Conseil de l'Europe Cybercriminalité

Agir contre la criminalité économique

CYBERCRIME

CybercrimeLe Conseil de l’Europe aide à protéger les sociétés contre les menaces de la cybercriminalité par la biais de la Convention sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, le Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY) et le projet sur la cybercriminalité. [Clip]

Instruments juridiques: la Convention et son Protocole additionnel


 La Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe est le seul instrument international contraignant concernant la question de cybercriminalité. Elle sert de lignes directrices pour tout pays élaborant une législation exhaustive en matière de cybercriminalité, mais aussi de cadre pour la coopération internationale contre la cybercriminalité parmi les Etats Parties.

 La Convention est complétée par le Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

triangle La Convention (STCE 185)

triangle Convention dans d'autres langues

triangle Le Protocole relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe (STCE 189)

triangle Le Protocole dans d'autres langues

triangle Compilation des  notes  d'orientation adoptées


Le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY)


La Convention sur la cybercriminalité a prévu des consultations régulières des Parties lors d’au moins une réunion annuelle du Comité de la Convention (T-CY)

 

triangleComité T-CY

triangleRapports du T-CY


Les Projets sur la cybercriminalité


Le Conseil de l’Europe aide les pays à ratifier, adhérer et mettre en oeuvre ces traités par le biais de Projets sur la cybercriminalité.

 

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GLACY

CyberCrime@Octopus


triangleProjet global sur la cybercriminalité (Phase 3)

triangleProjet CyberCrime@EAP

triangleProjet CyberCrime@IPA

triangleProjet sur la cybercriminalité (Phase 1 achevée)

triangleProjet global sur la cybercriminalité (Phase 2 achevée)

triangleProjet sur la cybercriminalité en Géorgie (achevée)


Actualités


La Turquie ratifie la Convention de Budapest

[Strasbourg, le 29 septembre 2014] Cette après-midi, la Turquie a déposé l’instrument de ratification de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Cela augmentera le nombre de parties à 43.

Pour plus d'information:


Visite du Président de l'APCE à la C-PROC

[Bucarest, le 5 septembre 2014] Le Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Mme Anne Brasseur, a rendu visite au Bureau du Programme sur la Cybercriminalité (C-PROC) ce jour afin d’échanger avec les autorités roumaines sur la cybercriminalité.

La Secrétaire d'Etat de la Justice, Mme Simona-Maya Teodoroiu, a souligné l'engagement politique du gouvernement de la Roumanie pour relever le défi de la cybercriminalité, au niveau national et international.

Les représentants des services de poursuites judiciaires et des services de police roumains ont expliqué comment cet engagement a été traduit de manière concrète sur le terrain. Les discussions ont portés sur les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité mais également sur les défis à relever, notamment la nécessité de poursuivre une formation.

Le Bureau du Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe (C-PROC) à Bucarest permet de partager cette expérience au niveau international. Il est opérationnel depuis avril 2014 et est responsable du renforcement des capacités sur la cybercriminalité dans le monde entier. La mise en place du C-PROC perpétue la coopération de longue date entre la Roumanie et le Conseil de l'Europe en matière de cybercriminalité.

Le Président de l'APCE a exprimé sa satisfaction sur les mesures prises par la Roumanie pour mettre en œuvre la Convention de Budapest sur ​​la cybercriminalité, non seulement en Roumanie mais en généralité, ainsi que son soutien à la C-PROC.


 

 

Avis de recherche - mise à disposition d’un/e fonctionnaire national/e auprès de l’unité Cybercriminalité - DRH(2014)389

 

[Strasbourg, le 1er Septembre 2014] Le Conseil de l'Europe est à la recherche d'un/e fonctionnaire national/e pour apporter son expertise au Comité de la Convention sur la Cybercriminalité, ainsi qu’aux activités sur le renforcement des capacités dans le monde entier. Les propositions devront être soumises à la Direction des Ressources Humaines, avant le 3 novembre 2014


GLACY: Renforcement des capacités à l'île Maurice - Conférence et ateliers

 

[Strasbourg, le 31 Juillet 2014] Dans le cadre du projet GLACY sur l'action globale sur la cybercriminalité, le Conseil de l'Europe organisera une série d'activités sur le renforcement des capacités du 11 au 14 août 2014, à l'île Maurice. Les activités comprendront la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, l’accès aux données par la police, les stratégies de formation judiciaire et policière, la protection des enfants, la réforme du droit pénal et de la coopération internationale. La conférence du 11 août sera ouverte par le Ministre de l'Information et de la Communication de l'île Maurice.


Avis d'appel d'offres - Services de consultants dans le domaine du renforcement des capacités en cybercriminalité

[Strasbourg, 30 juin 2014] Le Conseil de l'Europe est à la recherche de services de consultants dans le domaine du renforcement des capacités en matière de cybercriminalité, si vous êtes intéressé, veuillez consulter l' avis d'appel d'offres.


Action sur la cybercriminalité : Conférence sur les sauvegardes de l’article 15 et l’accès de la justice pénale

[Strasbourg, 19 juin 2014] Une conférence internationale sur les garanties relatives à l’Etat de droit dans le cadre de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et l'accès aux données par les forces de répression se tiendra les 19 et 20 juin 2014 au Conseil de l'Europe.

L'évolution et la prolifération des technologies de l'information et de la communication – et avec elle de la criminalité – posent des défis majeurs et influent négativement sur la capacité des autorités de la justice pénale à protéger les gens contre la criminalité. Ces défis comprennent la nature transnationale de la cybercriminalité, l’incertitude quant à l'emplacement des données et la compétence ainsi que les questions liées à l'accès transfrontalier aux données aux fins de la justice pénale.

La conférence vise à identifier des solutions permettant aux forces de répression d'obtenir une preuve électronique non seulement de manière efficace, mais aussi conforme aux garanties de la protection de données et de l’Etat de droit.

La conférence fait partie d'un dialogue entre le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) et d'autres intervenants sur la question de l'accès transfrontalier aux données. Elle rassemble quelques 100 experts en cybercriminalité ainsi que les autorités de la protection des données, de la société civile, de l’industrie et des universitaires.


Ouverture officielle de C-PROC

[Bucarest, 2 juin 2014] Le Bureau de Programme du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité à Bucarest (Roumanie) a été inauguré le 2 juin 2014. Le Premier Ministre, Victor Ponta, a souligné l'engagement de son gouvernement en faveur de la coopération internationale en matière de cybercriminalité, le vice Premier Ministre, Gabriel Oprea, responsable des questions de sécurité, a souligné l'importance de la coopération interinstitutionnelles et inter-agences au niveau national et les mesures prises par la Roumanie à cet effet. Le chef de C-PROC, Alexander Seger (Conseil de l'Europe), a mis en exergue le rôle du Bureau concernant le renforcement des capacités dans le monde entier. Le renforcement des capacités était à la fois une « nécessité urgente et un choix de politique ». Le Bureau est le résultat d'une initiative du Premier Ministre Victor Ponta et du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, Thorbjørn Jagland.


GLACY/ CyberCrime@EAP : Atelier international sur l'intégration de la cybercriminalité et de la preuve électronique dans la formation judiciaire, Bucarest, Roumanie, 2-3 juin 2014

[Strasbourg, 19 mai 2014] En 2009, le Conseil de l'Europe a adopté un concept sur la formation en matière de cybercriminalité pour les juges et les procureurs, a testé ce concept avec succès en Europe du sud-est et mis au point plusieurs supports de formation (formation de base, formation avancée, guide sur la preuve électronique). L'atelier vise à soutenir la mise en œuvre de ce concept dans les supports de formation judicaire dans les pays bénéficiaires dans le cadre de CyberCrime@EAP et GLACY.


GLACY/ CyberCrime@EAP : Atelier international sur les stratégies de formation à destination des forces de police et l'accès aux supports de formation, la Haye, aux Pays-Bas, 12-16 mai 2014

[Strasbourg, 19 mai 2014] Le Centre de sur la cybercriminalité d’Europol (EC3) a organisé un atelier international sur les stratégies de formation à destination des forces de police et l'accès aux supports de formation. Adressé aux représentants des organismes de formation des agents de police et des unités spécialisées en matière de cybercriminalité, l'atelier avait pour but d’aider au développement des stratégies de formation des forces de police en droit interne et de faciliter l'accès aux supports de formation mis au point par ECTEG (European cybercriminalité Training and Education Group).


Projet Cybercrime@Octopus : contribution du Japon

[Strasbourg, 13 mai 2014] Le Japon apporte son appui aux activités du Conseil de l'Europe contre la cybercriminalité grâce à une contribution volontaire pour la prochaine conférence sur les sauvegardes de l’article 15 et l’accès de la justice pénale (Strasbourg, 19-20 juin). Cet événement est organisé dans le cadre du projet Cybercrime@Octopus.


Conférence sur les sauvegardes de l’article 15 et l’accès de la justice pénale, 19-20 juin 2014, Strasbourg, France: ouverture des inscriptions

A la suite de l’audition publique du 3 juin 2013, du rapport du groupe transfrontalier pour 2013 et de la décision de la 10ème plénière du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY), la poursuite du dialogue sur l'accès transfrontalier aux données continue en 2014 avec les parties prenantes intéressées.

Ainsi, une conférence sur les sauvegardes de l’article 15 et l’accès de la justice pénale aux données se tiendra les 19 et 20 juin 2014, à Strasbourg. L’événement est ouvert aux représentants d’organisations de la société civile, de fournisseurs d’accès à Internet (y compris les associations de FAI), de médias sociaux, de fournisseurs de services cloud, de plates-formes de commerce en ligne, ainsi qu’aux membres et observateurs du T-CY et à d’autres parties prenantes intéressées. Les inscriptions seront ouvertes du 5 mai au 5 juin 2014.

  • Inscription - Date limite : 5 juin 2014

  • Agenda


Le renforcement des capacités en matière de cybercriminalité à la Commission de l'ONU pour la prévention du crime et la justice pénale

[Strasbourg, 24 avril 2014] Le 14 mai à Vienne, le Conseil de l'Europe organisera un événement parallèle sur le « renforcement des capacités en matière de cybercriminalité » lors de la vingt-troisième session de la Commission de l'ONU pour la prévention du crime et la justice pénale. L'événement illustrera comment les programmes de coopération peuvent aider les sociétés à relever le défi de la cybercriminalité. Les partenaires sont les gouvernements de l'Estonie, du Japon, de Norvège, de Roumanie, du Panama, du Ministère de la Justice des Philippines, l'Organisation des Etats américains (OEA) et l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI),


C-PROC opérationnel

[Bucarest, 8 avril 2014] Le nouveau Bureau de Programme sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe à Bucarest (Roumanie) est désormais opérationnel. C-PROC est chargé d'aider les pays dans le monde entier dans le renforcement de leur capacité en matière de justice pénale relative à  la cybercriminalité et à la preuve électronique sur la base de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.

  • Au sujet de C-PROC RO - FR


Atelier sur la législation en matière de cybercriminalité pour les pays de l’Amérique latine à Mexico

Accélérer l'adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité des pays d'Amérique latine a été l'objectif de l’atelier international organisé par le gouvernement mexicain et le Conseil de l'Europe du 31 mars au 2 avril à Mexico.

L'atelier a été ouvert par Mariana Benítez, Procureur général adjoint du Mexique, qui a souligné les efforts actuellement déployés au Mexique pour finaliser le processus d'adhésion dans les prochains mois. Le Vice-Ministre des Affaires Etrangères pour les questions multilatérales et droits de l'homme, Juan Manuel Gómez - Robledo, dans son discours de bienvenue aux participants, a souligné les avantages de l’adhésion à la Convention de Budapest  pour le Mexique et pour les pays participants d'Amérique latine.

Les discussions ont porté sur la Convention de Budapest comme constituant un cadre conciliant entre l'obligation par les pouvoirs publics de poursuivre les infractions en matière de cybercriminalité et le respect de l’Etat de droit et des droits de l'homme. Aleida Alavez Ruiz, Vice Président de la Chambre des représentants fédéraux et membre de la délégation mexicaine à l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, a également appelé à l'adhésion par le Mexique à la Convention 108 du Conseil de l’Europe relative à la protection des données.

Quelques 200 représentants des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif, du secteur privé du Mexique et ainsi que des représentants d’Argentine, du Chili, de Colombie, du Costa Rica, de la République Dominicaine, du Panama, du Paraguay et du Pérou, ont participé à l’événement. Dans son allocution de clôture, la coordinatrice de la stratégie numérique de la présidence du Mexique, Alejandra Lagunes, a réaffirmé la nécessité de statistiques fiables en matière de cybercriminalité et le besoin de renforcer la coopération internationale contre la cybercriminalité.


Conférence GLACY : Getting started, 24-27 mars 2014, Dakar, Sénégal

[Strasbourg, 31 mars 2014] La conférence “GLACY - Getting Started” s'est tenue à Dakar, au Sénégal du 24 au 27 mars 2014. La conférence a été ouverte par le Ministre de l'Intérieur du Sénégal, Abdoulaye Daouda Diallo,par  le chef de la délégation de l'Union européenne à Dakar, Marc Boucey, et par le Conseil de l'Europe, Alexander Seger. Plus de 100 représentants experts en cybercriminalité d'environ 30 pays ont participé aux différents plénières et ateliers.

 


Contribution volontaire du Royaume-Uni à l'Afrique de l'Ouest et à C-PROC

[Strasbourg, 14 mars 2014] Le Royaume-Uni a fait une contribution volontaire au projet Cybercrime@Octopus. Les fonds serviront à l'organisation d'un atelier régional sur les législations cyber en Afrique de l'Ouest et au Bureau de Programme du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité (C-PROC) à Bucarest, en Roumanie.


Législation cyber dans la région de la CEDEAO

[Strasbourg, 7 mars 2014] Le Conseil de l'Europe soutiendra un atelier impliquant plusieurs organisations afin de promouvoir l'harmonisation de la législation cyber en Afrique de l'Ouest. L'atlier sera organisé par le Centre International Kofi Annan de Formation au Maintien de la Paix (KAIPTC) à Accra, au Ghana, du 18 au 21 mars 2014.


GLACY: Conférence de lancement (24-27 mars 2014, Dakar, Sénégal)

[Strasbourg, 6 mars 2014] La conférence de lancement du projet joint de l'Union europeéenne et du Conseil de l'Europe sur l'Action globale relative à la cybercriminalité (GLACY) se tiendra du 24 au 27 mars, à Dakar, au Sénégal.

La conférence réunira les hauts fonctionnaires des pays prioritaires du projet (Maurice, Maroc, Philippines, Sénégal et Afrique du Sud), les membres des équipes de projet de ces pays, les représentants des Parties à la Convention de Budapest et des Etats invités à adhérer ainsi que des experts.


Le Panama adhère à la Convention de Budapest

[Strasbourg, 5 mars 2014] Le Panama a déposé l'instrument de ratification à la Convention de Budapest. 42 Etats sont désormais Parties à la Convention y compris l'Australie, la République Dominicaine, le Japon, Maurice et les Etats-Unis.


Atelier relatif à la cybercriminalité des pays des l'Amérique latine

[Strasbourg, 3 mars 2014] Le gouvernement mexicain et le Conseil de l'Europe s’engagent à promouvoir l'adhésion à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité par les pays de l'Amérique latine. Un atelier aura lieu à Mexico les 1-2 avril 2014.


Les Etats-Unis soutiennent le programme de renforcement des capacités

[Strasbourg, 26 février 2014] Le département d'Etat américain a versé une contribution volontaire au projet Cybercrime@Octopus. Cette contribution servira à financer les activités de renforcement des capacités pour aider les pays du globe dans la mise en œuvre de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.


Cybercriminalité - Appel pour la position de Chef de Projet

[Strasbourg, 30 janvier 2014] Le Conseil de l'Europe a publié un avis de vacance pour la position de Chef de Projet afin de faciliter la mise en œuvre du projet joint de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe relatif à l’Action Globale sur la Cybercriminalité (GLACY).

Cette compétition servira également à établir une liste de réserve pour des positions similaires dans un futur proche.

Date limite pour l'envoi des candidatures: 23 février 2014


GLACY: Conférence de lancement (24-27 mars 2014, Dakar, Sénégal)

[16 janvier 2014, Strasbourg] La conférence de lancement du projet joint EU/COE relatif à l'Action Globale sur la cybercriminalité (GLACY) se tiendra les 24-27 mars, à Dakar, au Sénégal.

La conférence rassemblera les hauts fonctionnaires des pays prioritaires du projet GLACY (Maurice, Maroc, Philippines, Afrique du Sud et Tonga), les membres des équipes de projet, les représentants des Parties à la Convention de Budapest et des Etats invités à adhérer ainsi que des experts.


L’équipe cybercriminalité du Conseil de l’Europe

vous présente ses meilleurs  voeux

et espère continuer à coopérer avec vous en 2014.

  • 11ème Réunion plénière du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY), Strasbourg, 17-20 juin 2014.

Les organisations internationales recommandent l'adhésion à la Convention de Budapest

[Strasbourg, 7 décembre 2013] La Conférence Octopus sur la Cybercriminalité a noté une augmentation, sur le plan international, de l’harmonisation législative en matière de cybercriminalité et se réjouit que des organisations telles que l’Organisation des Etats Américains (OAS) et la Conférence des Ministres des Etats Ibéro-américains (COMJIB) aient recommandé l’adhésion à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité.


Le Conseil de l’Europe et Microsoft signent un partenariat sur la cybercriminalité et les garanties d’un Etat de droit

[Strasbourg, 3 décembre 2013] Le Conseil de l’Europe et Microsoft ont signé un accord sur la contribution de Microsoft au nouveau projet Cybercrime@Octopus.


Contributions volontaires de l'Allemagne, de l'Estonie et de la Principauté de Monaco

[Strasbourg, 23 novembre 2013] L'Allemagne a fait une contribution volontaire afin de faciliter la participation d'experts provenant d'Afrique et d'Asie à la conférence Octopus (Strasbourg, 4-6 décembre). L'Estonie et la Principauté de Monaco sont les premiers donateurs au nouveau projet CyberCrime@Octopus. Ce projet débutera en janvier 2014 et doit soutenir  les futures conférences Octopus, les activités de renforcement des capacités ainsi que les travaux du Comité de la Convention sur la Cybercriminalité (T-CY).


L'Ile Maurice : Adhésion à la Convention de Budapest

[Strasbourg, 21 novembre 2013] L'Ile Maurice a déposé aujourd’hui l’instrument d’adhésion à la Convention de Budapest. La Convention comprend désormais 41 parties dont l’Australie, les États-Unis, le Japon et la République Dominicaine.


CyberCrime @ EAP: Adoption des priorités stratégiques

[Kiev, Ukraine, 31 octobre 2013] A l'occasion de la conférence organisée à Kiev, en Ukraine, dans le cadre du projet joint Conseil de l’Europe / Union européenne en matière de coopération contre la cybercriminalité dans la région du partenariat oriental, les participants ont adopté aujourd’hui, un ensemble de priorités stratégiques. Celles-ci doivent guider les politiques en matière de cybercriminalité pour les pays de la région, mais aussi faciliter les futurs programmes de renforcement des capacités dans cette région.

  • CyberCrime@EAP : les priorités stratégiques EN - RU


Livret  “You and the Internet” à destination des enfants et jeunes gens par le Bureau du Procureur Général du Portugal

[Strasbourg, 31 octobre 2013] Dans le cadre du nouveau projet sur les infractions commis à l’encontre des enfants lancé par le Bureau du Procureur Général du Portugal, un livret « You and the Internet » à destination des enfants et jeunes gens a été diffusé. Le livret a pour but d’informer les jeunes utilisateurs d’internet des comportements délictueux sur l’internet, de la procédure à suivre pour déposer plainte et des réponses non-pénales pour les protéger contre les usages abusifs d’internet. Cette initiative constitue un exemple à suivre pour les autres pays.


Cybercriminalité - Appel à des consultants court terme

[Strasbourg, 24 octobre 2013] Le Conseil de l'Europe lance un appel pour établir une liste de consultants court terme afin de faciliter la mise en œuvre du projet joint sur l’Action mondiale sur la Cybercriminalité (GLACY) du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne.

Date limite pour l'envoi des candidatures: 12 novembre 2013


GLACY bientôt lancé

[Strasbourg, 22 octobre 2013] Le 18 octobre 2013, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont signé un nouveau projet joint dénommé Action mondiale sur la Cybercriminalité (GLACY). Avec un budget de 3.35 millions d'euros et une durée de 3 ans, le projet soutiendra les pays à l’échelle mondiale dans la mise en œuvre de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. GLACY est financé par l’instrument de stabilité de l’Union européenne (IdS) et le Conseil de l’Europe.


Renforcement des capacités en cybercriminalité

[Strasbourg, 10 octobre 2013] Un document de travail est désormais disponible pour contribuer aux discussions internationales sur le renforcement des capacités comme moyen efficace de relever le défi de la cybercriminalité. Le renforcement des capacités figure à l'ordre du jour de plusieurs conférences : la prochaine Conférence de Séoul sur le cyberespace, le Forum sur la Gouvernance d'Internet qui se tiendra à Bali et la Conférence Octopus sur la coopération contre la cybercriminalité.


Le Conseil de l’Europe établit un Bureau de programme sur la cybercriminalité en Roumanie

[Strasbourg, 15 octobre2013] Le Conseil de l’Europe mettra en place un Bureau de programme sur la cybercriminalité à Bucarest (en Roumanie) afin d’assurer la gestion de ses projets relatifs au renforcement des capacités en matière de cybercriminalité.

A cet effet, un Protocole d’accord a été signé aujourd’hui à Bucarest par Titus Corlăţean, Ministre des Affaires étrangères de Roumanie, et Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.

Le Premier Ministre Victor Ponta avait suggéré, au cours des réunions avec Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, en mars et avril de cette année, d’accueillir un tel bureau à Bucarest.

La communauté internationale est parvenue à un large consensus sur le renforcement des capacités pour aborder avec efficacité le défi de la cybercriminalité. La mise en place de C-PROC permettra au Conseil de l’Europe de répondre de manière efficace au nombre croissant de demandes d’assistance.


Octopus 2013 : Inscriptions désormais ouvertes

[Strasbourg, 7 octobre 2013] Les inscriptions sont ouvertes pour participer à la Conférence Octopus sur la coopération contre la cybercriminalité qui se tiendra du 4 au 6 décembre 2013.

La date limite pour les inscriptions est fixée au 8 novembre 2013.


Cybercriminalité - Appel pour la mise à disposition d'un expert

[Strasbourg, 17 septembre 2013] Le Conseil de l'Europe a lancé un appel pour la mise à disposition d'un fonctionnaire national pour soutenir les activités de coopération et le Comité de la Convention sur la Cybercriminalité.


La Colombie invitée à la Convention de Budapest

[Strasbourg, 12 septembre 2013] Aufjourd'hui la Colombie a été invitée à adhérer à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité. En total, 62 Etats sont maintenant soit Parties ou signataires ou ont été invité à adhérer.


Sri Lanka: Atelier sur capacity building

[Strasbourg, 11 septembre 2013] L' Information and Communication Technology Agency (ICTA) du Sri Lanka et le Conseil de l'Europe organiseront un atélier sur le renforcement de capacités en mettant l'accent sur la formation (Colombo, Sri Lanka, 4-5 octobre 2013). 


Octopus 2013

[Strasbourg, 11 septembre 2013] La Conférence Octopus sur la coopération contre la cybercriminalité se tiendra à Strasbourg du 4 au 6 décembre 2013. L'enregistrement sera ouvert à partir d'octobre.


La République tchèque se joint à la Convention de Budapest

[Strasbourg, 22 août 2013] La République tchèque a deposé l'instrument de ratification de la Convention de Budapest pour devenir le 40e partie.


Atelier sur la législation efficace sur la cybercriminalité en Afrique orientale

[Strasbourg,19 août 2013] Le gouvernement de la Tanzanie, le Centre africain pour le droit du cyberespace et de prévention de la cybercriminalité (ACCP), l'Institut africain de l'Organisation des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (UNAFRI) et le Conseil de l'Europe tiendront conjointement un atelier régional qui doit favoriser une législation de la cybercriminalité plus cohérente et efficace en Afrique orientale.


Contribution volontaire du Japon

[Strasbourg, 5 juillet 2013] Le Gouvernement du Japon a apporté aujourd'hui une contribution volontaire au Projet global sur la cybercriminalité (Phase 3). Il s'agit de la troisième contribution consécutive du Japon pour soutenir la conférence annuelle Octopus. Octopus 2013 se tiendra du 4 auf 6 décembre.

L'accord a été signé par l'Ambassadeur Susumu Hasegawa, Observateur Permanent du Japon auprès du Conseil de l'Europe, et Gabriella Battaini-Dragoni, Secrétaire général adjoint.


L'île Maurice a été invitée à adhérer à la Convention sur la Cybercriminalité

[Strasbourg, 20 juin 2013] Le 20 juin 2013, L'île Maurice a été invitée à adhérer à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité. Les réformes législatives sont en cours afin de permettre à l''île Maurice de devenir Partie à la Convention.

Au total, 61 Etats sont soit Parties, signataires ou encore ont été invités à adhérer à la Convention.


Notes d'orientation adoptées par le T-CY

[Strasbourg, 6 juin 2013]  Les Notes d'orientation sur les botnets, l'usurpation d'identité, les attaques DDOS, les attaques contre les infrastructures critiques et les logiciels malveillants ont été adoptés lors de la 9ème réunion plénière du T-CY (4-5 juin 2013). Les Notes d’orientations visent à faciliter l’utilisation et la mise en œuvre effective de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité à la lumière des nouveaux développements. Elles représentent la compréhension commune des Parties au présent traité au regard de l’utilisation de la Convention. Au total, six Notes d'orientation sont désormais disponibles y compris la note d'orientation sur la notion de système informatique. 


Protection des enfants contre les violences sexuelles en ligne en Asie du sud-est (Manille, 23-24 mai 2013)

[Strasbourg, 22 Mai 2013] Les Conventions de Lanzarote et de Budapest ainsi que la coopération policière peuvent être des outils efficaces pour protéger les enfants contre les violences sexuelles en ligne. Le Ministère de la Justice des Philippines et le Conseil de l'Europe favoriseront ces outils par le biais d’un l'atelier régional pour les pays de l'ASEAN qui se tiendra à Manille du 23 au 24 mai 2013.


Atelier de travail sur l'efficacité de la coopération internationale dans le domaine de la cybercriminalité (Tokyo, 20-21 mai 2013)

[Strasbourg, 22 mai 2013] Le gouvernement japonais et le Conseil de l'Europe ont co-organisé un atelier de travail sur l’efficacité de la coopération internationale dans les enquêtes en matière de cybercriminalité et leurs poursuites pénales. L'atelier a souligné la possibilité pour plusieurs pays comme la Malaisie, les Iles de Tonga, l’Indonésie, le sultanat de Brunei, le Sri Lanka et la Thaïlande de déposer une demande d’adhésion à la Convention de Budapest compte tenu de l’état de leurs législations en vigueur. Les Philippines ont déjà été invitées et le Japon et l'Australie (qui ont également participé à l'événement) sont déjà parties.


Notes d'orientation n°5, 6 et 7 sur l'utilisation de la Convention de Budapest  disponibles

[Strasbourg, 16 Avril 2013] Trois nouveaux projets de note d'orientation sont désormais disponibles pour un examen plus approfondi par les membres du T-CY.


Israël a été invité à adhérer à la Convention sur la Cybercriminalité

[Strasbourg, 2 mai 2013] Le 2 mai 2013, Israël a été invité à adhérer à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité. Les réformes législatives sont en cours afin de permettre à Israël de devenir Partie à la Convention.

Au total, 61 Etats sont soit Parties, signataires ou encore ont été invités à adhérer à la Convention.


Monaco a signé la Convention de Budapest

[Strasbourg, 2 mai 2013] Monaco a signé aujourd'hui la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (STCE 185). Ainsi, 45 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont soit signé, soit ratifié la Convention de Budapest. Au total, 60 Etats sont soit Parties, signataires ou encore ont été invités à adhérer à la Convention.

Monaco a été un partenaire dans le Project Global sur la Cybercriminalité et a fait plusieurs contributions volontaires au projet depuis 2009.


L’Andorre a signé la Convention de Budapest et son Protocole additionnel

[Strasbourg, 23 avril 2013] L’Andorre a signé aujourd’hui la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (STCE 185) ainsi que son Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.

39 Etats sont désormais Parties à la Convention de Budapest et 11 Etats l’ont signé.

20 Etats ont ratifié le Protocole et 16 Etats l’ont signé.


CyberCrime@IPA: Conférence de clôture (29-30 avril 2013, Budva, Montenegro)

[Strasbourg, 23 avril 2013] Le projet régional joint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe à destination des pays des Balkans de l’ouest et de la Turquie ayant pour vocation d’aider ces pays à prendre les mesures nécessaires en matière de cybercriminalité arrive à échéance, après plus de 30 mois de mise en œuvre.

Les représentants des zones concernées par le projet se rencontreront lors de la conférence de clôture afin de discuter des progrès réalisés dans le cadre du projet et d'adopter le Rapport d’Evaluation.

La conférence donnera également l’opportunité aux institutions de formations judiciaires de la région de discuter d’une future coopération y compris dans le cadre du Centre de Formation Judiciaire établi par le projet à Zagreb, en Croatie.


T-CY Audition publique, 3 juin 2013, Strasbourg, France

[Strasbourg, 16 Avril 2013] Le Comité de la Convention Cybercriminalité organise une audition publique du secteur privé et des organisations de la société civile sur l'accès transfrontalier aux données et flux de données. La date limite pour l’inscription et l’envoi des commentaires écrit est fixée au 15 mai 2013.

Pour plus d’information, veuillez vous diriger vers les liens ci-dessous:


Note d'orientation 4 sur le vol d'identité disponible

[Strasbourg, 16 Avril 2013] Un nouveau projet de note d'orientation sur le vol d'identité et le hameçonnage liés à la fraude est désormais disponible pour un examen plus approfondi par les membres du T-CY.


Protection des enfants contre les violences sexuelles en ligne en Asie du sud-est (Manille, 23-24 mai 2013)

[Strasbourg, 15 Avril 2013] Les Conventions de Lanzarote et de Budapest ainsi que la coopération policière peuvent être des outils efficaces pour protéger les enfants contre les violences sexuelles en ligne. Le Ministère de la Justice des Philippines et le Conseil de l'Europe favoriseront ces outils par le biais d’un l'atelier régional pour les pays de l'ASEAN qui se tiendra à Manille du 23 au 24 mai 2013.


CyberCrime@EAP: Visites d’évaluation peer-to-peer

[Strasbourg, 5 Avril 2013] En avril, des visites d'évaluation sont organisées dans chaque pays du projet CyberCrime@EAP (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarusse, Géorgie, République de Moldove et Ukraine) afin de déterminer les progrès réalisés en matière de :

  • législations relatives à la cybercriminalité
  • coopération internationale et institutions spécialisées
  • formations judiciaires et formations à destination des forces de l’ordre
  • coopération entre les fournisseurs d’accès internet et les forces de l’ordre
  • coopération internationale
  • investigations financières

Les résultats permettront d'identifier  les priorités stratégiques pour les travaux futurs.


Forum du Commonwealth sur la Cybersecurité (Yaoundé, Cameroun, 22-26 Avril 2013)

[Strasbourg, 4 avril 2013] Le Forum sera organisé par l'Organisation de Télécommunication du Commonwealth (CTO) et vise à « apporter Sécurité, Résilience et Confiance dans le cyberespace». Les sujets de discussion comprennent la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité en tant que cadre législatif multilatéral et les possibilités qu'elle offre aux pays africains. Le Cameroun et d'autres pays ont adopté des lois en ce sens, cependant une aide subsidiare leur serait nécessaire afin de renforcer les moyens indispensables à la justice pénale. Le Conseil de l'Europe co-sponsorise cet événement dans le cadre de son Projet Global sur la Cybercriminalité.


Contribution au groupe de travail du Commonwealth sur la cybercriminalité

Utilisation de la Convention de Budapest par les pays du Commonwealth

À la demande du groupe de travail du Commonwealth, une étude a été réalisée par le Conseil de l'Europe dans le cadre du Projet Global sur la Cybercriminalité. L’étude souligne l'utilisation par la majorité des pays du Commonwealth de la Convention de Budapest et/ou du Commonwealth Model Law dans l'élaboration de leur législation nationale. L’étude a pour but d'aider le groupe de travail à identifier les bonnes pratiques et à aiguiller sur la nécessité d'autres réformes juridiques dans les pays du Commonwealth.


Table ronde de la Banque mondiale sur le renforcement de la coopération internationale contre la cybercriminalité

Le Forum mondial sur le Droit, la Justice et le Développement (GFLJD) tiendra une table ronde pour discuter, entre autres, le rôle de la Convention de Budapest et le rôle du développement de la coopération des organisations engagées dans la lutte contre la cybercriminalité, y compris en ce qui concerne l’amélioration du renforcement des capacités. La table ronde aura lieu le 19 avril à la Banque mondiale à Washington DC. Le Conseil de l'Europe a approuvé le 15 mars 2013 le GFLJD et s'y est associé.


Notes d'orientations sur l'utilisation de la Convention de Budapest

Strasbourg 21 février 2013] Les projets de Notes d'orientations sur les « ordinateurs zombies » et sur « l’accès frontalier aux données et flux de données » sont désormais disponibles pour un examen plus approfondi par les membres du T-CY. Les Notes d’orientations visent à faciliter l’utilisation et la mise en œuvre effective de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité à la lumière des nouveaux développements. Elles représentent la compréhension commune des Parties au présent traité au regard de l’utilisation de la Convention.


Coopération contre la cybercriminalité : les progrès faits en 2012

[Strasbourg, 21 janvier 2013] L’examen des activités du Conseil de l’Europe en matière de cybercriminalité mené en 2012 montre que beaucoup de progrès ont été faits en matière de soutien politique et d’augmentation des adhésions à la Convention de Budapest. Cet examen met en exergue l’efficacité de ce traité à travers d’évaluations mutuelles, de l’adoption d’un rapport sur l’accès à des données transfrontalières et du renforcement des capacités.

L’année 2013 devrait permettre de voir émerger plus d’Etats rejoignant la Convention, de nouvelles étapes vers une coopération internationale efficace, l’adoption de Notes de Guidances, un travail sur le protocole de la Convention ainsi que le lancement d’un nouveau projet joint du Conseil de l’Europe et de l’Union Européenne afin de soutenir les pays du monde entier dans la mise en œuvre de la Convention de Budapest.


Conférence de haut-niveau sur les stratégies prioritaires (Croatie, 13-15 février 2013)

[Strasbourg, 18 février 2013] Les ministres et certains hauts fonctionnaires de l’Europe du Sud-Est ont adopté une déclaration sur « les stratégies prioritaires dans la coopération contre la cybercriminalité » lors d’une conférence internationale à Dubrovnik, en Croatie, du 13 au 15 février 2013.

L’évènement s’est déroulé dans le cadre du projet  joint sur la cybercriminalité du Conseil de l’Europe et de l’Union européenne, CyberCrime@IPA. S’appuyant sur les progrès obtenus depuis le lancement du projet, la conférence avait pour but d’assigner aux décideurs des objectifs précis. La « déclaration » offre un plan d’action pour des mesures cohérentes ayant pour objet le renforcement  de la législation, le renforcement de la justice pénale, la coopération secteur privé et secteur public, la confiscation de l’argent d’origine criminelle sur internet et une coopération internationale efficace.

La réunion a rassemblé plus d’une centaine  d’experts en matière de cybercriminalité et des autorités originaires de pays européens, mais aussi non-européens tels que l’Argentine, le Botswana, l’Afrique du Sud et les Etats-Unis, ainsi que du secteur privé et d’organisations internationales.

Les discussions ont confirmé que le projet CyberCrime@IPA pouvait servir d’exemple de bonne pratique pour le renforcement des capacités dans n’importe quelle région dans le monde. Les outils tels que les modules de formations judiciaires, le guide sur la preuve électronique, l’étude sur les unités spécialisées en cybercriminalité et d’autres encore, seront largement partagés.

Lors de l’adoption de la déclaration, le Ministre croate de l’Intérieur Ranko Ostojić, le Ministre adjoint de la Justice Sandra Artuković Kunšt, ainsi que d’autres ministres et hauts fonctionnaires ont confirmé leur engagement de « promouvoir l’adhésion à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité à l’échelle mondiale».

  • Version finale de la déclaration sur “les Stratégies prioritaires en matière de coopération contre la cybercriminalité” (ENG; ALB; BiH; CRO, MKD, MNE, SRB, TUR)


République Dominicaine : Adhésion à la Convention de Budapest

[Strasbourg, 7 février 2013] La République Dominicaine a déposé aujourd’hui l’instrument d’adhésion à la Convention de Budapest.La Convention comprend désormais 39 parties dont l’Australie, le Japon et les États-Unis.


La « Stratégie de cybersécurité de l'Union européenne » soutient le renforcement des ressources en matière de cybercriminalité et la Convention de Budapest sur la cybercriminalité

[Bruxelles, 7 février 2013] La « Stratégie de cybersécurité de l'Union publiée aujourd’hui a souligné encore une fois le soutien de l’Union européenne à la Convention sur la Cybercriminalité à l’intérieur de l’UE ainsi qu’à l’international :

"Pour lutter contre la cybercriminalité, la Convention de Budapest est un instrument ouvert àl'adoption par les pays tiers. Elle fournit un modèle pour rédiger une législation nationale enmatière de cybercriminalité et constitue une base de coopération internationale dans ce domaine."

La stratégie met l’accent sur le besoin de savoir-faire en matière de cybercriminalité et sur l’engagement de l’Union Européenne avec d’autres partenaires à fournir des efforts dans les pays tiers. De plus, la stratégie disposeque

« L'UE ne préconise pas de créer de nouveaux instruments juridiques internationaux concernant les questions inhérentes au cyberespace ».


La Convention de Budapest est un indicateur de performance pour la cybersécurité selon une étude de Microsoft

[Strasbourg, 6 février 2013] Un livre blanc tout juste publié par Microsoft faisant le lien entre les politiques de cybersécurité et la performance, montre « des différences de résultats significatives en matière de sécurité entre les pays » qui ont par exemple signé ou ratifié la Convention sur la cybercriminalité.

Nous avons constaté que les pays ayant adopté ou mis en œuvre certaines politiques, notamment des traités internationaux comme la Convention sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe sont plus susceptibles de se surpasser sur d’importantes mesures de cybersécurité par rapport aux pays qui n’ont pas adopté les mêmes politiques. »


Evaluation sur la mise en œuvre de la Convention sur la Cybercriminalité

[Strasbourg, 25 janvier 2013] En décembre 2012, le Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY) a adopté son premier rapport évaluant la mise en œuvre de la Convention de Budapest par les parties. Ce rapport est désormais public. Il recouvre les dispositions relatives aux mesures de conservations rapides des articles 16, 17, 29 et 30. De telles évaluations permettront désormais d’améliorer l’efficacité de la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité. Le cycle 2013 sera focalisé sur l’effectivité de la coopération internationale.


Réjoignez la Communauté Octopus!

[Strasbourg, 22 janvier 2013] La Communauté Octopus Cybercrime est un forum connectant des centaines d’experts du secteur privé ou public en matière de cybercriminalité. Issus de toutes les parties du globe, le forum réunit ceux ayant participé aux conférences Octopus et autres activités du Conseil de l’Europe contre la cybercriminalité.

C’est une opportunité de rester engagé et de renforcer notre coopération contre la cybercriminalité.


La Convention de Budapest sur la Cybercriminalité en langue mongole

[Strasbourg,14 janvier 2013] Dans le cadre de la coopération en matière de cybercriminalité entre la Mongolie et le Conseil de l’Europe et suite à l’atelier de renforcement des capacités tenu à Ulaanbaatar en mai 2012, la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité est désormais disponible en langue mongole.


L’équipe cybercriminalité du Conseil de l’Europe

vous présente ses meilleurs  voeux

et espère continuer à coopérer avec vous en 2013.

  • Conference on strategic priorities, Dubrovnik, Croatia, 13-15 February 2013
  • CyberCrime@IPA
  • Plenary of the Cybercrime Convention Committee (T-CY), Strasbourg, 4-5 June 2013
  • Octopus Conference, Strasbourg, December 2013

Contribution du Royaume-Uni au Projet Global sur la Cybercriminalité.

[Strasbourg, 19 décembre 2012] Le 18 décembre, Monsieur l’ambassadeur Matthew Johnson, Représentant Permanent du Royaume-Uni auprès du Conseil de l’Europe et Madame Gabriella Battain-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe, ont signé un accord aux termes duquel le Royaume-Uni contribue à hauteur de 100,000 GBP au Projet Global sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe.


T-CY : Rapport sur l’accès transfrontalier adopté

[Strasbourg, 6 décembre 2012] La 8ème réunion plénière du Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY) a conclu le 6 décembre. Lors de la plénière, le T-CY a notamment adopté le rapport sur l’Accès Transfrontalier aux Données et Juridiction.


Protection des enfants contre les violences sexuelles en ligne: étude comparative

[Strasbourg, 4 décembre 2012] Un nouveau document de réflexion est désormais disponible démontrant comment, la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité et la Convention Lanzarote sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, peuvent servir de référence en droit pénal afin de protéger les enfants. Cette étude doit être présentée à la prochaine conférence Virtual Global Taskforce (VGT) à Abu Dhabidu 11 au 13 décembre. 


Australie: adhésion à la Convention de Budapest

[Strasbourg, 30 novembre 2012] L’Australie a déposé aujourd’hui l’instrument d’adhésion à la Convention de Budapest.  La Convention comprend désormais 38 parties.


 Le Panama invité à adhérer à la Convention de Budapest

[Strasbourg, 15 novembre 2012] Le 15 novembre 2012, le Panama a été invité à adhérer la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité. Les réformes législatives sont en cours  afin de permettre au Panama de devenir partie à la Convention. Jusqu’à présent 9 Etats ont été invités à adhérer à ce traité.


Contribution volontaire de Monaco

[Strasbourg 22 novembre 2012] Le Monaco a fait une contribution volontaire pour soutenir la Phase 3 du projet sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe. Ce projet aide les pays du monde entier dans la mise en œuvre de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Donateurs incluent désormais l'Estonie, Japon, Monaco, Roumanie, Royaume-Uni et Microsoft.


Plenière du Comité sur la Cybercriminalité (5-6 décembre 2012)

[Strasbourg, 14 novembre 2012]La 8ème réunion du T-CY aura lieu le 5 et 6 décembre à Strasbourg. Sur l'ordre du jour: (a) évaluation des Articles 16, 17, 29 et 30 - discussion et adoption du rapport ; (b) Accès transfrontaliers aux données - rapport du groupe Ad hoc. En raison du marché de Noël, il est vivement conseillé  aux participants d’arranger eux-mêmes leur hébergement le plus tôt possible.


Le Japon se joint à la Convention de Budapest

[Strasbourg, 3 July 2012] Le 3 juillet, le Japon a déposé l'instrument d'approbation de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Le Japon est le premier État de la région Asie-Pacifique de devenir partie au présent traité.


Conférence Octopus 2012: délai d’inscription prolongé

[Strasbourg, 7 mai 2012] La conférence Octopus 2012 se tiendra à Strasbourg du 6 au 8 juin. Il y aura une série des réunions plénières et des sessions d’ateliers avec l’accent sur l’échange d’information publique/privée et sur l’accès transfrontalier aux données. Le délai pour l’inscription a été prolongé jusqu’au 18 mai.

 

La conférence Octopus sera précédée par la réunion plénière du Comité de la Convention sur la cybercriminalité (4-5 juin). La participation au T-CY est restreinte.


Cybercrime Network Security Conference (New Delhi, Inde, 10 mai 2012)

[Strasbourg, 25 avril 2012] Le Conseil de l’Europe et «The Associated Chambers of Commerce and Industry of India» coopère de nouveau dans une conférence internationale sur la cybercriminalité et cybersécurité. L’événement se tiendra le 10 mai 2012 à Hôtel Meridien à New Delhi.


La Malte ratifie la Convention de Budapest.

[Strasbourg, 12 avril 2012] Le 12 avril, la Malte a déposé leur instrument de ratification à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité et est devenue la 33e Partie de la Convention.


Stratégies en matière de cybercriminalité

[Strasbourg, 23 septembre 2011] Le Conseil de l’Europe participera à diverses reprises durant le Forum de la Gouvernance Internet qui se tiendra à Nairobi, Kenya, du 27 au 30 septembre 2011. Cette participation inclura l’organisation d’un atelier sur les « stratégies en matière de cybercriminalité ». Les intervenants seront Markko Künnapu (Estonie), Jayantha Fernando (Sri Lanka), Bill Smith (PayPal), Monika Josi (Microsoft), et Zahid Jamil (Pakistan) qui discuteront des concepts en matière de cybercriminalité et de cybersécurité ainsi que des éléments de stratégie en matière de cybercriminalité.


La Suisse ratifie la Convention de Budapest

[Strasbourg, 21 septembre 2011] Le 21 septembre la Suisse est devenue le 32eme Etat à ratifier la Convention sur la cybercriminalité.


Les lignes directices LEA-ISP disponibles en azéri

[Strasbourg, 31 août 2011] Une version azerbaïdjanaise des lignes directrices pour la coopération entre les services répressifs et les fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité est désormais disponible en ligne. Ce texte existe également dans plusieurs autres langues non-officielles du Conseil de l’Europe, comme par exemple arménien, géorgien, roumain et ukrainien.

Cette traduction a été réalisée dans le cadre du projet commun de l'UE / CE « Partenariat oriental – coopération contre la cybercriminalité » (CyberCrime@EAP).


Atelier IGF sur les stratégies en matière de cybercriminalité (Nairobi, Kenya, 28 septembre 2011)

[Strasbourg, 29 août 2011] Le Conseil de l’Europe participera à diverses reprises durant le Forum de la Gouvernance Internet qui se tiendra à Nairobi, Kenya, du 27 au 30 septembre 2011. Cette participation inclura l’organisation d’un atelier sur les « stratégies en matière de cybercriminalité ». Les intervenants seront Markko Künnapu (Estonie), Jayantha Fernando (Sri Lanka), Bill Smith (PayPal), Monika Josi (Microsoft), et Zahid Jamil (Pakistan) qui discuteront des concepts en matière de cybercriminalité et de cybersécurité ainsi que des éléments de stratégie en matière de cybercriminalité.


Ateliers CyberCrime@IPA au Monténégro pour le groupe sur la criminalité de haute technologie et les points de contact 24/7 (Budva, Monténégro, 13-15 septembre 2011)

[Strasbourg, 29 août 2011] Les ateliers régionaux à l’attention des unités spécialisées en matière de cybercriminalité et pour les points de contact 24/7 (c'est-à-dire joignables 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 afin de faciliter la coopération internationale) auront lieu à Budva, Monténégro, du 13 au 15 septembre 2011 sous l’égide du projet CyberCrime@IPA mené conjointement entre le Conseil de l’Europe et l’Union Européenne. Les participants discuteront entre autres un projet d’étude de bonnes pratiques sur les unités de criminalité de haute technologie.


CyberCrime@EAP: Séminaire régional sur la coopération internationale en matière de lutte contre la cybercriminalité (Chisinau, Moldova, 5-6 septembre 2011)

[Strasbourg, 16 septembre 2011]Ce séminaire était le premier d’une série de rencontres régionales visant à renforcer les pouvoirs des autorités judiciaires des pays membres du Partenariat oriental en vue de lutter plus efficacement contre la cybercriminalité.

Les participants – des fonctionnaires des six pays du Partenariat oriental, assistés par des experts internationaux ainsi qu’un représentant de la GUAM – ont discuté des principaux problèmes qui empêchent une coopération internationale efficace contre la cybercriminalité. Les obstacles-clés identifiés sont, entre autres, la lenteur du traitement des demandes d’entraide judiciaire ou l’absence de réponse aux demandes, des lacunes dans les cadres juridiques et des connaissances ou ressources techniques insuffisantes.

Les participants, au vu des manquements spécifiés et des bonnes pratiques déjà existantes, ont rédigé un nombre de recommandations destinées à améliorer la situation dans leurs pays respectifs. Le projet CyberCrime@EAP assurera le suivi de ces recommandations.


Les procureurs généraux du Quintet 2011 promeuvent la Convention de Budapest (Sydney, 15 juillet 2011)

[Strasbourg, 29 août 2011] Les procureurs généraux d’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni et des Etats-Unis se sont réunis à Sydney pour développer un plan d’action sur la cybercriminalité. Ils ont entre autres convenu que leurs pays respectifs devraient devenir Parties à la Convention de Budapest et promouvoir cette convention comme un instrument-clé en matière de cybercriminalité et une base pour renforcer l’efficacité du système de la Convention


Atelier sur la cybercriminalité en Malaisie (Kuala Lumpur, 7 juillet 2011)

[Strasbourg, 29 août 2011]La commission malaisienne de communication et multimédia », l’Institut de Formation des Pouvoirs judiciaires (ILKAP) et le Conseil de l’Europe ont organisé conjointement un atelier de formation pour juges, procureurs et agents de police. Un atelier similaire a déjà eu lieu en Octobre 2010. Ces activités visent à institutionnaliser la formation en cybercriminalité dans des académies judiciaires telles que l’ILKAP, ainsi que proposé dans un concept du Conseil de l’Europe.


LEA-ISP : lignes directrices disponibles en langue arménienne

[Strasbourg, 22 juillet 2011] Une version arménienne des « lignes directrices pour la coopération entre les organes de répression et les fournisseurs de services internet dans les enquêtes de cybercriminalité » est dorénavant disponible en ligne, se rajoutant ainsi aux diverses traductions vers d’autres langues non-officielles du Conseil de l’Europe.

  • Lignes directrices

La traduction vers l’arménien a été réalisée par la Police nationale de la République d’Arménie, partenaire du Projet « Partenariat oriental : Coopération contre la cybercriminalité » , un programme joint de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe.


Allemagne a ratifié le Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe (10 juin 2011, Strasbourg)

[21 juin 2011, Strasbourg] Allemagne a transmis au Secrétaire Général l'instrument de ratification du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE 189). Le protocole entrera en vigueur à l’égard de l'Allemagne le 1er octobre 2011.


Le Royaume-Uni a ratifié la Convention sur la cybercriminalité (25 mai 2011, Strasbourg)

[12 juin 2011, Strasbourg]Le Royaume-Uni a transmis l’ instrument de ratification de la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185) le 25 mai 2011. La Convention entrera en vigueur au Royaume-Uni le 1er septembre 2011.

31 Etats sont désormais parties à la Convention.


Projet CyberCrime@IPA : Atelier régional sur la coopération entre les forces de l'ordre et les fournisseurs de services internet (Durres, Albanie, 9-10 Juin 2011)

[12 juin 2011, Strasbourg] Les représentants des agences des forces de l'ordre, les services du procureur et le secteur privé, se sont rencontrés le 9 et 10 Juin 2011 à Durres(Albanie). Ils ont discuté des Lignes directrices pour la coopération entre les organes de répression et les fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité, adoptées par la Conférence Octopus, à Strasbourg, le 1er et 2 avril 2008.  Les experts des forces de l'ordre d'Allemagne, de la France et de la Slovénie ainsi que Microsoft et l'Association de l'industrie d'internet allemande (ECO) ont partagé leurs expériences. 

Le Mémorandum de Compréhension, signé en 2010, entre les agences des forces de l'ordre et les fournisseurs de service internet, en Géorgie dans le cadre du projet sur la cybercriminalité en Géorgie mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, a servi d’exemple de bonne pratique. A la fin de l'atelier de travail, plusieurs pays ont recommandé que des accords similaires soient conclus dans leurs pays respectifs.

   


La Finlande a ratifié le Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe (20 mai 2011, Strasbourg)

[01 juin 2011, Strasbourg] La représentante permanente de la Finlande auprès du Conseil de l’Europe a transmis au Secrétaire Général l'instrument de ratification du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE 189). Le protocole entrera en vigueur à l’égard de la Finlande le 1er septembre 2011.


Projet CyberCrime@EAP: Conférence de lancement (Tallinn, Estonie, 30-31 Mai 2011)

[01 juin 2011, Strasbourg] Ce projet a été ouvert par une conférence internationale sur les mesures effectuées contre la cybercriminalité, organisée en coopération avec le Ministère de la Justice de l’Estonie.

La réunion a été ouverte par le Ministre de la Justice d'Estonie, Monsieur Kristen Michal, qui a souligné l'importance de la cyber-sécurité et de la lutte contre la cybercriminalité pour l'Estonie et ses efforts au support des contre-mesures au niveau international.

La conférence a mis en exergue les priorités des pays partis au projet au regard de la cybercriminalité et de la preuve électronique. La  grande partie des activités du projet seront régionales. Cela, afin de renforcer la coopération régionale qui est considérée comme essentielle étant donnée la nature transnationale de la cybercriminalité. De plus, La coopération régionale aidera à intégrer les pays d’EAP aux efforts européens et internationaux contre la cybercriminalité.

Pendant cette réunion, le comité directeur a adopté un plan de travail du projet et s’est mis d’accord avec les modalités de mise en œuvre de ce plan de travail.


CyberCrime@IPA : Formation stratégique des forces de police : visite d’étude à University College Dublin (23-27 Mai 2011, Dublin, Ireland)

[01 juin 2011, Strasbourg]Les enquêteurs en cybercriminalité et les représentants des centres de formations des forces de l'ordre des zones du projet se sont rencontrés à Dublin afin de commencer une stratégie de formation pour les forces de l'ordre spécialisé en cybercriminalité.

La réunion a été hebergé par Le Centre pour les investigation en matière de cybercriminalité à l'University College de Dublin et a donné lieu aux points suivants:

  • la création d'un groupe de travail régional pour la formation des forces de l'ordre

  • Stratégie provisoire pour la formation des forces de l'ordre

  • Candidature aux outils de formation de l'ECTEG (Groupe d’Étude et de Formation Européen en Cybercriminalité, European Cybercrime Training and Education Group)

  • Nomination pour les participants au programme de Master de science(MSc) en police scientifique. spécialisée en informatique et investigation cybercrime offert par UCD


Projet CyberCrime@IPA : Formation Régionale - Réunion sur la coopération judiciaire internationale (Dubrovnik, Croatie, 16-17 May 2011)

[24 mai 2011, Strasbourg]  Les représentants des Ministères de Justice, procureurs et officiers de police des unités de crime high-tech des zones du projet ainsi que des experts de la Roumanie et Royaume-Uni étaient présents à l'événement.

L'objectif généra de l'atelier était de discuter des bonnes pratiques  et d'aborder les difficultés rencontrées dans la coopération à l'échelle régionale et internationale dans les enquêtes relatives à la cybercriminalité. Comment augmenter de telles coopérations et améliorer la réceptivité des points de contact 24/7 et l'efficacité de l'entraide judiciaire ? Comment assurer une meilleure coopération entre les unités de crime high tech ? Telles ont été les questions clés abordées durant cette réunion.

Pendant les discussions, la préparation d'un manuel de coopération en cybercriminalité a été initiée et les délégations ont fait des recommandations sur les étapes à entreprendre afin d'améliorer la coopération internationale contre la cybercriminalité.

   


Projet CyberCrime@IPA : Atelier régional sur la Formation Judiciaire Ohrid, « l’ex- République yougoslave de Macédoine », 11-12 Mai 2011)

[16 mai 2011, Strasbourg] Les représentants des institutions de formation judiciaire, des juges, procureurs et des experts internationaux se sont rencontrés à Ohrid afin de discuter des stratégies de formations judiciaires en cybercriminalité et en matière de preuve électronique.

L’événement a eu une large couverture médiatique et a bénéficié de la participation du Ministre de la Justice, M. Mihajlo Manevski. « La criminalité informatique est une criminalité organisée avec des conséquences sérieuses. L’augmentation de la cybercriminalité requière une formation plus solide ainsi que la mise en œuvre de la loi. », a dit M. Manevski.

A cette occasion, un groupe de travail régional a été crée afin de développer avec le soutien du projet, un manuel de formation pour des cours de formation basiques et avancés. De plus, les délégations ont fait un certain nombre de recommandations sur les étapes à prendre afin d’assurer la formation judiciaire dans la région en matière de cybercriminalité.


Atelier régional du Pacifique sur la cybercriminalité (Tonga, 27-29 Avril 2011)

[28 avril 2011, Strasbourg] Le 27 avril, Lord Tu’ivakano, Premier Ministre de Tonga, a ouvert l’atelier régional du Pacifique sur la législation cybercrime à Nuku’alofa, Tonga. L’événement a eu pour but de soutenir 14 États des Iles Pacifiques dans le renforcement de leur législation en conformité avec la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Cet événement a été conjointement organisé par le Secrétariat de la Communauté Pacifique, le Ministère de la Justice australienne et le Conseil de l’Europe. L’atelier fait suite à la Déclaration de Tonga de 2010 où les Ministres ICT des Pacifiques ont accepté de mettre en place une législation cybercrime en 2015 et d’orienter leurs fonctionnaires vers une coopération avec le Conseil de l’Europe et d’autre organisation à cet égard.


 


Coopération contre la cybercriminalité en Asie du sud (5-6 Avril 2011, Colombo, Sri Lanka)

[15 avril 2011, Strasbourg] Un atelier international organisé conjointement par l’ ICTA du Sri Lanka et le Conseil de l'Europe, a aidé à renforcer la coopération contre la cybercriminalité en Asie du sud.
L'atelier tenu à Colombo le 5 et 6 avril 2011, a permis à plus de 100 représentants du secteur public et privé du Bangladesh, de l’Inde, des Maldives, du Pakistan et du Sri lanka, d'échanger des bonnes pratiques et définir les étapes vers une législation plus solide conforme à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, le renforcement des unités criminelles high tech et des équipes d'intervention urgentes ainsi qu'une coopération internationale plus effective entre les agences publiques-privées.


Projet CyberCrime@IPA : Atelier régional sur la législation (24-25 Mars 2011, Sarajevo, Bosnie-Herzégovine)

[10 avril 2011, Strasbourg] L'atelier régional organisé sous le projet CyberCrime@IPA a réuni des représentants des ministères de la justice, les procureurs et juges traitant des affaires de cybercriminalité.

L'objectif de cet atelier était de fournir des conseils aux pays / zones concernés par le projet, sur le renforcement de la législation et le suivi des recommandations du rapport de situation sur la cybercriminalité, qui a été rédigé dans le cadre du projet.

Pendant les discussions, les experts internationaux ont fourni des conseils sur le développement d'une législation compréhensive qui inclut des mesures de procédures pénales efficaces et rapides ainsi que les conditions et sauvegardes adéquates.

Les représentants des pays participants ont présenté une approche nationale de leur législation et ont soulevé le besoin de formations soutenues sur la preuve électronique pour les juges et les procureurs traitant des affaires en matière de cybercriminalité.

Aux termes de l'atelier, chaque délégation a fourni des informations sur le statut actuel de la réforme pénale et a rédigé des recommendations sur les possibles étapes à prendre pour renforcer le cadre légal en matière de cybercriminalité dans leurs pays.


Projet CyberCrime@IPA :Atelier régional sur les flux d'argent criminel sur Internet (17-18 Mars 2011, Belgrade, Serbie)

[10 avril 2011, Strasbourg] L'atelier régional organisé sous le projet CyberCrime@IPA a rassemblé des procureurs, des juges, des policiers, des représentants des unités d'investigation financière (FIU) et d'autres intervenants.
Les organismes chargés de la récupération des avoirs criminels, les institutions financières et fournisseurs de services Internet ont participé à l'atelier.

L'atelier visait à sensibiliser à la nécessité de la confiscation des produits de la criminalité sur internet, au renforcement de la coopération inter-institutions et public-privé contre l'argent du crime sur Internet, et à identifier les contre-mesures et les bonnes pratiques qui pourraient être mises en œuvre dans les pays et zones du projet.

Les participants de l'atelier ont recommandé certaines mesures spécifiques à être mises en œuvre dans leurs pays respectifs en matière criminelle, en droit procédural, dans les procédures d'entre-aide judiciaires, en plus de la spécialisation et formation pour les forces de l'ordre et le judiciaire, en matière de coopération et d'échanges avec le secteur privé, agences intermédiaires et coopération internationale ainsi que la sensibilisation du public.


Ressources sur la cybercriminalité disponibles en albanais, croate, bosniaque, macédonien et turc

[8 mars 2011, Strasbourg] Le document de réflexion pour la formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité et la preuve électronique est maintenant disponible en albanais, bosniaque, macédonien et turc. Ce concept vise à aider les institutions de formation judiciaire à développer et intégrer une telle formation dans le cursus de formation initiale et en service régulier. Elle contribuera en outre à faciliter les relations entre les juges et les procureurs afin d'améliorer leurs connaissances ainsi qu'un soutien constant aux initiatives de formation par les partenaires intéressés.

  • Document de réflexion sur la formation contre la cybercriminalité pour juges et procureurs (anglais): cliquez ici

Les lignes directrices pour la coopération entre les services répressifs et les fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité ont été adoptées par la Conférence mondiale "Coopération contre la cybercriminalité" (Conseil de l'Europe) les 1-2 avril 2008 pour aider les forces de l'ordre et les fournisseurs de services à organiser leur coopération tout en respectant les rôles et responsabilités de chacun ainsi que les droits des utilisateurs d'Internet.

Les traductions ont été réalisées dans le cadre du projet régional commun de l'UE / CE sur la "Coopération régionale dans le système de justice pénale: Renforcement des capacités dans la lutte contre la cybercriminalité "(CyberCrime@IPA)
Les deux documents seront bientôt disponibles en serbe.


Projet Cybercrime@IPA : Conférence de lancement (Istanbul, Turquie, 17-18 Février 2011)

[23 février 2011, Strasbourg] L'événement était organisé dans le cadre du projet CyberCrime@IPA, projet régional commun de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, sur la coopération contre la cybercriminalité en vertu de l'Instrument de Pré-Adhésion.

La conférence a réuni des décideurs et membres des équipes projet des huit zones concernées par le projet, des représentants des partenaires du projet ainsi que des experts d'Estonie, de Géorgie, des Pays-Bas, du Portugal, du Royaume-Uni, de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE), de la Fondation allemande pour la coopération juridique internationale (IRZ) et du secteur privé (Microsoft).

La conférence a abouti à l'adoption du plan de travail du projet et à la finalisation du rapport sur la situation de la cybercriminalité. Les hauts fonctionnaires ont exprimé un fort engagement envers des mesures nationales et une coopération régionale contre la cybercriminalité.

        


Conference Octopus 2011 : Nouvelles dates

[2 février 2011, Strasbourg] La conférence de 2011 sur la coopération contre la cybercriminalité est finalement prévue du 21 au 23 Novembre 2011 à Strasbourg.

Thèmes à inclure:

  • 10e anniversaire de la Convention de Budapest: SWOTnow?

  • Stratégies sur la Cybercriminalité

  • Le renforcement des capacités sur la cybercriminalité

  • Suivi des progrès contre la cybercriminalité


COMBATTRE LA CYBERCRIMINALITE ET LA PORNOGRAPHIE JUVENILE SUR INTERNET
Coopération avec l'industrie internet

[17-18 mars 2011, Lisbonne] Le Conseil de l'Europe va participer à un évènement organisé par l'Académie de droit européen.
Cet évènement est conçu comme une plate-forme afin de débattre et évaluer toutes les mesures légales pour prévenir et combattre la production, transformation, possession et distribution de matériel de pornographie juvénile sur internet, ainsi que promouvoir l'efficacité des enquêtes et des poursuites contre les infractions commises dans ce domaine de droit.

Les actes juridiques européens les plus récents et des mesures complémentaires seront également débattus.

  • La convention du Conseil de l'Europe de 2007 sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (CETS n° 201)

  • La proposition actuelle de l'Union Européenne pour une directive sur la lutte contre les abus et l'exploitation sexuels des enfants et la pornographie juvénile, abrogeant la décision-cadre 2004/68/JHA.


Nouveau projet en matière de Cybercriminalité dans l'Europe du Sud-Est

[19 octobre 2010, Strasbourg] L'Union Européenne et le Conseil de l'Europe ont convenu de lancer un nouveau projet commun concernant la coopération en matière de Cybercriminalité dans l'Europe du Sud-Est. Le projet débutera le 1er Novembre 2010, avec une durée de deux ans et un budget de 2.8 millions d'euros.


Formation en matière de Cybercriminalité pour les juges et procureurs en Malaisie

[18 octobre 2010, Strasbourg] Un atelier de formation en matière de Cybercriminalité pour les juges et procureurs aura lieu à l'Institut de Formation Judiciaire et Juridique à Bandar Baru Bangi, Selangor, Malaisie, du 25 au 29 Octobre 2010.  Le Conseil de l'Europe contribuera à cet évènement à travers le Projet Global sur la Cybercriminalité.


Profils sur la législation contre la Cybercriminalité - Mise à jour

[18 octobre 2010, Strasbourg] Les mises à jour des profils législatifs des pays ci-dessous sont disponibles :


Poursuites en matière de Cybercriminalité - Séminaire en Indonésie

[23 septembre 2010, Yogyakarta] Un séminaire international sur les poursuites contre la Cybercriminalité et la collecte de preuves électroniques a été organisé à Yogyakarta, Indonésie, le 23 septembre 2010 par la Direction Générale des Technologies de l'Information et de la Communication. Le Conseil de l'Europe a également contribué à cet évènement. Des discussions sur des projets de loi ont démontré que l'Indonésie met sa législation en conformité avec la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité.


Internet Governance Forum (IGF), Vilnius, Lituanie, 14-17 Septembre 2010

[6 septembre 2010, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe va participer à une série d'ateliers et de sessions de travail à l'IGF à Vilnius. Ceci inclut un atelier de discussions sur la Convention de Budapest comme base commune pour les actions conjointes contre la Cybercriminalité.


Relever le défi de la Cybercriminalité en Amérique Latine" - Atelier régional à Mexico City (26-27 Août 2010)

[6 septembre 2010, Strasbourg] Le Conseil de la Sécurité Nationale du Mexique et le Conseil de l'Europe ont organisé un atelier régional pour les pays d'Amérique Latine en cours d'adoption d'une législation adaptée ou qui envisagent d'adhérer à la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité.


Harmonisation du cadre légal sur la Cybercriminalité en Afrique du Nord - Atelier régional (Rabat, Maroc, 27-28 Juillet 2010)

[23 juillet 2010, Strasbourg] La Commission des Nations Unies pour l'Afrique, Microsoft et le Conseil de l'Europe coopérerons lors d'un atelier régional pour les pays Nord Africains afin de promouvoir l'harmonisation de la législation sur la Cybercriminalité.


Contributions volontaires au Projet sur la Cybercriminalité

[23 juillet 2010, Strasbourg] Le Projet global sur la Cybercriminalité dépend de financements volontaires. En juillet 2010, Monaco et Microsoft ont annoncé des contributions supplémentaires pour permettre à ce projet de poursuivre son impact global.


Renforcement de la législation sur la Cybercriminalité au Cambodge (Phnom Penh, Cambodge, 13 Juillet 2010)

[23 juillet 2010, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe a soutenu le groupe de travail responsable de la législation sur la Cybercriminalité, sous le Conseil des Ministres du Cambodge, dans l'organisation d'un atelier national. L'évènement a été précédé par des discussions approfondies sur la législation actuelle et proposée, sur la Cybercriminalité.


Mise à jour des profils de l'Allemagne et du Portugal

[23 juillet 2010, Strasbourg] Des profils de pays supplémentaires sont maintenant disponibles pour l'Allemagne et le Portugal. Les profils sont des ressources utiles pour les pays en train d'élaborer une législation. La connaissance de la législation d'autres juridictions facilite d'autant plus la coopération internationale.


Rencontre des Ministres des Technologies de l'Information et des Communications (Tonga, 16-17 Juin 2010)

[23 juillet 2010, Strasbourg] Lors de cette rencontre à Tonga, les Ministres et hauts fonctionnaires responsables des TIC de la région Pacifique se sont accordés à travailler avec le Conseil de l'Europe et d'autres organisation sur le renforcement de la législation et d'autres mesures sur la Cybercriminalité. Le Conseil de l'Europe, à travers le Projet sur la Cybercriminalité, a contribué au document de travail de cette rencontre.


Projet sur la cybercriminalité en Géorgie : Conférence de finale (14 mai 2010, Tbilissi)

[7 mai 2010, Strasbourg] Le Projet joint du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne sur la cybercriminalité en Géorgie, qui a été mis en oeuvre du 1er juin 2009 au 31 mai 2010, visait à contribuer au renforcement de la sécurité et de la confiance envers les technologies de l’information et de la communication en Géorgie en aidant les autorités à developper une politique cohérente sur la cybercriminalité en vue de la mise en oeuvre de la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185).

En moins d'un an, avec le soutien du Projet, les activités organisées et l'implication forte des partenaires géorgiens du Projet (le Ministère de la Justice, le Ministère de l'Intérieur et d'autres institutions nationales), la Géorgie a fait d'important progrès dans la lutte contre la cybercriminalité.

La conférence de clôture du Projet a représenté une opportunité pour les partenaires du Projet, l'Union européenne et le Conseil de l'Europe d'évaluer les réussites du Projet et son impact sur la lutte contre la cybercriminalité en Géorgie.


Projet sur la cybercriminalité en Géorgie : Atelier régional sur la cybercriminalité (13 mai 2010, Tbilissi)

[7 mai 2010, Strasbourg] Du fait de la dimension transnationale de la cybercriminalité, l'atelier régional, visait à renforcer la coopération internationale en matière d’enquêtes dans les affaires de cybercriminalité. Des participants et des experts d’Arménie, d’Azerbaïdjan, d'Espagne, d’Estonie, de Géorgie, de Grande-Bretagne, d'Italie, de Norvège, de Moldova, des Pays-Bas, de Roumanie, de Turquie et d’Ukraine ainsi que d'Interpol et des représentants du secteur privé ont participé à cet évènement et ont partagé leurs bonnes pratiques et expériences.

L'atelier s'est concentré en particulier sur:

  • l'état actuel et l'efficacité de la législation sur la cybercriminalité harmonisée avec les normes internationales;

  • le renforcement des capacités des autorités de maintien de l'ordre et de la justice pénale à enquêter sur les infractions de cybercriminalité, à poursuivre leurs auteurs et à juger ces infractions;

  • la coopération entre les autorités de maintien de l'ordre et les fournisseurs de service internet au cours de telles enquêtes;

  • le renforcement de la coopération internationale en matière de cybercriminalité.

Programme

Présentations des experts

Liste des participants

Communiqué de presse du Ministère de la Justice de Géorgie (en géorgien uniquement)


Projet sur la cybercriminalité en Géorgie : Formation pour les formateurs (13 mai 2010, Tbilissi)

[7 mai 2010, Strasbourg] Le projet a soutenu le développement de programmes de formation en matière de cybercriminalité et de preuve électronique pour les autorités de maintien de l'ordre, les juges et les procureurs en Géorgie. Cette formation a contribué au renforcement des capacités de formation en Géorgie en "formant les formateurs" à délivrer de telles formations. Il s'agissait du second et dernier module d'une formation débutée en mars 2010.


Projet sur la cybercriminalité en Géorgie : Nouvelles ressources disponibles en géorgien

[7 mai 2010, Strasbourg] Le Manuel de formation pour les juges en matière de cybercriminalité élaboré dans le cadre du Projet Global sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe et le Guide de saisie des preuves électroniques sont désormais disponibles en géorgien.


Groupe de travail Anti-Phishing : 4ème "Counter-eCrime Operations Summit" (11-13 mai 2010, Sao Paulo)

[12 avril 2010, Strasbourg]Ce sommet de 3 jours portera sur les défis opérationnels et le développement de ressources communes pour les professionnels de l’investigation informatique en charge de la protection des consommateurs et des entreprises contre la menace quotidienne de crime numérique. Les intervenants présenteront des cas pratiques d’économies nationales et régionales menacées et de coopération judiciaire transnationale réussie. Des modèles de coopération et de réponse unifiée contre le crime numérique ainsi que des bases de données pour les investigations informatiques seront également discutés.


Le Conseil de l'Europe participe au Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime (12-19 avril 2010, Brésil)

[22 avril 2010, Strasbourg] La mise en œuvre des outils et instruments en vigueur, notamment la Convention de Budapest, représente le meilleur moyen d'aider les pays à lutter partout dans le monde contre la cybercriminalité’’: tel a été le principal message délivré au 12ème Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

Adoptée le 19 avril, la ''Déclaration de Salvador'' réaffirme la nécessité de mener, à l'échelle mondiale, une action de renforcement des capacités, pour intensifier la pleine mise en œuvre des traités et normes en vigueur, tout en continuant à réfléchir à de nouvelles solutions.

Lançant un appel en faveur d'un plan d'action, le Conseil de l'Europe s'est dit prêt à coopérer avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, l'Union européenne et d'autres organisations pour estimer les besoins, mobiliser les ressources et fournir une assistance technique en la matière.


La Conférence Octopus demande au Congrès des Nations Unies contre le crime de promouvoir une action mondiale contre la cybercriminalité qui  les instruments déjà existants

[1 avril 2010, Strasbourg] Dans les "Messages clés" de la Conférence Octopus, les participants ont lancé un appel en faveur de la meilleure utilisation possible possible des outils, instruments, bonnes pratiques et initiatives existants et en particulier, de la Convention de Budapest sur la cybercriminalité dont la mise en oeuvre doit se faire au niveau mondial afin de soutenir les réformes déjà en cours dans de nombreux pays.

La Conférence  recommande le lancement par le Conseil de l'Europe et les Nations Unies d'un plan d'action mondial visant à se faire une idée plus claire des besoins urgents et des capacités en matière de justice pénale, à mobiliser des ressources, à fournir un soutien et à évaluer les progrès accomplis.

La Conférence s'est tenue du 23 au 25 mars à Strasbourg et a réuni plus de 300 experts représentant des pays de tous les continents, des organisations internationales et le secteur privé afin de renforcer leur coopération contre la cybercriminalité.


Référence aux Messages clés adoptés à la Conférence Octopus dans un discours du Ministre de l'Intérieur français (31 mars - 1 avril 2010, Lille)

[1 avril 2010, Strasbourg] Le discours fait par le Ministre de l'Intérieur français à l'occasion du 4ème Forum International sur la cybercriminalité reflète les "Messages clés" adoptés lors de la Conférence Octopus. Le Forum International est organisé par la Gendarmerie française et se tient à Lille du 31 mars au 1er avril 2010.


Messages clés de la Conférence Octopus" (23-25 mars 2010, Strasbourg)

[26 mars 2010, Strasbourg] Messages clés de la Conférence Octopus" adoptés au cours de la session plénière finale de la Conférence sont désormais disponibles.


Vidéos de la Conférence Octopus sur la Coopération contre la Cybercriminalité (23-25 mars 2010, Strasbourg)

[24 mars 2010, Strasbourg]Les vidéos des sessions plénières et de certains ateliers sont disponibles:


Le Portugal a ratifié la Convention sur la cybercriminalité et son Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme (24 mars 2010, Strasbourg)

[24 mars 2010, Strasbourg] Le Portugal a transmis, le 24 mars 2010, à l'occasion de la Conférence Octopus Interface, les instruments de ratification de la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185) et de son Protocole additionnel relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STCE 189). Les deux traités entreront en vigueur au Portugal le 1er juillet 2010.


Conférence Octopus Interface sur la Coopération contre la Cybercriminalité (23-25 mars 2010, Strasbourg)

 [17 mars 2010, Strasbourg] La Conférence Octopus Interface 2010 se tiendra du 23 au 25 mars 2010 à Strasbourg. Elle sera inaugurée par un panel de haut niveau portant sur la « Sécurité et les droits fondamentaux – quelles règles pour l’Internet ». La Conférence portera en particulier sur la nécessité d’un effort mondial de renforcement des capacités pour permettre aux pays du monde entier de faire face aux crimes commis sur Internet.

Plus de 300 experts du monde entier représentant des gouvernements, des autorités de maintien de l’ordre, des organisations internationales et des industries de l’Internet discuteront des thèmes suivants :

  • La sécurité et la protection de la vie privée dans l’« informatique dans les nuages » (cloud computing)

  • Les mesures efficaces contre l’exploitation et les abus sexuels commis à l’encontre des enfants sur l’Internet

  • La Convention sur la cybercriminalité comme cadre mondial

  • La formation des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité

  • Les responsabilités des organes de répression: le rôle des unités spécialisées dans les crimes liés à la haute technologie, CERTs/CSIRTs, registres et enregistremen

  • La cartographie des réseaux contre la cybercriminalité

  • La coopération technique contre la cybercriminalité

La Conférence aura lieu au Palais de l’Europe du Conseil de l’Europe à Strasbourg (France). Les personnes ne pouvant pas y participer pourront suivre une rediffusion en direct sur Internet de la session plénière et de certains ateliers sur : http://tv.coe.int/webcast

Programme

Site internet de la Conférence Octopus

Dossier spécial sur la Conférence Octopus

Dossier thématique sur la cybercriminalité


Monaco, l'Estonie et Microsoft apportent leur contribution au Projet sur la cybercriminalité (février-mars 2010, Strasbourg)

[16 mars 2010, Strasbourg] Monaco et l'Estonie sont devenus de nouveaux partenaires du Projet et soutiennent l'effort mondial contre la cybercriminalité par le biais de contributions volontaires apportées au Projet mondial sur la cybercriminalité

Microsoft continue de fournir un soutien fort et de grande valeur à cette entreprise mondiale contre la cybercriminalité en allouant de nouveaux fonds au Projet.

Depuis son lancement en mars 2009, le Projet sur la cybercriminalité (phase 2) a été co-financé par la Roumanie, Monaco, l'Estonie, Microsoft et Mc Afee.


Le Monténégro and l'Azerbaïdjan ont ratifié la Convention sur la cybercriminalité (mars 2010, Strasbourg)

[16 mars 2010, Strasbourg] Le Monténégro et l'Azerbaïdjan ont transmis les instruments de ratification de la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185) le 3 et le 15 mars 2010, respectivement. La Convention entrera en vigueur dans ces deux Etats le 1er juillet 2010.

28 Etats sont désormais parties à la Convention.


Congrès des Nations Unies contre le crime (12-19 avril 2010, Salvador, Brésil)

[17 février 2010, Strasbourg] La contribution du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au Congrès des Nations Unies contre le crime est désormais disponible.

  • Contribution du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe: anglais / françai


 

EVENEMENTS
12ème Plénière du T-CY (2-4 décembre 2014, Strasbourg)
13ème Plénière du T-CY (15-16 juin 2015, Strasbourg)
Conférence Octopus 2015 (17-19 juin 2015, Strasbourg)

PROJETS 

GLACY

CyberCrime@
Octopus

Projet Global 3

CyberCrime@EAP

Cybercrime@IPA

Projet Global 2

Projet Global 1

Projet sur la Cybercriminalité en Géorgie


OCTOPUS

2013

2012

2011

2010

2009

2008

2007


RESSOURCES

Octopus Community

Rapports

Ressources

     juridiques

Formation

Coopération

     internationale

Points de contact

Coopération FAI /

     Forces de l'ordre

Protection des

     enfants

Guide sur la preuve

     électronique (en

      anglais)

Manuel de formation juridique de base (en anglais)


ACTIVITES CONNEXES DU CONSEIL DE L'EUROPE

Forum sur la Gouvernance d'Internet

Société d'Information

Protection des données

CyberTerrorisme