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Conférence sur l'État de droit en Europe à Lisbonne

La juge Anke Eilers (Allemagne), Présidente élue du CCJE à partir de 2022, a participé à la Conférence sur l'État de droit en Europe, organisée les 9-10 décembre 2021 à Lisbonne, Portugal, par l'Association "Magistrats européens pour la démocratie et les libertés" (MEDEL), qui a un statut d'observateur auprès du CCJE.

La juge Eilers s'est notamment exprimée sur les implications de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'indépendance des juges. L'Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme précise que toute personne a droit à un tribunal indépendant et impartial établi par la loi. Il existe donc une vaste jurisprudence de la Cour sur la notion de « tribunal indépendant ». La pertinence de ce concept découle du fait qu'il s'agit d'un élément du système judiciaire essentiel au renforcement et au fonctionnement de l'État de droit.

De nombreux arrêts de la Cour ont mis en évidence divers aspects de l'indépendance et de l'impartialité des juges, y compris des questions institutionnelles telles que l'indépendance du pouvoir judiciaire par rapport aux autres pouvoirs de l'État et le fonctionnement des conseils de la justice, ainsi que l'indépendance individuelle des juges, fondée sur les garanties de leur mandat et de leur inamovibilité, et sur divers aspects de la carrière judiciaire. Le CCJE, dans l'élaboration de ses Avis, s'appuie fortement et en permanence sur la jurisprudence de la Cour. 

Déclaration du Président du CCJE

Le site internet de la conférence peut être consulté ici (page en anglais).

STRASBOURG 10 DÉCEMBRE 2021
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