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58e réunion - Strasbourg, 26-27 septembre 2019

I. INTRODUCTION
1. Ouverture de la réunion par le Président du CAHDI, M. Petr VÁLEK
2. Adoption de l’ordre du jour
● Projet d’ordre du jour CAHDI (2019) OJ 2 prov ®
● Projet d’ordre du jour annoté CAHDI (2019) OJ 2 annoté prov ®
3. Adoption du rapport de la 57e réunion
● Projet de rapport de la 57e réunion du CAHDI CAHDI (2019) 13 prov ®
4. Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l’Europe
II. ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5. Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI
a. Projet révisé de Mandat du CAHDI pour 2020-2021
● Projet Révisé de Mandat du CAHDI pour 2020-2021 pour adoption par le Comité des Ministres CAHDI (2019) 15 prov ®
b. Echange de vues entre le Président du CAHDI et les Délégués des Ministres
● Présentation de Mr Petr VÁLEK, Présidente du CAHDI, lors de la 1349e réunion des Délégués des Ministres le 12 juin 2019 CAHDI (2019) Inf 2
c. Autres décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI
● Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2019) 16 ®
6. Immunités des Etats et des Organisations internationales
- Présentation de la nouvelle publication du CAHDI «Immunités des missions spéciales» par Sir Michael WOOD et M. Andrew SANGER (vendredi, 27 septembre à 9h30)
a. Questions d’actualité relatives aux immunités des Etats et des Organisations internationales
- Règlement des différends de droit privé auxquels une Organisation internationale est partie
- Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat
- Immunités des missions spéciales
- Signification ou notification des actes introductifs d'instance à un Etat étranger
● Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5 ®
● Commentaires des Etats sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » CAHDI (2019) 3 prov ®
● Résumé des principales tendances des réponses au questionnaire sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie » et examen approfondi de cette question, élaboré par la délégation des Pays-Bas CAHDI (2017) 21 ®
● Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat CAHDI (2013) 10 ®
● Réponses des Etats au questionnaire sur l’« Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat » CAHDI (2019) 4 prov ®
● « Immunités des missions spéciales », élaboré par la délégation du Royaume-Uni CAHDI (2013) 15 ®
● Réponses des Etats au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » CAHDI (2019) 5 prov
● Analyse des réponses au questionnaire sur la signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger CAHDI (2014) 15 ®
● Réponses des Etats au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger » CAHDI (2019) 6 prov ®
b. Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
c. Pratique des Etats, jurisprudence et mise à jour des entrées du site internet
● Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2019) 7 prov ®
7. Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
● Réponses des Etats au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » CAHDI (2019) 8 prov
8. Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme
● Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des Comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2019) 9 prov ®
9. Affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme impliquant des questions de Droit international public
● Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme relative au droit international public (du 1 janvier au 31 décembre 2018) PIL (2019) Case Law Annexe I
10. Règlement pacifique des différends
● Les modes de règlement pacifique des différends CAHDI (2019) 14 ®
11. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
● Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection CAHDI (2019) 17 prov ®
● Tableau des objections CAHDI (2019) 17 Addendum prov ®
● Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI CAHDI (2019) Inf 3
● Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables Recommandation N° R (99) 13
III. QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
12. Les travaux de la Commission du droit international (CDI)
- Présentation des travaux de la Commission du droit international (CDI) par M. Pavel ŠTURMA, Président de la CDI (jeudi, 26 septembre à 14h30)
- Echange de vues entre la CDI, le Président du CAHDI et la Secrétaire du CAHDI, Genève (Suisse), 31 mai 2019
● Présentation de Mr Petr VÁLEK, Président du CAHDI, à la 71e Session de la CDI CAHDI (2019) Inf 4
● Présentation de Mme Marta REQUENA, Secrétaire du CAHDI, à la 71e Session de la CDI CAHDI (2019) Inf 5
● Rapport de la CDI, 71e Session A/74/10
13. Examen des questions courantes concernant le droit international humanitaire
14. Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux
● Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux CAHDI (2019) 11 prov
15. Questions d’actualité relatives au droit international
IV IV. DIVERS
16. Election du/de la Président-e et du/de la Vice-Président-e du CAHDI
● Élection du/de la Président-e et du/de la Vice-Président-e du CAHDI CAHDI (2019) 18
17. Lieu, date et ordre du jour de la 59e réunion du CAHDI : Strasbourg (France), 26-27 mars 2020
18. Questions diverses
19. Adoption du Rapport abrégé et clôture de la 58e réunion