Conseil de l'Europe

Ressources: La coopération internationale contre la cybercriminalité

La cybercriminalité est en grande partie une criminalité de type transnational. Des attaques lancées par une personne dans un pays ou une juridiction donnés peuvent affecter des personnes dans plusieurs autres pays et une communication par email envoyée  à une personne se trouvant pourtant dans le même pays peut générer en un autre endroit des preuves sous forme électronique, les données pouvant être transmises dans plusieurs pays via les serveurs.

Dans le même temps, les preuves sous forme électronique sont volatiles. En conséquence, les mesures d'urgence qui sont nécessaires à la conservation des données au niveau national le sont également dans le cadre de la coopération internationale.

Le chapitre III de la Convention sur la Cybercriminalité instaure un cadre juridique pour la coopération internationale en définissant des mesures générales et spécifiques, y compris l'obligation pour les Etats de coopérer dans la mesure la plus large possible, ainsi que des mesures d'urgence afin de conserver les données et assurer une entraide judiciaire efficace.

Aperçu des dispositions de la Convention relatives à la coopération internationale (anglais)

Liste des autorités compétentes pour la coopération judiciaire et des points de contact 24/7

A propos des points de contact 24/7

Un large éventail d'autres traités du Conseil de l'Europe sur la coopération internationale en matière pénale (voir Justice Pénale Transnationale - en anglais) vient compléter les dispositions de la Convention sur la Cybercriminalité.

Les canaux de communication importants incluent notamment le système de communication globale I-24/7 d'Interpol ainsi que le réseau des "Points de référence centraux nationaux" ("National Central Reference Points") mis en place par Interpol et formé d'enquêteurs désignés travaillant dans les unités nationales spécialisées dans la lutte contre la criminalité liée aux systèmes informatiques de plus de 120 pays.
 

Autres documents utiles:

Auteur

Titre

Date

Conseil de l'Europe/Division du crime économique

The functioning of 24/7 points of contact for cybercrime (discussion paper prepared by the Project on Cybercrime) - anglais

Avril 2009

Henrik Kaspersen

Cybercrime and Internet jurisdiction (discussion paper prepared by the Project on Cybercrime) - anglais

Mars 2009

Pedro Verdelho

The effectiveness of international cooperation against cybercrime: examples of good practice (study prepared for the Project on Cybercrime) - anglais

Mars 2008

Ces rapports d'expertise ont été préparés dans le cadre du Projet sur la Cybercriminalité. Ils ne reflètent pas nécessairement les positions officielles du Conseil de l'Europe.