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Actualités 2012

Archives : 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006 | 2005 | 2004 | 2003 | 2002 | 2001 | 2000 | 1999

Contact:
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, Strasbourg (France)
www.coe.int/minorities, tél +33 (0)3 90 21 44 33

17/12/2012    Comité des ministres : adoption de deux nouvelles résolutions

13/12/2012    Comité consultatif : Election d'experts sur la liste d'experts
                        Pologne : 3e rapport étatique reçu

04/12/2012    Kosovo* : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales (en anglais uniquement)

28/11/2012    Comité des ministres  : adoption de deux nouvelles résolutions

23/11/2012    Bulgarie : 3e rapport étatique reçu

21/11/2012    Suède : 3e avis du Comité consultatif rendu public

13/11/2012    Espagne : 3e avis du Comité consultatif rendu public

09/11/2012
Comité consultatif : Election d'experts sur la liste d'experts

Bosnie-Herzégovine : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
La Suisse : visite du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

12/10/2012    Comité consultatif : adoption de trois avis et élection du nouveau bureau

11/10/2012    Commentaire thématique : Lancement du troisième Commentaire thématique du Comité consultatif

05/10/2012    Roumanie : 3e avis du Comité consultatif rendu public

26/09/2012
Pays-Bas
: 2e rapport étatique reçu

13/09/2012    Kosovo* : rapport de suivi reçu (en anglais uniquement)

12/09/2012    Monténégro : 2e rapport étatique reçu

03/09/2012    Lettonie : 2e rapport étatique reçu

25/07/2012    Fédération de Russie : 3e avis du Comité consultatif et les commentaires du gouvernement rendus public

20/07/2012    Comité consultatif : publication d'un commentaire thématique sur les droits linguistiques

09/07/2012    Comité des ministres : adoption de quatre résolutions

09/07/2012    Azerbaïdjan: visite de troisième cycle du Comité consultatif

19/06/2012    Albanie : 3e avis du Comité consultatif et les commentaires du gouvernement rendus public

18/06/2012    Comité des ministres : adoption de trois résolutions

12/06/2012    Visite de suivi : Arménie

01/06/2012    Comité consultatif : nouvelle composition

30/05/2012    Géorgie : 2e rapport étatique reçu

23/05/2012    Comité consultatif : adoption d'un avis sur la Suède

22/05/2012    Bosnie-Herzégovine : 3e rapport étatique reçu

14/05/2012    Visites de suivi : quatre visites de suivi récentes

02/05/2012    Comité consultatif : élection d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre du Monténégro

23/03/2012    Comité consultatif : adoption de trois avis

19/03/2012    République tchèque : publication du 3e avis du Comité consultatif

05/03/2012    Suède : visite de troisième cycle du Comité consultatif

29/02/2012    Irlande : visite de troisième cycle du Comité consultatif

21 – 22 February 2012    Consultation Seminar on the Draft Commentary on Linguistic Rights of Persons Belonging to National Minorities (en anglais uniquement)

22/02/2012    Espagne : election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de l'Espagne

15/02/2012    Lettonie : election d'un expert sur la liste d'experts éligibles au Comité consultatif au titre de la Lettonie

01/02/2012    Arménie, Bulgarie et Finlande : adoption de résolutions du Comité des Ministres

26/01/2012    Suisse : 3e rapport étatique reçu

23/01/2012    Bulgarie: publication du 2e avis du Comité consultatif

23/01/2012    Ukraine: 3rd cycle monitoring visit (en anglais uniquement)

06/01/2012    Royaume-Uni: publication du 3e avis du Comité consultatif

 

 

* Toute référence au Kosovo mentionnée dans ce texte, que ce soit le territoire, les institutions ou la population, doit se comprendre en pleine conformité avec la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations-Unies et sans préjuger du statut du Kosovo.