Depuis vingt ans, la question de la mise à mort, du piégeage et du commerce illégaux d'oiseaux, notamment dans les pays méditerranéens parties à la Convention de Berne, est régulièrement inscrite à l'ordre du jour des réunions du Comité permanent de la Convention.

A sa 30e réunion, en décembre 2010, le Comité permanent a conclu que la mise à mort illégale d'oiseaux se pratiquait toujours et que le phénomène prenait même de l'ampleur dans certaines Parties contractantes. Il a constaté que l'application de la législation nationale restait parfois insuffisante et que le problème impliquait également des questions transversales comme le transit par des pays tiers des oiseaux tués et capturés, la difficulté d'identifier les espèces illégalement mises à mort, la capture d'espèces menacées d'extinction, la nécessité d'une coopération des pays entre eux et avec les ONG de protection de la nature et le besoin de mesures répressives adaptées, assorties de sanctions appropriées à tous les niveaux.

Profondément préoccupé par l'ampleur et l'évolution négative du phénomène de la mise à mort, du piégeage et du commerce illégaux d'oiseaux sur le continent européen, le Comité permanent de la Convention de Berne a œuvré en faveur de l'organisation de la première " Conférence européenne sur la mise à mort illégale d'oiseaux ", qui s'est tenue à Larnaca, Chypre, du 6 au 8 juillet 2011.

La Conférence a conduit à l’élaboration de la « Déclaration de Larnaca » et d’un projet de Recommandation que le Comité permanent a adopté lors de sa 31e réunion, en 2011 : Recommandation n° 155 (2011) sur la mise à mort, le piégeage et le commerce illégaux d'oiseaux sauvages.

L’essence du message de la conférence de Larnaca se résume à une “tolérance zéro de la mise à mort illégale d'oiseaux”, et l’événement a eu le mérite de définir une vision paneuropéenne pour le traitement de ce problème.

Le Comité permanent a décidé de rééditer cette Conférence deux ans plus tard, pour dresser le bilan des progrès réalisés par les Parties dans l'éradication de la mise à mort, du piégeage et du commerce illégaux d'oiseaux.

La 2e Conférence sur la mise à mort, le piégeage et le commerce illégaux d'oiseaux sauvages a été organisée à Tunis, les 29-30 mai 2013, dans le cadre de la Semaine pour la sauvegarde des oiseaux, une initiative conjointe de la Convention de Berne et de la CMS.

La Conférence a su franchir une étape dans cette entreprise en passant du stade de la vision définie à Larnaca à celui d’une mise en œuvre concrète à l’horizon 2020. Après l’examen d’un rapport d’évaluation détaillé réalisé par BirdLife International au nom de la Convention, les participants ont identifié à la fois des domaines dans lesquels des progrès clairs et manifestes ont été accomplis, et des aspects dans lesquels les avancées restent maigres. Cela se vérifie tout particulièrement dans l’application des lois, et dans les domaines de la sensibilisation et de l’éducation, alors que ce sont des volets de la prévention qui devraient être envisagés comme des éléments fondamentaux des efforts d'éradication. 

Trois groupes de travail se sont réunis au cours de la Conférence pour développer ces conclusions et élaborer le «Plan d'action 2013-2020 de Tunis pour l'éradication de la mise à mort, du piégeage et du commerce illégaux d'oiseaux sauvages», qui a finalement été adopté par le Comité permanent lors de sa 33e réunion.

La mise en oeuvre concrète du Plan d’action de Tunis relève désormais de la responsabilité des Parties, mais avec le soutien et les contributions d'autres accords multilatéraux dans le domaine de l'environnement, de l’Union européenne, d’INTERPOL, de BirdLife International et de la FACE. Les avancées dans l’éradication de ce fléau sont suivies par le Groupe d'experts de la Convention de Berne sur la conservation des oiseaux, et par le Groupe d'experts restreint qui réunit les correspondants nationaux spécifiques pour la mise à mort illégale d'oiseaux.

• Réunion jointe du Bern/CMS sur IKB, Rome, 8-10 mai 2019 - Rapport de la réunion (EN)
• Réunion commune du Réseau de Correspondants spéciaux de la Convention de Berne pour la mise à mort, le piégeage et le commerce illégaux d'oiseaux sauvages et de la Task Force intergouvernmentale de la CMS pour combattre la mise à mort, la capture et le commerce illégaux d'oiseaux migrateurs en Méditerranée (MIKT), Sliema, 22-23 juin 2017
• 6e réunion du Groupe d'experts sur la conservation des oiseaux, Sliema, 21 juin 2017
• 3e Réunion des Correspondant spéciaux pour la mise à mort, la capture et le commerce illégaux des oiseaux sauvages, Tirana, 14-15 avril 2016
• 5e Réunion du Groupe d'experts sur la conservation des oiseaux, Strasbourg, 12-13 octobre 2015
• 2e Réunion des Correspondants spéciaux pour la mise à mort, la capture et le commerce illégaux des oiseaux sauvages, Madrid, 24-25 février 2015
• 1ère réunion des points focaux spécifiques sur la mise à mort, la capture et le commerce illégaux des oiseaux sauvages, 19 mai 2014, Strasbourg
• 2ème  conférence sur la mise à mort, la capture et le commerce illégaux des oiseaux sauvages, Tunis, 29-30 mai 2013
• 1ère conférence sur la mise à mort, la capture et le commerce illégaux des oiseaux sauvages, Larnaca, Chypre, 6-8 juillet 2011

• Tableau de bord pour évaluer les progrès accomplis dans la lutte contre la mise à mort, la capture et le commerce illicites des oiseaux sauvages : présentation des données par pays

• Propositions pour étayer le processus d'application des sanctions infligées pour des crimes contre la vie sauvage - T-PVS(2015)03F
• Analyse des facteurs de gravité à utiliser pour évaluer les infractions et projet de liste de facteurs de gravité standardisés/harmonisés - T-PVS/Inf(2015)12F
• Appéciation sur la conformité des Parties avec la Recommandation n° 155 (2011) - T-PVS/Inf(2013)13E (anglais seulement)
• Rapport des Observateurs de l'organisation sur la mise en oeuvre des points d'action de la Recommandation n° 155 (2011) - T-PVS/Inf(2013)18E (anglais seulement)
• Bilan sur la mise à mort et le piégeage illégaux des oiseaux en Europe - Rapport établi par le partenaire BirdLife - T-PVS/Inf(2011)13E (anglais seulement)
• Charte européenne de la chasse et de la biodiversité

• Toutes les recommandations sur la mise à mort illégale d'oiseaux

• Méthodologie et conseils suggérés pour mener des recherches socio-économiques sur IKB - T-PVS/Inf(2023)09 (anglais seulement)
• Dimensions humaintes comme outil pour la conservation de l'oiseau. Rapport 2011 - T-PVS/Inf(2011)12E (anglais seulement)

• Combatting the illegal killing, taking of and trade in birds in the EU: Review of good practices on prevention (DG-ENV European Commission, 2023)
• Rapport de Birdlife sur "Derogations from the protection of birds under the EU Birds Directive, the Bern Convention and the African-Eurasian Waterbird Agreement (AEWA)” [EN] (2020)
• IUCN- WCC-2012-RES-029-FR: Lutte contre la capture, le commerce ou l'abattage illégaux ou non durables des oiseaux migrateurs dans le pourtour méditerranéen
• Déclaration du CMS à la Conférence sur la mise à mort, la capture et le commerce illégaux des oiseaux sauvages (anglais seulement)
• Lignes à haute tension: comment protéger les oiseaux? (Sauvegarde de la nature n°140, 2005)
• Effets des éoliennes sur les oiseaux (Nature and environment, No. 139, 2004) (anglais seulement)

• Questionnaire - T-PVS/Inf(2018)2
  • Bosnie-Herzégovine
  • Croatie
  • Union européenne
  • France
  • Géorgie
  • Hongrie
  • Israël
  • Malte
  • Monaco
  • Monténégro
  • République slovaque
  • Royaume-Uni
     
  • Partenaires
    • Association Biom (Partenaire BirdLife en Croatie)
    • BirdLife International
    • Centre de Protection et de Recherche des oiseaux
    • FACE

• Rapport de la 4e réunion du Groupe d'experts - T-PVS(2013)06F
• Rapport de la 3ème réunion du Groupe d'experts - T-PVS(2002)05F
• Rapport de la 2ème réunion du Groupe d'experts - T-PVS(99)23F
• Rapport de la 1ère réunion du Groupe d'experts - T-PVS(97)15F

• Toutes les recommandations sur les oiseaux

• Action Plan for the Conservation of the White-Tailed Sea Eagle (Haliaeetus Albicilla) along the Danube - T-PVS/Inf(2011)28E / 26 October 2011 [anglais seulement]
• Eradication of the Ruddy duck (Oxyura jamaicensis) in the Western Palaearctic: a review of progress and a revised Action Plan, 2011-2015 - T-PVS/Inf(2010)21rev E / 31 January 2011 [anglais seulement]
• International single species Action plan for the Conservation of the Northern Bald Ibis (Geronticus eremita) - T-PVS/Inf(2006)13E / 25 October 2005 [anglais seulement]
• International single species Action plan for the Conservation of the White-Headed Duck (Oxyura leucocephala) - T-PVS/Inf(2006)14E / 25 October 2006 [anglais seulement]
• Action plan for the Conservation of the Bearded vulture (Gypaetus barbatus) - T-PVS(2001)03E / 15 February 2001 [anglais seulement]

• Report on the implementation of the action points of Recommendation No. 155 (2011) of the Standing Committee on the illegal killing, trapping and trade of wild birds - T-PVS/Inf(2013)13E [anglais seulement]
• Assessment of the compliance by Parties with the Budapest Declaration on Bird Protection and Power Lines - T-PVS/Inf(2013)12E [anglais seulement]
• Wind farms and birds: an updated analysis of the effects of wind farms on birds, and best practice guidance on integrated planning and impact assessment - T-PVS/Inf(2013)15E [anglais seulement]
• Review of the illegal killing and trapping of birds in Europe - Report by the BirdLife Partnership - T-PVS/Inf(2011)13E / 25 October 2011 [anglais seulement]
• Conférence européenne sur la mise à mort illégale des oiseaux - Larnaca, Chypre, 6 - 8 juillet 2011 - Rapports Nationaux - T-PVS/Inf(2011)11F / 25 October 2011
• Human dimensions as a tool for bird conservation - Report 2011 - T-PVS/Inf(2011)12E / 17 June 2011 [anglais seulement]
• Implementation of Recommendation No. 110/2004 on minimising adverse effects of above-ground electricity transmission facilities (power lines) on birds - Report by the Governments - T-PVS/Files(2011)13E [anglais seulement]
• Follow-up of the implementation of Recommendation No. 110/2004 on minimising adverse effects of above-ground electricity transmission facilities (power lines) on birds - Report by the NGOs - T-PVS/Files(2010)21 [anglais seulement]
• Climatic change and the conservation of migratory birds in Europe: identifying effects and conservation priorities - T/PVS/Inf(2008)01rev [anglais seulement]
• Lignes à haute tension : comment protéger les oiseaux? (Sauvegarde de la nature, No. 140, 2006)
• Effects of wind farms on birds (Nature and environment, No. 139, 2004) [anglais seulement]
• Windfarms and Birds: an analysis of the effects of windfarms on birds, and guidance on environmental assessment criteria and site selection issues - T-PVS/Inf(2003)12E / 11 September 2003 [anglais seulement]

• Site web BirdLife