Agir contre la criminalité économique
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Ressources: La cybercriminalité et la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels Favoriser la confiance des enfants vis-à-vis d’Internet, protéger leur dignité, leur sécurité et leur intimité demeure une priorité pour le Conseil de l’Europe. Internet est un espace de liberté qui permet de s’exprimer et de communiquer, de rechercher des informations, mais aussi d’apprendre, de travailler et de jouer. L’accès à Internet offre ainsi aux enfants la possibilité d’exercer leurs droits et d'exprimer leurs valeurs. En même temps, les menaces telles que la cybercriminalité, l’exploitation et les abus sexuels des enfants au moyen des technologies de l’information et de la communication posent des défis particuliers. Le Conseil de l’Europe répond à ces défis en mettant en œuvre des normes et des politiques communes, en encourageant les mesures éducatives, préventives et autres pour autonomiser les enfants, en développant les actions pénales et en renforçant l’action conjuguée entre les parties prenantes et la coopération internationale. Normes Les normes du Conseil de l’Europe relatives à la protection des enfants et la promotion de leurs droits comprennent de nombreux traités et recommandations, en particulier:
Convention sur la cybercriminalité (STCE 185) « La Convention de Budapest » sur la cybercriminalité est la norme mondiale en matière de cybercriminalité. Sa mise en œuvre est suivie par le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) qui est aussi responsable des questions politiques et légales liées à la coopération pratique prévue par cet instrument. La Convention dispose que les Etats parties :
Ce traité représente « la» norme mondiale et est ouvert à l’adhésion de tout Etat. Le Canada, le Japon et l’Afrique du Signe l’ont signé, les Etats-Unis l’a ratifié et le Chili, le Costa Rica, la République Dominicaine, le Mexique et les Philippines ont été invités à y accéder. Plus de 100 pays dans le monde se sont servis ou se servent actuellement de ce traité comme de lignes directrices pour leurs législations nationales. En ce qui concerne la cybercriminalité, y compris les infractions informatiques à l’encontre des enfants, la coopération entre les organes de répression et les fournisseurs de service Internet est essentielle. Le Conseil de l’Europe a pour cette raison développé, dans le cadre du Projet sur la cybercriminalité, des « Lignes directrices pour la coopération entre organes de répression et fournisseurs de services Internet contre la cybercriminalité ». La Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (STCE 201) Cette Convention constitue la norme la plus avancée et complète dans ce domaine. Il est envisagé de mettre en place en 2010 un organe chargé de surveiller le respect de ce traité. Cette Convention prévoit :
La Convention fait de nombreuses fois référence aux technologies de l’information et de la communication dans le contexte de l’exploitation sexuelle et des abus sexuels à l’encontre des enfants. Elle requiert, par exemple, que les Etats incriminent des comportements tels que le fait d’accéder, en connaissance de cause, à de la pornographie enfantine sur Internet. Ainsi, ce traité et la Convention sur la cybercriminalité se complètent. Une mise en œuvre la plus large possible de ce traité et de la Convention sur la cybercriminalité est recommandée afin de protéger efficacement les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et de tenir les auteurs d’infractions responsables. La coopération technique: le Projet sur la cybercriminalité Le Conseil de l’Europe soutient, par le biais du Projet global sur la cybercriminalité, les efforts contre la cybercriminalité menés par les pays dans le monde entier. Suite à une première phase de septembre 2006 à février 2009, la seconde phase du Projet est actuellement en cours (de mars 2009 à juin 2011) avec le soutien des secteurs public et privé. Le projet vise à assurer la mise en œuvre de la Convention sur la cybercriminalité et comprend sept composantes qui vont du renforcement de la législation sur la cybercriminalité à la coopération entre les organes de répression et les fournisseurs de service Internet, les enquêtes financières, la protection des données et la coopération internationale. Une des composantes du projet se concentre sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels conformément aux deux Conventions (STCE 185 sur la cybercriminalité et STCE 201 sur la protection des enfants). Dans
le cadre du Projet global sur la cybercriminalité,
une
analyse globale des mesures prises par les Etats afin d’incriminer les
comportements se rapportant à l’exploitation et aux abus sexuels des
enfants, y compris la pornographie enfantine est actuellement en cours. Les mesures éducatives et de prévention et l’autonomisation des enfants Le 3ème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie 2005) a décidé, entre autres, du programme “Construire une Europe pour et avec les enfants”. Ce programme vise à la promotion des droits des enfants et à la protection de l’enfance contre la violence. Il est construit autour des quatre « P » : prévention, poursuites, protection et participation. Un jeu d’ordinateur pour les enfants (Wild Web Woods) et le Manuel de maîtrise de l’Internet comptent également parmi les mesures préventives relatives aux nouveaux médias. En septembre 2008, une conférence de haut niveau sur ce sujet a conduit à la stratégie de Stockholm 2009-2011 ayant pour objectifs la mise en œuvre des normes internationales dans les 47 Etats membres et l’intégration de la perspective droits de l’enfant dans toutes les activités du Conseil de l’Europe. Une campagne contre la violence sexuelle à l’encontre des enfants est prévue dans toute l’Europe à l’automne 2010 et fera une référence toute particulière aux nouveaux médias. Le Conseil de l’Europe recommande également:
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