Retour

59e réunion - Prague, 24-25 septembre 2020

I. INTRODUCTION
1. Ouverture de la réunion par le Président du CAHDI
2. Adoption de l’ordre du jour
• Projet d’ordre du jour CAHDI (2020) OJ 1 prov ®
• Projet d’ordre du jour annoté CAHDI (2020) OJ 1 annotated prov ®
3. Adoption du rapport de la 58e réunion
• Projet de rapport de la 58e réunion du CAHDI CAHDI (2019) 20 prov ®
4. Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l’Europe
- Communication de M. Jörg POLAKIEWICZ, Directeur du Conseil Juridique et du Droit international public
II. ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5. 5. Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI
a. Mandat du CAHDI pour 2020-2021 et questions connexes
- Méthodes de travail pendant la pandémie de COVID-19
- Examen de la demande de la République de Corée pour obtenir le statut d’observateur auprès du CAHDI
• Mandat du CAHDI pour 2020-2021 CAHDI (2020) 1
• Examen de la demande pour l’obtention du statut d’observateur auprès du CAHDI soumise par la République de Corée CAHDI (2020) 14 ®
b. Autres décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2020) 2 ®
6. Immunités des Etats et des Organisations internationales
a. Questions d’actualité relatives aux immunités des Etats et des Organisations internationales
- Règlement des différends de droit privé auxquels une Organisation internationale est partie
- Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat
- Immunités des missions spéciales
- Signification ou notification des actes introductifs d'instance à un Etat étranger
• Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5 ®
• Résumé des principales tendances des réponses au questionnaire sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » et examen approfondi de cette question, élaboré par la délégation des Pays-Bas CAHDI (2017) 21 ®
• Commentaires des Etats sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » CAHDI (2020) 3 prov ®
• Document de travail sur « Le règlement des différends de droit privé contre des organisations internationales intergouvernementales : l’expérience du Conseil de l’Europe et d’autres Organisations » CAHDI (2020) 12 prov ®
• Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat CAHDI (2013) 10 ®
• Réponses des Etats au questionnaire sur l’« Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat » CAHDI (2020) 4 prov ®
• « Immunités des missions spéciales », élaboré par la délégation du Royaume Uni CAHDI (2013) 15 ®
• Réponses des Etats au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » CAHDI (2020) 5 prov
• Analyse des réponses au questionnaire sur la signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger CAHDI (2014) 15 ®
• Réponses des Etats au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger » CAHDI (2020) 6 prov ®
b. Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
c. Pratique des Etats, jurisprudence et mise à jour des entrées du site internet
• Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2020) 7 prov ®
7. Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
• Réponses des Etats au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » CAHDI (2020) 8 prov
8. Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme
• Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des Comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2020) 9 prov ®
9. 9. La Convention européenne des droits de l’homme et les affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme impliquant des questions de Droit international public
- Déclarations au titre de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme : Échange de vues
- Affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme impliquant des questions de Droit international public
• Déclarations au titre de l'article 15 de la Convention dans le contexte de la pandémie COVID-19 – Bureau des Traités du Conseil de l’Europe
• « Guide sur l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme » - Cour européenne des droits de l’homme
• « Respect de la Démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit en situations d’état d’urgence : Réflexions » – Commission de Venise
• Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit international public (du 1 janvier au 31 décembre 2019) PIL (2020) Case Law Appendix II
10. Règlement pacifique des différends
• Les modes de règlement pacifique des différends CAHDI (2019) 14 ®
11. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection
• Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection CAHDI (2020) 10 prov ®
• Tableau des objections CAHDI (2020) 10 Addendum prov ®
• Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI CAHDI (2020) Inf 1
• Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables Recommendation No. R (99) 13
III. QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
12. Examen des questions courantes concernant le droit international humanitaire
13. Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux
- Échange de vues avec la Juge Ekaterina TRENDAFILOVA, Présidente des Chambres Spécialisées du Kosovo* [vendredi 25 septembre à 11h30]
• Développements concernant la Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationaux CAHDI (2020) 11 prov
14. Questions d’actualité relatives au droit international
- Présentation de M. Klaus RACKWITZ, Directeur de l’Académie internationale des Principes de Nuremberg sur « L’importance des Principes de Nuremberg – passé, présent et future", à l’occasion du 70e anniversaire de la formulation des Principes de Nuremberg par la Commission du droit internationale, suivi d’un échange de vues [jeudi 24 septembre à 14h30]
IV. DIVERS
15. Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI CAHDI (2020) 15
16. Lieu, date et ordre du jour de la 60e réunion du CAHDI : Strasbourg (France), 24-25 mars 2021
17. Questions diverses
18. Adoption du Rapport abrégé et clôture de la 59e réunion