Ressources: Formations sur la cybercriminalité et les preuves électroniques

 

Compte tenu de la dépendance des sociétés du monde entier à l’égard des technologies de l’information et de la communication, des efforts particuliers doivent donc être déployés pour donner aux forces de l'ordre, aux juges et aux procureurs la capacité d'enquêter sur des actes de cybercriminalité, de poursuivre leurs auteurs et de statuer sur de tels actes ainsi que de recueillir des preuves électroniques et de les d’utiliser en développant la formation, le travail en réseau et la spécialisation.

 

Formations pour les juges et les procureurs

 

Suite à la conférence Octopus qui s'est tenue en mars 2009, un concept sur la formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité et de preuve électronique a été préparé par un groupe de travail dans le cadre du Projet sur la cybercriminalité et du Réseau de Lisbonne des institutions de formation judiciaire. 


Le Réseau de Lisbonne du Conseil de l'Europe a approuvé en septembre 2009 ce concept qui vise à aider les institutions de formation judiciaire à élaborer des programmes de formation sur la cybercriminalité et la preuve électronique destinés aux juges et aux procureurs et à les intégrer aux formations initiales et continues ordinaires. Il s’agit également de faciliter le travail en réseau des juges et des procureurs, afin de favoriser le développement de leurs connaissances en la matière et d’apporter un soutien systématique aux initiatives de formation proposées par les partenaires intéressés.  

 

Concept sur la formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité :

- Langues officielles du Conseil de l'Europe : français / anglais

- Langues non officielles du Conseil de l'Europe : albanais / arabe / bosnien / espagnol / géorgien / macédonien / portugais / russe / serbe / turc

 

Manuel de formation en matière de cybercriminalité pour les juges

Un manuel de formation en matière de cybercriminalité pour les juges a été élaboré par la Division du crime économique du Conseil de l'Europe - dans le cadre du Projet sur la cybercriminalité - dans le but de faciliter l'organisation de cours de formation de niveau élémentaire en matière de cybercriminalité pour les juges.

En effet, alors que dans de nombreux pays, les forces de l’ordre sont parvenues à renforcer leurs capacités à enquêter sur la cybercriminalité et à recueillir des preuves électroniques, il ne semble pas en être de même des juges, qui jouent pourtant un rôle essentiel dans le processus pénal. Il est ainsi nécessaire d'entreprendre des efforts particuliers pour former les juges et leur fournir les connaissances nécessaires afin de statuer sur des actes de cybercriminalité, ou d'autres actes impliquant des preuves électroniques.

Ce manuel a été conçu en vue de fournir le matériel de formation d'un cours  élémentaire d'introduction, qui doit durer deux jours au minimum.

"Formation en matière de cybercriminalité pour les juges : manuel de formation" : anglais / géorgien

 

Formations pour les forces de l'ordre

 

L’initiative 2Centre (Cybercrime Centres of Excellence Network for Training Research and Education – Réseau de centres d’excellence pour la formation et la recherche sur la formation en matière de cybercriminalité) a été lancée en mars 2009 pendant la Conférence Octopus du Conseil de l’Europe.

 

Le projet 2Centre « examine les méthodes actuelles de formation des forces de l’ordre et du secteur privé dans le domaine de l’informatique judiciaire et des enquêtes sur la cybercriminalité. Il passe en revue les activités menées par les membres des forces de l'ordre et le personnel des entreprises concernées afin d'acquérir des connaissances et des compétences dans un domaine où coexistent actuellement divers niveaux de formation professionnelle, de formation interne, de formation polyvalente et de formation sur le tas ». University College Dublin est le premier centre d’excellence, l’Université de Troyes deviendra le second en 2010.

 

Etude sur la coopération entre les forces de l'ordre, le secteur privé et le monde académique afin d'offrir une formation sur le long terme au personnel clé en matière de cybercriminalité (Octopus Interface 2009) - en anglais uniquement

Autres formations en matière de cybercriminalité

L'Institut de Recherche Interrégional des Nations Unies sur la criminalité et la justice (UNICRI) propose des formations en matière de cybercriminalité de niveaux élémentaire, intermédiaire et approfondi à l'attention des avocats, des procureurs, des agents de maintien de l'ordre et des conseillers techniques.

Formations sur la cybercriminalité proposée par UNICRI (en anglais uniquement)

 

Plus d'informations seront bientôt disponibles.

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Contact

 

Alexander Seger
Division de la protection de données et de la cybercriminalité DG des droits de l'homme et de l'état de droit
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg CEDEX
Tel +33-3-9021-4506
Fax +33-3-9021-5650
Email : alexander.seger@coe.int