvelles CAHDI (2021) Inf 1
II. ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5. Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI
a. Méthodes de travail : Non-papier sur l’évaluation des activités du CAHDI
Non-papier sur l’évaluation des activités du CAHDI pour discussion lors de sa 60ème réunion CAHDI (2021) 1 ®
b. Avis du CAHDI sur la Recommandation 2191 (2020) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE)
Projet d’avis du CAHDI sur la Recommendation 2191 (2020) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – “Immigration d’investisseurs” CAHDI (2021) 6 prov ®
c. Autres décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI
Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2021) 2
6. Immunités des États et des organisations internationales
a. Questions d’actualité relatives aux immunités des États et des organisations internationales
- Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie
Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5 ®
Résumé des principales tendances des réponses au questionnaire sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » et examen approfondi de cette question, élaboré par la délégation des Pays-Bas CAHDI (2017) 21 ®
Commentaires des États sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » CAHDI (2020) 3 prov ®
Document de travail sur « Le règlement des différends de droit privé contre des organisations internationales intergouvernementales : l’expérience du Conseil de l’Europe et d’autres Organisations » CAHDI (2020) 12 prov ®
- Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État
Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État CAHDI (2013) 10 ®
Réponses des États au questionnaire sur l’« Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un État » CAHDI (2020) 4 prov ®
- Immunités des missions spéciales
« Immunités des missions spéciales », élaboré par la délégation du Royaume Uni CAHDI (2013) 15 ®
Réponses des États au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » CAHDI (2020) 5 prov
- Signification ou notification des actes introductifs d'instance à un État étranger
Analyse des réponses au questionnaire sur la signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un État étranger CAHDI (2014) 15 ®
Réponses des États au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un État étranger » CAHDI (2020) 6 prov ®
b. Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens
c. Pratique des États, jurisprudence et mise à jour des entrées du site internet
Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des États ou des organisations internationales CAHDI (2020) 7 prov ®
Base de données du CAHDI « Les immunités des États et des organisations internationales »
7. Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
Réponses des États au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » CAHDI (2021) 3 prov
Base de données du CAHDI « L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères »
8. Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme
Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des Comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2020) 9 prov ®
Base de données du CAHDI « La mise en œuvre des sanctions des Nations Unies »
9. La Convention européenne des droits de l’homme et les affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme impliquant des questions de Droit international public
- Échange de vues avec le Juge Robert SPANO, Président de la Cour européenne des droits de l’homme
- Aperçu de l'état d'avancement de l'adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme
- Affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme impliquant des questions de Droit international public
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit international public (du 1 janvier au 31 décembre 2020) PIL (2021) Case Law Appendix III
10. Règlement pacifique des différends
- Échange de vues avec M. Emmanuel DECAUX, Président de la Cour de conciliation et d'arbitrage au sein de l'OSCE
Les modes de règlement pacifique des différends CAHDI (2019) 14 ®
11. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Discussion générale sur les réserves impliquant l'exclusion de toute relation conventionnelle entre l'État auteur de la réserve et un autre État partie au traité à l'égard duquel la réserve est formulée
- Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection
Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection CAHDI (2021) 4 prov ®
Tableau des objections CAHDI (2021) 4 Addendum prov ®
Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI CAHDI (2021) Inf 2 ®
Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables Recommandation N° R (99) 13
III. QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
12. Examen des questions courantes concernant le droit international humanitaire
13. Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux
- Intervention de M. Peter LEWIS, Greffier de la Cour pénale internationale
Développements concernant la Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationaux CAHDI (2021) 5 prov
14. Questions d’actualité relatives au droit international public
IV. DIVERS
15. Lieu, date et ordre du jour de la 61e réunion du CAHDI
16. Questions diverses
17. Adoption du Rapport abrégé et clôture de la 60e réunion