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Actualités 2012
Archives : 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999
Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales,
Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities, tél +33 (0)3 90 21 44 33
28/11/2012 Comité des ministres : adoption de deux nouvelles résolutions
23/11/2012 Bulgarie : 3e rapport étatique reçu
21/11/2012 Suède : 3e avis du Comité consultatif rendu public
13/11/2012 Espagne : 3e avis du Comité consultatif rendu public
09/11/2012
Comité consultatif :
Election d'experts sur la liste d'experts
Bosnie-Herzégovine :
visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des
minorités nationales
La Suisse :
visite du Comité consultatif de la
Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
12/10/2012 Comité consultatif : adoption de trois avis et élection du nouveau bureau
11/10/2012 Commentaire thématique : Lancement du troisième Commentaire thématique du Comité consultatif
05/10/2012 Roumanie : 3e avis du Comité consultatif rendu public
26/09/2012
Pays-Bas
:
2e rapport étatique reçu
13/09/2012 Kosovo* : rapport de suivi reçu (en anglais uniquement)
12/09/2012 Monténégro : 2e rapport étatique reçu
03/09/2012 Lettonie : 2e rapport étatique reçu
25/07/2012 Fédération de Russie : 3e avis du Comité consultatif et les commentaires du gouvernement rendus public
20/07/2012 Comité consultatif : publication d'un commentaire thématique sur les droits linguistiques
09/07/2012 Comité des ministres : adoption de quatre résolutions
09/07/2012 Azerbaïdjan: visite de troisième cycle du Comité consultatif
19/06/2012 Albanie : 3e avis du Comité consultatif et les commentaires du gouvernement rendus public
18/06/2012 Comité des ministres : adoption de trois résolutions
12/06/2012 Visite de suivi : Arménie
01/06/2012 Comité consultatif : nouvelle composition
30/05/2012 Géorgie : 2e rapport étatique reçu
23/05/2012 Comité consultatif : adoption d'un avis sur la Suède
22/05/2012 Bosnie-Herzégovine : 3e rapport étatique reçu
14/05/2012 Visites de suivi : quatre visites de suivi récentes
02/05/2012 Comité consultatif : élection d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre du Monténégro
23/03/2012 Comité consultatif : adoption de trois avis
19/03/2012 République tchèque : publication du 3e avis du Comité consultatif
05/03/2012 Suède : visite de troisième cycle du Comité consultatif
29/02/2012 Irlande : visite de troisième cycle du Comité consultatif
21 – 22 February 2012 Consultation Seminar on the Draft Commentary on Linguistic Rights of Persons Belonging to National Minorities (en anglais uniquement)
22/02/2012 Espagne : election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de l'Espagne
15/02/2012 Lettonie : election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Lettonie
01/02/2012 Arménie, Bulgarie et Finlande : adoption de résolutions du Comité des Ministres
26/01/2012 Suisse : 3e rapport étatique reçu
23/01/2012 Bulgarie: publication du 2e avis du Comité consultatif
23/01/2012 Ukraine: 3rd cycle monitoring visit (en anglais uniquement)
06/01/2012 Royaume-Uni: publication du 3e avis du Comité consultatif