Rapportage

Le système des rapports

Plusieurs types de rapports sont soumis dans le cadre de la Convention de Berne, mais un seul est obligatoire en vertu du traité. Il s’agit du système des "rapports biennaux", que toutes les Parties qui ont demandé des dérogations aux dispositions de la Convention doivent, conformément aux exigences et conditions énoncées à l’article 9, soumettre au Secrétariat tous les deux ans. Ces rapports doivent contenir une évaluation scientifique de l'impact de ces dérogations à l’obligation générale de protection des espèces et des habitats couverts par la Convention. Les rapports biennaux sont présentés au Comité permanent pour examen.