Le système des rapports Le système des rapports

Plusieurs types de rapports sont soumis dans le cadre de la Convention de Berne, mais un seul est obligatoire en vertu du traité. Il s’agit du système des "rapports biennaux", que toutes les Parties qui ont demandé des dérogations aux dispositions de la Convention doivent, conformément aux exigences et conditions énoncées à l’article 9, soumettre au Secrétariat tous les deux ans. Ces rapports doivent contenir une évaluation scientifique de l'impact de ces dérogations à l’obligation générale de protection des espèces et des habitats couverts par la Convention. Chaque année, les rapports biennaux sont présentés au Comité permanent pour examen.

Système de rapports en ligne

Rapports biennaux

Les Parties sont aussi invitées à soumettre, tous les quatre ans, sur une base volontaire, des "rapports généraux" sur la mise en œuvre nationale de la Convention.

En outre, les Groupes d'experts surveillent également la mise en œuvre du Traité et des recommandations du Comité permanent. Ces dernières concernent le statut de conservation des espèces ou aux habitats, voire des enjeux spécifiques pour la sauvegarde.

Enfin, le Comité permanent peut faire le point sur la mise en œuvre de la Convention dans un pays donné à travers l’analyse de rapports juridiques préparés par des experts indépendants.