COOPERATION INTERNATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME INTERNATIONAL ET MISE EN OEUVRE DES INSTRUMENTS PERTINENTS DUCONSEIL DE L'EUROPE

LA REPONSE DU SYSTEME DE JUSTICE - CIVILE ET PENALE - AU TERRORISME

9-10 Octobre 2003
Sofia, Bulgarie

Conclusions et Résolutions

Les Ministres européens de la Justice viennent d’apporter leur soutien à l’action du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre le terrorisme. Soutenant également les efforts des Nations Unies dans ce domaine, ils ont convenu d’examiner la valeur ajoutée qu’apporterait une convention exhaustive contre le terrorisme préparée par le Conseil de l’Europe.

Rapports

Rapport présenté par Walter Schwimmer, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

Rapports présentés par les Ministres de la Justice

Autres documents