Gestion des sites du Réseau Emeraude Gestion des sites du Réseau Emeraude

La Recommandation n°16 (1989) demande aux Parties contractantes « de prendre des dispositions pour désigner des zones d'intérêts spécial pour la conservation afin que les mesures nécessaires et appropriées de conservation soient adoptées » et « d’établir et de mettre en œuvre des plans de gestion » pour les espaces situés sur leur territoire.

La Résolution n°8 (2012) précise les exigences du Comité permanent en matière de planification et de mise en œuvre de mesures de gestion pour les sites du Réseau Emeraude:


2. Gestion

2.1 La désignation nationale des sites Emeraude adoptés garantira que ces espaces soient protégés des menaces extérieures et bénéficient d'un régime approprié pour garantir un statut de sauvegarde satisfaisant des espèces et des habitats naturels énumérés dans les Résolutions n° 4 (1996) et n°6 (1998) présentes sur le site y compris, le cas échéant, par des plans de gestion et des mesures administratives et contractuelles:

2.2 Les autorités chargées de la mise en œuvre des mesures de gestion et de leur suivi sont clairement identifiées;

2.3 Des objectifs spécifiques pour le site, à court et à long termes, doivent être définis pour la gestion des sites Emeraude, dans le respect des objectifs nationaux/régionaux de sauvegarde du pays, afin de faciliter le suivi de leur mise en œuvre et l'évaluation régulière de leur réalisation;

2.4 Les parties prenantes nationales, régionales et locales sont, le cas échéant, impliquées dans la planification de la gestion des sites ainsi que la mise en œuvre des mesures de sauvegarde et de protection envisagées et le contrôle de la gestion des sites.

Étant donné les récents progrès accomplis pour étendre le Réseau Emeraude en vue de sa pleine réalisation, il est plus important que jamais que la Convention de Berne et ses Parties soient équipées d’outils permettant d’assurer une gestion effective et efficace du Réseau.

De nombreux guides ont été publiés pour la gestion des sites Natura 2000 ; ils sont une source d’inspiration pour la mise en œuvre des impératifs de gestion de la Convention de Berne en lien avec le Réseau Emeraude. Ces ouvrages proposent des éléments et des pistes de réflexion, ainsi que des étapes faciles à suivre pour concevoir et mettre en œuvre des programmes de gestion dans tout un éventail de contextes et de situations. Certains complètent des documents existants du Comité permanent de la Convention de Berne.

Les ouvrages ci-après permettent d'approfondir les notions présentées dans le document de 2014 intitulé Towards Management of Emerald sites: Guidance document et de faire le lien entre la théorie et la pratique.

A. Lignes directrices A. Lignes directrices

Voir également le Projet de Lignes directrices sur la préparation de mesures de gestion des sites Emeraude, et notamment les mesures d'adaptation et d'atténuation face au changement climatique. [EN]

  • Eléments d'orientation spécifiques à certains secteurs:

La Convention de Berne a élaboré,  en collaboration avec Birdlife International, les orientations suivantes:

La Commission européenne a préparé des orientations spécifiques pour les secteurs suivants: les industries d’extraction de minéraux non énergétiques, l’énergie éolienne, les ports et les estuaires, les voies navigables, l’aquaculture, l’énergie hydroélectrique, etc.

B. Bonnes pratiques B. Bonnes pratiques
  • Exemples de bonnes pratiques dans la gestion des sites Natura 2000:

25 exemples de gestion réussie de sites Natura 2000 dans les secteurs suivants: agriculture, sylviculture, cours d’eau, environnement marin et zones humides peuvent être consultés ici.

  • Modèles de gestion pour les types d'habitats protégés

Des modèles de gestion conçus pour 25 types d’habitats figurant dans la Directive Habitats de l’UE peuvent être consultés ici.

Ils offrent une description détaillée de la répartition, des exigences écologiques, des principales tendances et des menaces pour les types d’habitats concernés, ainsi que des recommandations pour une gestion appropriée et des techniques permettant d’assurer leur conservation.

  • Sauvegarde des espèces dans le cadre de programmes de développement rural

Un rapport décrivant comment la conservation de certaines espèces de faune protégées en vertu des Directives Habitats et Oiseaux de l’UE peut être facilitée par le biais des programmes de développement rural (2007-2013) peut être consulté ici.

La deuxième partie du rapport susmentionné présente des fiches de données sur une douzaine d’espèces. Chacune contient des informations essentielles sur l’écologie de l’espèce, les menaces et les pratiques agricoles/forestières qui lui sont favorables et souligne les différentes opportunités qui s'offrent pour intégrer les impératifs de la sauvegarde des espèces dans les programmes de développement rural, comme l’illustrent des exemples pratiques issus de divers pays/régions.

Ces fiches viennent compléter les Plans d'action par espèce adoptés par la Convention de Berne grâce à la Recommandation N°165 (2013) du Comité permanent sur la mise en œuvre de 21 plans d'action nouveaux ou révisés pour les oiseaux les plus menacés sur le territoire de la Convention.