COMITE DE LA CONVENTION CYBERCRIMINALITE (T-CY)



A propos


Le Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY) représente les Etats Parties à la Convention de Budapest. Selon l'article 46 de ce traité:

    Les Parties se concertent périodiquement, au besoin, afin de faciliter:
  1. l'usage et la mise en oeuvre effectifs de la présente Convention, y compris l'identification de tout problème en la matière, ainsi que les effets de toute déclaration ou réserve faite conformément à la présente Convention;
  2. l'échange d'informations sur les nouveautés juridiques, politiques ou techniques importantes observées dans le domaine de la criminalité informatique et la collecte de preuves sous forme électronique;
  3. l'examen de l'éventualité de compléter ou d'amender la Convention.

Règlement et plan de travail



Participants


  • Les représentants des Etats Parties à la Convention de Budapest en tant que membres
  • Les représentants des Etats qui ont signé ou qui ont été invités à adhérer à ce traité ainsi que d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe en qualité d'observateurs.
  • Les représentants de la Commission de l'Union Africaine, l'Union européenne, ENISA, EUROPOL, l'Union Internationale des Télécommunications, Interpol, l'OCDE, l'Organisation des Etats d'Amérique, l'OSCE et l'UNODC en qualité d'observateurs.

A l'ordre du jour en 2014


  • Évaluation de l'efficacité de la coopération internationale : mise en œuvre de l'Article 31 Convention de Budapest et des dispositions connexes par les Parties.
  • Notes d’orientation afin d’aider les Parties à relever les nouveaux défis par le biais de la Convention de Budapest
  • L'accès transfrontalier aux données et flux de données : Note d'orientation sur l'article 32 et l'examen d'un Protocole à la Convention de Budapest.
  • Une conférence sur les sauvegardes de l’article 15 et l’accès de la justice pénale aux données se tiendra les 19 et 20 juin 2014, à Strasbourg

Convention de Budapest (STCE 185)


EVENEMENTS
triangle12ème Plénière du T-CY (2-4 décembre 2014, Strasbourg)
Conférence sur les sauvegardes de l’article 15 et l’accès de la justice pénale (19-20 juin 2014, Strasbourg) - Inscription
REUNIONS DU T-CY
triangle 11ème Réunion (2014)
triangle 10ème Réunion (2013)
triangle 9ème Réunion (2013)
triangle 8ème Réunion (2012)
triangle 7ème Réunion (2012)
triangle 6ème Réunion (2011)
triangle 5ème Réunion (2010)
triangle 4ème Réunion (2009)
triangle 3ème Réunion (2008)
triangle 2ème Réunion (2007)
triangle 1ère Réunion (2006)
NOTES D'ORIENTATION DU
T-CY
triangle Compilation des notes d'orientation adoptées
triangle 1.Système informatique(adoptée)
triangle 2.Botnets(adoptée)
triangle 3.Accès transfrontalier article 32 (proposition)
triangle 4.Usurpation d'identité(adoptée)
triangle 5.DDOS attaques (adoptée)
triangle 6.Attaques contre les infrastructures critiques(adoptée)
triangle 7.Logiciels malveillants(adoptée)
triangle 8.Informations relatives aux abonnées (proposition)
EVALUATIONS DU   T-CY
triangle Evaluation sur les "conservations rapides"
triangle Questionnaire sur la coopération internationale
AUDIENCE PUBLIQUE
RAPPORTS DU T-CY
ACCES TRANSFRONTALIER
CONTACT
Secretaire du Comité de la Convention Cybercriminalité

triangleAlexander Seger

Tel +33 (0)3 90 21 45 06
Fax +33 (0)3 90 21 56 50
alexander.seger@coe.int
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