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56e réunion - Helsinki, 20-21 septembre 2018

I. INTRODUCTION
1. Ouverture de la réunion par la Présidente
2. Adoption de l’ordre du jour
● Projet d’ordre du jour CAHDI (2018) OJ 2 prov ®
● Projet d’ordre du jour annoté CAHDI (2018) OJ 2 annoté prov ®
3. Adoption du rapport de la 55e réunion
Adoption du rapport de la 54e réunion
● Projet de rapport de la 55e réunion du CAHDI CAHDI (2018) 16 prov ®
● Projet de rapport de la 54e réunion du CAHDI CAHDI (2017) 23 prov ®
4. Informations communiquées par le Secrétariat du Conseil de l'Europe
II. ACTIVITÉS DU CAHDI EN COURS
5. Décisions et activités du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d’avis adressées au CAHDI
a. Avis du CAHDI sur les Recommandations 2125, 2126 et 2130 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
● Projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2125 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Etat d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme » CAHDI (2018) 22 prov ®
● Projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2126 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe » CAHDI (2018) 23 prov ®
● Projet d’avis du CAHDI sur la Recommandation 2130 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme » CAHDI (2018) 24 prov ®
● Commentaires de délégations sur les projets d’avis du CAHDI sur les Recommandations 2125, 2126 et 2130 (2018) de l’APCE CAHDI (2018) 25 prov ®
b. Autres décisions et activités du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI
● Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2018) 18 ®
● Annexes aux décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI CAHDI (2018) 18 Addendum ®
● Présentation de Mme Päivi Kaukoranta, Présidente du CAHDI, lors de la 1319e réunion des Délégués des Ministres le 13 juin 2018 CAHDI (2018) Inf 3
6. Immunités des Etats et des organisations internationales
a. Questions d’actualité relatives aux immunités des Etats et des organisations internationales
- Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie
- Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat
- Immunités des missions spéciales
- Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger
● Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2014) 5 ®
● Commentaires des Etats sur le « Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie CAHDI (2018) 4 prov ®
● Résumé des principales tendances des réponses au questionnaire sur le Règlement des différends de droit privé auxquels une organisation internationale est partie et examen approfondi de cette question élaboré par la délégation des Pays-Bas CAHDI (2017) 21 ®
● Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat CAHDI (2013) 10 ®
● Réponses des Etats au questionnaire sur l’« Immunité des biens culturels prêtés appartenant à un Etat » CAHDI (2018) 5 prov ®
● « Immunités des missions spéciales » élaboré par la délégation du Royaume Uni CAHDI (2013) 15 ®
● Réponses des Etats au questionnaire sur les « Immunités des missions spéciales » CAHDI (2018) 6 prov
● Analyse des réponses au questionnaire sur la signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger CAHDI (2014) 15 ®
● Réponses des Etats au questionnaire sur la « Signification ou notification des actes introductifs d‘instance à un Etat étranger » CAHDI (2018) 7 prov ®
b. Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens
c. Pratique des Etats, jurisprudence et mise à jour des entrées du site internet
● Echange de pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires étrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2018) 8 prov ®
7. Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
● Réponses des Etats au questionnaire révisé sur « L’organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères » CAHDI (2018) 9 prov
8. Mesures nationales d’application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l’homme
● Cas soumis aux tribunaux nationaux par des personnes ou entités inscrites sur ou radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2018) 10 prov ®
9. Affaires devant la Cour européenne des droits de l’homme impliquant des questions de Droit international public
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme relative au droit international public PIL (2018) Case Law
10. Règlement pacifique des différends
● Les modes de règlement pacifique des différends CAHDI (2018) 20 prov ®
11. Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
● Liste des réserves et déclarations à des traités internationaux susceptibles d’objection CAHDI (2018) 19 prov ®
● Tableau des objections CAHDI (2018) 19 Addendum prov ®
● Réactions aux réserves et déclarations aux traités internationaux précédemment examinées par le CAHDI CAHDI (2018) Inf 2
● Recommandation N° R (99) 13 sur les réactions face aux réserves aux traités internationaux considérées comme irrecevables Recommandation N° R (99) 13
III. QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
12. Les travaux du Bureau des Affaires juridiques des Nations Unies (OLA)
- Présentation des travaux du Bureau des Affaires juridiques des Nations Unies (OLA) par Mr Stephen Mathias, Sous-Secrétaire général aux affaires juridiques des Nations Unies (jeudi, 20 septembre 14h30)
13. Les travaux de la Commission du droit international (CDI)
- Présentation des travaux de la Commission du droit international (CDI) par M. Pavel Šturma, Premier Vice-Président de la CDI (vendredi, 21 septembre, 9h30)
● Présentation de Mme Päivi Kaukoranta, Présidente du CAHDI, à la 70e Session de la CDI CAHDI (2018) Inf 4
● Présentation de Mme Marta Requena, Secrétaire du CAHDI, à la 70e Session de la CDI CAHDI (2018) Inf 5
● Rapport de la CDI, 70e Session A/73/10
14. Examen des questions courantes concernent le droit international humanitaire
15. Développements concernant la Cour pénale internationale (CPI) et les autres tribunaux pénaux internationaux
● Développements concernant la Cour pénale internationale et les autres tribunaux pénaux internationaux CAHDI (2018) 13 prov
16. Questions d’actualité relatives au droit international
IV. DIVERS
17. Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI
● Election du/de la Président(e) et du/de la Vice-Président(e) du CAHDI CAHDI (2018) 21
18. Lieu, date et ordre du jour de la 57e réunion du CAHDI : Strasbourg (France), 21-22 mars 2019
19. Questions diverses
20. Adoption du Rapport abrégé et clôture de la 56e réunion