Rapportage
Les Parties sont aussi invitées à soumettre, tous les quatre ans, sur une base volontaire, des "rapports généraux" sur la mise en œuvre nationale de la Convention.
En outre, les Groupes d'experts surveillent également la mise en œuvre du Traité et des recommandations du Comité permanent. Ces dernières concernent le statut de conservation des espèces ou aux habitats, voire des enjeux spécifiques pour la sauvegarde.
Enfin, le Comité permanent peut faire le point sur la mise en œuvre de la Convention dans un pays donné à travers l’analyse de rapports juridiques préparés par des experts indépendants.
Liens et documents utiles
- Étude exploratoire sur les rapports biennaux, l'ORS et les liens avec les mécanismes de rapport d'autres actes internationaux - T-PVS/Inf(2022)55 [EN]
- Rapport de Birdlife sur "Derogations from the protection of birds under the EU Birds Directive, the Bern Convention and the African-Eurasian Waterbird Agreement (AEWA)” [EN] (2020)
- Guide d’utilisation ORS