COMITE DE LA CONVENTION CYBERCRIMINALITE (T-CY)



A propos


Le Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY) représente les Etats Parties à la Convention de Budapest. Selon l'article 46 de ce traité:

    Les Parties se concertent périodiquement, au besoin, afin de faciliter:
  1. l'usage et la mise en oeuvre effectifs de la présente Convention, y compris l'identification de tout problème en la matière, ainsi que les effets de toute déclaration ou réserve faite conformément à la présente Convention;
  2. l'échange d'informations sur les nouveautés juridiques, politiques ou techniques importantes observées dans le domaine de la criminalité informatique et la collecte de preuves sous forme électronique;
  3. l'examen de l'éventualité de compléter ou d'amender la Convention.

Règlement et plan de travail



Participants


  • Les représentants des Etats Parties à la Convention de Budapest en tant que membres
  • Les représentants des Etats qui ont signé ou qui ont été invités à adhérer à ce traité ainsi que d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe en qualité d'observateurs.
  • Les représentants de la Commission de l'Union Africaine, l'Union européenne, ENISA, EUROPOL, l'Union Internationale des Télécommunications, Interpol, l'OCDE, l'Organisation des Etats d'Amérique, l'OSCE et l'UNODC en qualité d'observateurs.

En 2015


  • Rapport supplémentaire sur la conservation rapide.
  • Notes d’orientation afin d’aider les Parties à relever les nouveaux défis par le biais de la Convention de Budapest
  • Mise en place d'un groupe de travail sur l'accès de la jsutice pénale aux preuves stockées dans le cloud (Groupe preuves dans le cloud)

Convention de Budapest (STCE 185)


EVENEMENTS
13ème Plénière du T-CY (15-16 juin 2015)
REUNIONS DU T-CY
triangle 12ème Réunion (2014)
triangle 11ème Réunion (2014)
triangle 10ème Réunion (2013)
triangle 9ème Réunion (2013)
triangle 8ème Réunion (2012)
triangle 7ème Réunion (2012)
triangle 6ème Réunion (2011)
triangle 5ème Réunion (2010)
triangle 4ème Réunion (2009)
triangle 3ème Réunion (2008)
triangle 2ème Réunion (2007)
triangle 1ère Réunion (2006)
NOTES D'ORIENTATION DU
T-CY
triangle Compilation des notes d'orientation adoptées
triangle 1.Système informatique(adoptée)
triangle 2.Botnets(adoptée)
triangle 3.Accès transfrontalier article 32 (adoptée)
triangle 4.Usurpation d'identité(adoptée)
triangle 5.DDOS attaques (adoptée)
triangle 6.Attaques contre les infrastructures critiques(adoptée)
triangle 7.Logiciels malveillants(adoptée)
triangle 8.Spam (adoptée)
EVALUATIONS DU   T-CY
triangle Evaluation sur les "conservations rapides"
triangle Evaluation sur les dispositions de coopération internationale : Rapport - Questionnaire
AUDIENCE PUBLIQUE
RAPPORTS DU T-CY
ACCES TRANSFRONTALIER
CONTACT
Secretaire du Comité de la Convention Cybercriminalité

triangleAlexander Seger

Tel +33 (0)3 90 21 45 06
Fax +33 (0)3 90 21 56 50
alexander.seger@coe.int
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