Le CPT et l'Ukraine
actualités
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) publie un rapport sur l'Ukraine
26/04/2024
La grande majorité des personnes rencontrées, qui étaient ou avaient récemment été placées en garde à vue, a indiqué avoir été traitée correctement par la police. Le Comité prend note de ce résultat positif, reflétant le fruit des efforts déployés par les autorités ukrainiennes ces dernières...
Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Ukraine
30/10/2023
L'objectif principal de la visite était d'examiner les mesures prises par les autorités ukrainiennes en réponse aux recommandations formulées par le Comité à la suite des précédentes visites. Une attention particulière a été accordée au traitement des personnes privées de liberté par la police et...
activités
Visite périodique: 16/10/2023 - 27/10/2023
- Rapport du CPT (en anglais) :
[CPT/Inf (2024) 20]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
Visite ad hoc : 04/08/2020 - 13/08/2020
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : (traduction faite par le groupe de protection des droits de l'homme de Kharkiv) [CPT/Inf (2020) 40]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais): [CPT/Inf (2021) 4]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 02/04/2019 - 11/04/2019
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 1]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2020) 14]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite périodique : 08/12/2017 - 21/12/2017
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2018) 41]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2019) 11]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 21/11/2016 - 30/11/2016
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 15]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2017) 19]
- Flash info concernant la publication de la réponse
- Flash info concernant la visite
Visite ad hoc : 09/09/2014 - 16/09/2014
- Observations préliminaires du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 5]
- Réponse du gouvernement aux observations préliminaires (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 22]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 21]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 24]
- Addendum 1 (en anglais) :
- Addendum 2 (en anglais) :
- Annexes à l'Addendum 2 (en anglais) :
- Annexes à l'Addendum 2 (en anglais) :
- Addendum 1 (en anglais) :
Visite ad hoc : 18/02/2014 - 24/02/2014
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 3]
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Résumé du rapport (en anglais) :
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 4]
Entretiens à haut niveau : 13/12/2013 + 19/12/2013
Visite périodique : 09/10/2013 - 21/10/2013
- Observations préliminaires du CPT (Ministère des affaires intérieures) (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 34]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2014) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2015) 2]
Visite ad hoc : 01/12/2012 - 10/12/2012
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2013) 24]
Visite ad hoc : 29/11/2011 - 06/12/2011
- Observations préliminaires du CPT + réponse partielle du gouvernement : [CPT/Inf (2012) 8]
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 30]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2012) 31]
- Flash info concernant la publication du rapport du rapport et de la réponse
Visite périodique : 09/09/2009 - 21/09/2009
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2011) 29]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2011) 30]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 05/12/2007 - 10/12/2007
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 15]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 16]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 09/10/2005 - 21/10/2005
- Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 22]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2007) 23]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 24/11/2002 - 06/12/2002
- Rapport du CPT : (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 34]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2004) 35]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 10/09/2000 - 26/09/2000
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 23]
- Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 24]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite ad hoc : 15/07/1999 - 23/07/1999
- Rapport du CPT : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 21]
- Réponse du gouvernement : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 22]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Visite périodique : 08/02/1998 - 24/02/1998
- Rapport du CPT (en anglais) : en ukrainien : [CPT/Inf (2002) 19]
- Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 20]
- Flash info concernant la publication du rapport et de la réponse
Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int
Visites effectuées:
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17 |
| Rapports adoptés: | 17 |
| Rapports publiés: | 17 |
| Procédure de publication automatique: | Oui |
| Déclaration publique: | Néant |
