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Conférence Octopus 2012: délai d’inscription prolongé
[Strasbourg, 7 mai 2012]
La
conférence Octopus 2012 se tiendra à Strasbourg du 6 au
8 juin. Il y aura une série des réunions plénières et
des sessions d’ateliers avec l’accent sur l’échange
d’information publique/privée et sur l’accès
transfrontalier aux données. Le délai pour l’inscription
a été prolongé jusqu’au 18 mai.
La conférence Octopus sera précédée par la réunion
plénière du Comité de la Convention sur la
cybercriminalité (4-5 juin). La participation au T-CY
est restreinte.
Octopus Conference site
T-CY site
Cybercrime &
Network Security Conference (New Delhi,
Inde, 10 mai 2012)
[Strasbourg, 25 avril 2012]
Le Conseil de l’Europe et « The Associated Chambers of
Commerce and Industry of India » coopère de nouveau dans
une conférence internationale sur la cybercriminalité et
cybersécurité. L’événement
se tiendra le 10 mai 2012 à Hôtel Meridien à New Delhi.
Projet
d’ordre du jour (en anglais)
La Malte ratifie la Convention de Budapest.
[Strasbourg, 12 avril 2012]
Le 12 avril, la Malte a déposé leur instrument de
ratification à la Convention de Budapest sur la
Cybercriminalité et est devenue la 33e Partie de la
Convention.
Stratégies en matière de cybercriminalité
[Strasbourg,
23 septembre 2011]
Le Conseil de l’Europe
participera à diverses reprises durant le Forum de la Gouvernance
Internet qui se tiendra à Nairobi, Kenya, du 27 au 30 septembre
2011. Cette participation inclura l’organisation d’un atelier
sur les « stratégies en matière de cybercriminalité ». Les
intervenants seront Markko Künnapu (Estonie), Jayantha Fernando
(Sri Lanka), Bill Smith (PayPal), Monika Josi (Microsoft),
et Zahid Jamil (Pakistan) qui discuteront des concepts en
matière de cybercriminalité et de cybersécurité ainsi que
des éléments de stratégie en matière de cybercriminalité.
IGF workshop 115 - flyer
Discussion paper (REVISED)
La Suisse
ratifie la Convention de Budapest
[Strasbourg,
21 septembre 2011]
Le 21 septembre la Suisse est devenue le 32eme Etat à ratifier
la Convention sur la cybercriminalité.
wwww.conventions.coe.int
Les lignes directices LEA-ISP disponibles en azéri
[Strasbourg,
31 août 2011]
Une version azerbaïdjanaise
des lignes directrices pour la coopération entre les services
répressifs et les fournisseurs de services internet contre
la cybercriminalité est désormais disponible en ligne. Ce
texte existe également dans plusieurs autres langues non-officielles
du Conseil de l’Europe, comme par exemple arménien, géorgien,
roumain et ukrainien.
Lignes
directrices
Cette traduction
a été réalisée dans le cadre du projet commun de l'UE /
CE « Partenariat oriental – coopération contre la cybercriminalité
» (CyberCrime@EAP)
Atelier IGF sur les stratégies en matière de cybercriminalité
(Nairobi, Kenya, 28 septembre 2011)
[Strasbourg,
29 août 2011]
Le Conseil de l’Europe
participera à diverses reprises durant le Forum de la Gouvernance
Internet qui se tiendra à Nairobi, Kenya, du 27 au 30 septembre
2011. Cette participation inclura l’organisation d’un atelier
sur les « stratégies en matière de cybercriminalité ». Les
intervenants seront Markko Künnapu (Estonie), Jayantha Fernando
(Sri Lanka), Bill Smith (PayPal), Monika Josi (Microsoft),
et Zahid Jamil (Pakistan) qui discuteront des concepts en
matière de cybercriminalité et de cybersécurité ainsi que
des éléments de stratégie en matière de cybercriminalité.
IGF workshop 115 - flyer
Ateliers CyberCrime@IPA au Monténégro pour le groupe sur
la criminalité de haute technologie et les points de contact
24/7 (Budva, Monténégro, 13-15 septembre 2011)
[Strasbourg,
29 août 2011]
Les ateliers régionaux à l’attention des unités spécialisées
en matière de cybercriminalité et pour les points de contact
24/7 (c'est-Ã -dire
joignables 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 afin de faciliter
la coopération internationale)
auront lieu à Budva,
Monténégro, du 13 au 15 septembre 2011 sous l’égide du projet
CyberCrime@IPA mené conjointement entre le Conseil de l’Europe
et l’Union Européenne. Les participants discuteront entre
autres un projet d’étude de bonnes pratiques sur les unités
de criminalité de haute technologie.
Programme
CyberCrime@EAP: Séminaire régional sur la coopération internationale
en matière de lutte contre la cybercriminalité (Chisinau,
Moldova, 5-6 septembre 2011)
[Strasbourg,
16 septembre 2011]
Ce séminaire
était le premier d’une série de rencontres régionales visant
à renforcer les pouvoirs des autorités judiciaires des pays
membres du Partenariat oriental en vue de lutter plus efficacement
contre la cybercriminalité.
Les participants
– des fonctionnaires des six pays du Partenariat oriental,
assistés par des experts internationaux ainsi qu’un représentant
de la GUAM – ont discuté des principaux problèmes qui empêchent
une coopération internationale efficace contre la cybercriminalité.
Les obstacles-clés identifiés sont, entre autres, la lenteur
du traitement des demandes d’entraide judiciaire ou l’absence
de réponse aux demandes, des lacunes dans les cadres juridiques
et des connaissances ou ressources techniques insuffisantes.
Les participants,
au vu des manquements spécifiés et des bonnes pratiques
déjà existantes, ont rédigé un nombre de recommandations
destinées à améliorer la situation dans leurs pays respectifs.
Le projet CyberCrime@EAP assurera le suivi de ces recommandations.
Programme
(anglais uniquement)
Liste
des participants
(anglais uniquement)
Les procureurs généraux du Quintet 2011 promeuvent la Convention
de Budapest (Sydney, 15 juillet 2011)
[Strasbourg,
29 août 2011]
Les procureurs
généraux d’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande,
du Royaume-Uni et des Etats-Unis se sont réunis à Sydney
pour développer un plan d’action sur la cybercriminalité.
Ils ont entre autres convenu que leurs pays respectifs devraient
devenir Parties à la Convention de Budapest et promouvoir
cette convention comme un instrument-clé en matière de cybercriminalité
et une base pour renforcer l’efficacité du système de la
Convention
Communiqué de Presse du Ministère Public d’Australie
Communiqué du Quintet 2011
Atelier sur la cybercriminalité en Malaisie (Kuala Lumpur,
7 juillet 2011)
[Strasbourg,
29 août 2011]
La commission malaisienne
de communication et multimédia », l’Institut de Formation
des Pouvoirs judiciaires (ILKAP) et le Conseil de l’Europe
ont organisé conjointement un atelier de formation pour
juges, procureurs et agents de police. Un atelier similaire
a déjà eu lieu en Octobre 2010. Ces activités visent à institutionnaliser
la formation en cybercriminalité dans des académies judiciaires
telles que l’ILKAP, ainsi que proposé dans un concept du
Conseil de l’Europe.
Programme de formation
Le photo
du groupe
Ressources pour la formation juridique
LEA-ISP : lignes directrices disponibles en langue arménienne
[Strasbourg,
22 juillet 2011]
Une version
arménienne des « lignes directrices pour la coopération
entre les organes de répression et les fournisseurs de services
internet dans les enquêtes de cybercriminalité » est dorénavant
disponible en ligne, se rajoutant ainsi aux diverses traductions
vers d’autres langues non-officielles du Conseil de l’Europe.
Lignes directrices
La traduction vers
l’arménien a été réalisée par la Police nationale de la
République d’Arménie, partenaire du Projet « Partenariat
oriental : Coopération contre la cybercriminalité » , un
programme joint de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe.
L'Allemagne a ratifié le Protocole additionnel relatif Ã
l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe (10
juin 2011, Strasbourg)
[21 juin 2011, Strasbourg]
L'Allemagne
a transmis au Secrétaire Général l'instrument de ratification
du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité,
relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe
commis par le biais de systèmes informatiques (STE 189).
Le protocole entrera en vigueur à l’égard de l'Allemagne
le 1er octobre 2011.
 Bureau
des Traités
Etat
des signatures et des ratifications du Protocole additionnel
sur la xénophobie et le racisme
Le Royaume-Uni a ratifié la
Convention sur la cybercriminalité (25 mai 2011, Strasbourg)
[12
juin 2011, Strasbourg]
Le Royaume-Uni a transmis l’ instrument
de ratification de la Convention sur la cybercriminalité
(STCE 185) le 25 mai 2011. La Convention entrera en vigueur
au Royaume-Uni le 1er septembre 2011.
31 Etats sont désormais parties à la Convention.
Bureau
des Traités
Etat
des signatures et des ratifications de la Convention
Projet CyberCrime@IPA
: Atelier régional sur la coopération entre les forces de
l'ordre et les fournisseurs de services internet (Durres,
Albanie, 9-10 Juin 2011)
[12
juin 2011, Strasbourg]
Les représentants
des agences des forces de l'ordre, les services du procureur
et le secteur privé, se sont rencontrés le 9 et 10 Juin
2011 à Durres(Albanie). Ils ont discuté des Lignes directrices
pour la coopération entre les organes de répression et les
fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité,
adoptées par la Conférence Octopus, à Strasbourg, le 1er
et 2 avril 2008. Les experts des forces de l'ordre
d'Allemagne, de la France et de la Slovénie ainsi que Microsoft
et l'Association de l'industrie d'internet allemande (ECO)
ont partagé leurs expériences.
Le Mémorandum de
Compréhension, signé en 2010, entre les agences des forces
de l'ordre et les fournisseurs de service internet, en Géorgie
dans le cadre du projet sur la cybercriminalité en Géorgie
mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, a servi d’exemple
de bonne pratique. A la fin de l'atelier de travail, plusieurs
pays ont recommandé que des accords similaires soient conclus
dans leurs pays respectifs.
Programme
(en anglais uniquement)
Liste
des participants
(en anglais uniquement)
Plus
d'information sur la coopération entre les organes de
répression et
les fournisseurs d'accès internet
Memorandum
de Compréhension géorgien
(en anglais
uniquement)
La Finlande a ratifié le Protocole additionnel relatif Ã
l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe (20
mai 2011, Strasbourg)
[01 juin 2011, Strasbourg]
La représentante permanente de la Finlande auprès
du Conseil de l’Europe a transmis au Secrétaire Général
l'instrument de ratification du Protocole additionnel Ã
la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination
d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais
de systèmes informatiques (STE 189). Le protocole entrera
en vigueur à l’égard de la Finlande le 1er septembre
2011.
Bureau
des Traités
Etat
des signatures et des ratifications du Protocole additionnel
sur
la xénophobie et le racisme
Projet CyberCrime@EAP
: Conférence de lancement (Tallinn, Estonie, 30-31 Mai 2011)
[01 juin 2011, Strasbourg]
Ce projet a été ouvert par une conférence internationale
sur les mesures effectuées contre la cybercriminalité, organisée
en coopération avec le Ministère de la Justice de l’Estonie.
La réunion a été
ouverte par le Ministre de la Justice d'Estonie, Monsieur
Kristen Michal, qui a souligné l'importance de la cyber-sécurité
et de la lutte contre la cybercriminalité pour l'Estonie
et ses efforts au support des contre-mesures au niveau international.
La conférence
a mis en exergue les priorités des pays partis au projet
au regard de la cybercriminalité et de la preuve électronique.
La grande partie des activités du projet seront régionales.
Cela, afin de renforcer la coopération régionale qui est
considérée comme essentielle étant donnée la nature transnationale
de la cybercriminalité. De plus, La coopération régionale
aidera à intégrer les pays d’EAP aux efforts européens et
internationaux contre la cybercriminalité.
Pendant cette réunion,
le comité directeur a adopté un plan de travail du projet
et s’est mis d’accord avec les modalités de mise en œuvre
de ce plan de travail.
Programme
(en anglais uniquement)
Liste
des participants(en
anglais uniquement)
Discours
du Ministre de la Justice de l'Estonie
(en anglais uniquement)
Projet
CyberCrime@IPA : Formation stratégique des forces de police
: visite d’étude à University College Dublin (23-27 Mai
2011, Dublin, Ireland)
[01 juin 2011, Strasbourg]
Les enquêteurs en cybercriminalité
et les représentants des centres de formations des forces
de l'ordre des zones du projet se sont rencontrés à Dublin
afin de commencer une stratégie de formation pour les forces
de l'ordre spécialisé en cybercriminalité.
La réunion a été hebergé par Le Centre
pour les investigation en matière de cybercriminalité Ã
l'University College de Dublin et a donné lieu aux points
suivants:The meeting was hosted by the Centre for Cybercrime
Investigation at University College Dublin (UCD) and resulted
in the following:
·
la création d'un groupe
de travail régional pour la formation des forces de l'ordre
·
Stratégie provisoire pour
la formation des forces de l'ordre
·
Candidature aux outils
de formation de l'ECTEG (Groupe
d’Étude et de Formation Européen en Cybercriminalité,
European Cybercrime Training and Education Group)
·
Nomination pour les participants
au programme de Master de science(MSc) en police scientifique.
spécialisée en informatique et investigation cybercrime
offert par UCD .
Programme
(en anglais uniquement)
Projet CyberCrime@IPA : Formation Régionale - Réunion sur
la coopération judiciaire internationale (Dubrovnik, Croatie,
16-17 May 2011)
[24 mai 2011, Strasbourg]
Les représentants
des Ministères de Justice, procureurs et officiers de police
des unités de crime high-tech des zones du projet ainsi
que des experts de la Roumanie et Royaume-Uni étaient présents
à l'événement.
L'objectif généra de l'atelier était de discuter des bonnes
pratiques et d'aborder les difficultés rencontrées
dans la coopération à l'échelle régionale et internationale
dans les enquêtes relatives à la cybercriminalité. Comment
augmenter de telles coopérations et améliorer la réceptivité
des points de contact 24/7 et l'efficacité de l'entraide
judiciaire ? Comment assurer une meilleure coopération entre
les unités de crime high tech ? Telles ont été les questions
clés abordées durant cette réunion.
Pendant les discussions, la préparation d'un manuel de coopération
en cybercriminalité a été initiée et les délégations ont
fait des recommandations sur les étapes à entreprendre afin
d'améliorer la coopération internationale contre la cybercriminalité.
Programme
(en anglais uniquement)
Liste
des participants
(en anglais uniquement)
Présentations
des experts
(en anglais uniquement)
Projet
CyberCrime@IPA : Atelier régional sur la Formation Judiciaire
(Ohrid,
« l’ex- République yougoslave de Macédoine », 11-12 Mai
2011)
[16 mai 2011, Strasbourg]
Les représentants des institutions de formation judiciaire,
des juges, procureurs et des experts internationaux se sont
rencontrés à Ohrid afin de discuter des stratégies de formations
judiciaires en cybercriminalité et en matière de preuve
électronique.
L’événement a eu
une large couverture médiatique et a bénéficié de la participation
du Ministre de la Justice, M. Mihajlo Manevski. « La criminalité
informatique est une criminalité organisée avec des conséquences
sérieuses. L’augmentation de la cybercriminalité requière
une formation plus solide ainsi que la mise en Å“uvre de
la loi. », a dit M. Manevski.
A cette occasion,
un groupe de travail régional a été crée afin de développer
avec le soutien du projet, un manuel de formation pour des
cours de formation basiques et avancés. De plus, les délégations
ont fait un certain nombre de recommandations sur les étapes
à prendre afin d’assurer la formation judiciaire dans la
région en matière de cybercriminalité.
Programme
Atelier régional
du Pacifique sur la cybercriminalité
(Tonga, 27-29
Avril 2011)
[28 avril 2011, Strasbourg]
Le 27 avril,
Lord Tu’ivakano, Premier Ministre de Tonga, a ouvert l’atelier
régional du Pacifique sur la législation cybercrime à Nuku’alofa,
Tonga. L’événement a eu pour but de soutenir 14 États des
Iles Pacifiques dans le renforcement de leur législation
en conformité avec la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
Cet événement a été conjointement organisé par le Secrétariat
de la Communauté Pacifique, le Ministère de la Justice australienne
et le Conseil de l’Europe. L’atelier fait suite à la Déclaration
de Tonga de 2010 où les Ministres ICT des Pacifiques ont
accepté de mettre en place une législation cybercrime en
2015 et d’orienter leurs fonctionnaires vers une coopération
avec le Conseil de l’Europe et d’autre organisation à cet
égard.
Programme
(en anglais uniquement)
Résultats de l'événement
(en anglais uniquement)
Communiqués
de presse:
Tonga Government Portal -
Scoop World
Portail en ligne sur l'information des ICT des Pacifiques
Coopération
contre la cybercriminalité en Asie du sud (5-6 Avril 2011,
Colombo, Sri Lanka)
[15
avril 2011, Strasbourg]Un
atelier international organisé conjointement par l’ ICTA
du Sri Lanka et le Conseil de l'Europe, a aidé à renforcer
la coopération contre la cybercriminalité en Asie du sud.
L'atelier tenu à Colombo le 5 et 6 avril 2011, a permis
à plus de 100 représentants du secteur public et privé du
Bangladesh, de l’Inde, des Maldives, du Pakistan et du Sri
lanka, d'échanger des bonnes pratiques et définir les étapes
vers une législation plus solide conforme à la Convention
de Budapest sur la cybercriminalité, le renforcement des
unités criminelles high tech et des équipes d'intervention
urgentes ainsi qu'une coopération internationale plus effective
entre les agences publiques-privées.
Rapport et conclusions de l'atelier
(en anglais uniquement)
Présentations
(en anglais uniquement)
Communique
de presse:
Daily
news -
The Island
Projet
CyberCrime@IPA :
Atelier
régional sur la législation (24-25 Mars 2011, Sarajevo,
Bosnie-Herzégovine)
[10 avril 2011, Strasbourg]
L'atelier régional organisé sous le projet CyberCrime@IPA
a réuni des représentants des ministères de la justice,
les procureurs et juges traitant des affaires de cybercriminalité.
L'objectif de cet atelier était de fournir des conseils
aux pays / zones concernés par le projet, sur le renforcement
de la législation et le suivi des recommandations du rapport
de situation sur la cybercriminalité, qui a été rédigé dans
le cadre du projet.
Pendant les discussions, les experts internationaux ont
fourni des conseils sur le développement d'une législation
compréhensive qui inclut des mesures de procédures pénales
efficaces et rapides ainsi que les conditions et sauvegardes
adéquates.
Les représentants des pays participants ont présenté une
approche nationale de leur législation et ont soulevé le
besoin de formations soutenues sur la preuve électronique
pour les juges et les procureurs traitant des affaires en
matière de cybercriminalité.
Aux termes de l'atelier, chaque délégation a fourni des
informations sur le statut actuel de la réforme pénale et
a rédigé des recommendations sur les possibles étapes Ã
prendre pour renforcer le cadre légal en matière de cybercriminalité
dans leurs pays.
Programme
(en anglais uniquement)
Projet
CyberCrime@IPA :
Atelier
régional sur les flux d'argent criminel sur Internet (17-18
Mars 2011, Belgrade, Serbie)
[10 avril 2011, Strasbourg]
L'atelier régional organisé sous le projet CyberCrime@IPA
a rassemblé des procureurs, des juges, des policiers, des
représentants des unités d'investigation financière (FIU)
et d'autres intervenants.
Les organismes chargés de
la récupération des avoirs criminels, les institutions financières
et fournisseurs de services Internet ont participé à l'atelier.
L'atelier visait Ã
sensibiliser à la nécessité de la confiscation des produits
de la criminalité sur internet, au renforcement de la coopération
inter-institutions et public-privé contre l'argent du crime
sur Internet, et à identifier les contre-mesures et les
bonnes pratiques qui pourraient être mises en œuvre dans
les pays et zones du projet.
Les participants de
l'atelier ont recommandé certaines mesures spécifiques Ã
être mises en œuvre dans leurs pays respectifs en matière
criminelle, en droit procédural, dans les procédures d'entre-aide
judiciaires, en plus de la spécialisation et formation pour
les forces de l'ordre et le judiciaire, en matière de coopération
et d'échanges avec le secteur privé, agences intermédiaires
et coopération internationale ainsi que la sensibilisation
du public.
Programme
(en anglais uniquement)
Ressources sur la cybercriminalité disponibles en albanais,
croate, bosniaque, macédonien et turc
[8 mars 2011, Strasbourg]
Le document de réflexion pour la formation des juges
et des procureurs en matière de cybercriminalité et la preuve
électronique est maintenant disponible en albanais, bosniaque,
macédonien et turc. Ce concept vise à aider les institutions
de formation judiciaire à développer et intégrer une telle
formation dans le cursus de formation initiale et en service
régulier. Elle contribuera en outre à faciliter les relations
entre les juges et les procureurs afin d'améliorer leurs
connaissances ainsi qu'un soutien constant aux initiatives
de formation par les partenaires intéressés.
Document
de réflexion sur la formation contre la cybercriminalité
pour juges et procureurs (anglais):
cliquez ici
Les lignes directrices
pour la coopération entre les services répressifs et les
fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité
ont été adoptées par la Conférence mondiale "Coopération
contre la cybercriminalité" (Conseil de l'Europe) les 1-2
avril 2008 pour aider les forces de l'ordre et les fournisseurs
de services à organiser leur coopération tout en respectant
les rôles et responsabilités de chacun ainsi que les droits
des utilisateurs d'Internet.
Lignes
directrices (anglais):
cliquez ici
Les traductions ont été réalisées dans le
cadre du projet régional commun de l'UE / CE sur la "Coopération
régionale dans le système de justice pénale: Renforcement
des capacités dans la lutte contre la cybercriminalité "(CyberCrime@IPA)
Les deux documents seront bientôt disponibles en serbe.
Projet
Cybercrime@IPA
: Conférence de lancement (Istanbul, Turquie, 17-18 Février
2011)
[23 février 2011,
Strasbourg] L'événement était
organisé dans le cadre du projet CyberCrime@IPA, projet
régional commun de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe,
sur la coopération contre la cybercriminalité en vertu de
l'Instrument de Pré-Adhésion.
La conférence a réuni des décideurs et membres
des équipes projet des huit zones concernées par le projet,
des représentants des partenaires du projet ainsi que des
experts d'Estonie, de Géorgie, des Pays-Bas, du Portugal,
du Royaume-Uni, de l'Organisation pour la Sécurité et la
Coopération en Europe (OSCE), de la Fondation allemande
pour la coopération juridique internationale (IRZ) et du
secteur privé (Microsoft).
La conférence a abouti à l'adoption du plan
de travail du projet et à la finalisation du rapport sur
la situation de la cybercriminalité. Les hauts fonctionnaires
ont exprimé un fort engagement envers des mesures nationales
et une coopération régionale contre la cybercriminalité.
Programme
(en anglais uniquement)
Liste
des participants
(en anglais uniquement)
Conference Octopus 2011 : Nouvelles dates
[02 février
2011, Strasbourg]
La
conférence de 2011 sur la coopération contre la
cybercriminalité est finalement prévue du 21 au
23 Novembre 2011 Ã Strasbourg.
Thèmes à inclure:
10e
anniversaire de la Convention de Budapest: SWOT
now?
Stratégies
sur la Cybercriminalité
Le
renforcement des capacités sur la cybercriminalité
Suivi
des progrès contre la cybercriminalité
Combattre la Cybercriminalité et la pornographie
juvénile sur internet.
Coopération avec l'industrie
internet.
[17-18
mars 2011, Lisbonne]
Le Conseil de l'Europe va participer
à un évènement organisé par l'Académie de droit
européen.
Cet évènement est conçu comme une plate-forme
afin de débattre et évaluer toutes les mesures légales
pour prévenir et combattre la production, transformation,
possession et distribution de matériel de pornographie
juvénile sur internet, ainsi que promouvoir l'efficacité
des enquêtes et des poursuites contre les infractions
commises dans ce domaine de droit.
Les actes juridiques européens les
plus récents et des mesures complémentaires seront
également débattus.
Exemples :
La convention du Conseil
de l'Europe de 2007 sur la protection des enfants
contre l'exploitation et les abus sexuels (CETS
n° 201)
La proposition actuelle
de l'Union Européenne pour une directive sur la
lutte contre les abus et l'exploitation sexuels
des enfants et la pornographie juvénile, abrogeant
la décision-cadre 2004/68/JHA.
Nouveau projet en matière de Cybercriminalité dans
l'Europe du Sud-Est
[19 octobre
2010, Strasbourg]
L'Union
Européenne et le Conseil de l'Europe ont convenu
de lancer un nouveau projet commun concernant la
coopération en matière de Cybercriminalité dans
l'Europe du Sud-Est. Le projet débutera le 1er Novembre
2010, avec une durée de deux ans et un budget de
2.8 millions d'euros.
Résumé (anglais)
Formation en matière de Cybercriminalité pour les
juges et procureurs en Malaisie
[18 octobre
2010, Strasbourg]
Un atelier de formation
en matière de Cybercriminalité pour les juges et
procureurs aura lieu à l'Institut de Formation Judiciaire
et Juridique à Bandar Baru Bangi, Selangor, Malaisie,
du 25 au 29 Octobre 2010. Le Conseil de l'Europe
contribuera à cet évènement à travers le Projet
Global sur la Cybercriminalité.
Manuel de Formation (anglais)
Concept de formation pour les juges et procureurs
Profils de pays sur la législation contre la Cybercriminalité
- Mise à jour
[18 octobre
2010, Strasbourg]
Les mises à jour
des profils des pays ci-dessous sont disponibles
:
Albania
Estonia
Portugal en
Portugais,
Espagnol et
Anglais
Poursuites en matière de Cybercriminalité - Séminaire
en Indonésie
[23 septembre
2010, Yogyakarta]
Un séminaire international
sur les poursuites contre la Cybercriminalité et
la collecte de preuves électroniques a été organisé
à Yogyakarta, Indonésie, le 23 septembre 2010 par
la Direction Générale des Technologies de l'Information
et de la Communication. Le Conseil de l'Europe a
également contribué à cet évènement. Des discussions
sur des projets de loi ont démontré que l'Indonésie
met sa législation en conformité avec la Convention
de Budapest sur la Cybercriminalité.
Agenda
Internet Governance Forum (IGF), Vilnius, Lituanie,
14-17 Septembre 2010
[6 septembre
2010, Strasbourg]
Le Conseil de l'Europe
va participer à une série d'ateliers et de sessions
de travail à l'IGF à Vilnius. Ceci inclut un atelier
de discussions sur la Convention de Budapest comme
base commune pour les actions conjointes contre
la Cybercriminalité.
Atelier sur la Cybercriminalité: Normes communes
et action conjointe
Le CoE Ã l'IGF
Site de
l' IGF
"Relever le défi de la Cybercriminalité en Amérique
Latine" - Atelier régional à Mexico City (26-27
Août 2010)
[6 septembre
2010, Strasbourg]
Le Conseil de la
Sécurité Nationale du Mexique et le Conseil de l'Europe
ont organisé un atelier régional pour les pays d'Amérique
Latine en cours d'adoption d'une législation adaptée
ou qui envisagent d'adhérer à la Convention de Budapest
sur la Cybercriminalité.
Agenda
Présentations
Harmonisation du cadre légal sur la Cybercriminalité
en Afrique du Nord - Atelier régional (Rabat, Maroc,
27-28 Juillet 2010)
-
[23 juillet
2010, Strasbourg]
La Commission des
Nations Unies pour l'Afrique, Microsoft et le Conseil
de l'Europe coopérerons lors d'un atelier régional
pour les pays Nord Africains afin de promouvoir
l'harmonisation de la législation sur la Cybercriminalité.
Avant projet
Document de travail
Contributions volontaires au Projet sur la Cybercriminalité
[23 juillet
2010, Strasbourg]
Le Projet global
sur la Cybercriminalité dépend de financements volontaires.
En juillet 2010, Monaco et Microsoft ont annoncé
des contributions supplémentaires pour permettre
à ce projet de poursuivre son impact global.
Renforcement de la législation sur la Cybercriminalité
au Cambodge (Phnom Penh, Cambodge, 13 Juillet 2010)
[23 juillet
2010, Strasbourg]
Le Conseil de l'Europe
a soutenu le groupe de travail responsable de la
législation sur la Cybercriminalité, sous le Conseil
des Ministres du Cambodge, dans l'organisation d'un
atelier national. L'évènement a été précédé par
des discussions approfondies sur la législation
actuelle et proposée, sur la Cybercriminalité.
Programme
Mise à jour des profils de l'Allemagne et du Portugal
[23 juillet
2010, Strasbourg]
Des profils de pays
supplémentaires sont maintenant disponibles pour
l'Allemagne et le Portugal. Les profils sont des
ressources utiles pour les pays en train d'élaborer
une législation. La connaissance de la législation
d'autres juridictions facilite d'autant plus la
coopération internationale..
Profile de l'Allemagne en
anglais - en
allemand
Profile du
Portugal (bilingue)
Rencontre des Ministres des Technologies de l'Information
et des Communications (Tonga, 16-17 Juin 2010)
[23 juillet
2010, Strasbourg]
Lors
de cette rencontre à Tonga, les Ministres et hauts
fonctionnaires responsables des TIC de la région
Pacifique se sont accordés à travailler avec le
Conseil de l'Europe et d'autres organisation sur
le renforcement de la législation et d'autres mesures
sur la Cybercriminalité. Le Conseil de l'Europe,
à travers le Projet sur la Cybercriminalité, a contribué
au document de travail de cette rencontre. .
Agenda
Document de travail
Projet sur la cybercriminalité en Géorgie : Conférence
de finale (14 mai 2010, Tbilissi)
[7 mai 2010, Strasbourg]
Le Projet joint du Conseil de l'Europe
et de l'Union européenne sur la cybercriminalité
en Géorgie, qui a été mis en oeuvre du 1er juin
2009 au 31 mai 2010, visait à contribuer au renforcement
de la sécurité et de la confiance envers les
technologies de l’information
et de la communication en Géorgie en aidant les
autorités à developper une politique cohérente sur
la cybercriminalité en vue de la mise en oeuvre
de la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185).
En moins d'un an, avec le soutien du Projet,
les activités organisées et l'implication forte
des partenaires géorgiens du Projet (le Ministère
de la Justice, le Ministère de l'Intérieur et d'autres
institutions nationales), la Géorgie a fait d'important
progrès dans la lutte contre la cybercriminalité.
La conférence de clôture du Projet a représenté
une opportunité pour les partenaires du Projet,
l'Union européenne et le Conseil de l'Europe d'évaluer
les réussites du Projet et son impact sur la lutte
contre la cybercriminalité en Géorgie.
Programme
(en anglais uniquement)
Présentations
des experts (en anglais uniquement)
Liste
des participants (en anglais uniquement)
Communiqué
de presse du Ministère de la Justice de Géorgie
(en géorgien uniquement)
Résumé
du projet (en anglais uniquement)
Site
internet du projet (en anglais uniquement)
Projet sur la cybercriminalité en Géorgie : Atelier
régional sur la cybercriminalité (13 mai 2010, Tbilissi)
[7 mai 2010, Strasbourg]
Du fait de la dimension transnationale
de la cybercriminalité, l'atelier régional, visait
à renforcer la coopération internationale en matière
d’enquêtes dans les affaires de cybercriminalité.
Des participants et des experts d’Arménie, d’Azerbaïdjan,
d'Espagne, d’Estonie, de Géorgie, de Grande-Bretagne,
d'Italie, de Norvège, de Moldova, des Pays-Bas,
de Roumanie, de Turquie et d’Ukraine ainsi que d'Interpol
et des représentants du secteur privé ont participé
à cet évènement et ont partagé leurs bonnes pratiques
et expériences.
L'atelier s'est concentré en
particulier sur:
-l'état actuel et l'efficacité
de la législation sur la cybercriminalité harmonisée
avec les normes internationales;
-le renforcement
des capacités des autorités de maintien de l'ordre
et de la justice pénale Ã
enquêter sur les infractions de cybercriminalité,
à poursuivre leurs auteurs et à juger ces infractions;
-la coopération entre les autorités de maintien
de l'ordre et les fournisseurs de service internet
au cours de telles enquêtes;
-le renforcement
de la coopération internationale en matière de cybercriminalité.
Programme
(en anglais uniquement)
Présentations
des experts (en anglais uniquement)
Liste
des participants
Communiqué
de presse du Ministère de la Justice de Géorgie
(en géorgien uniquement)
Projet sur la cybercriminalité en Géorgie : Formation
pour les formateurs (13 mai 2010, Tbilissi)
[7 mai 2010, Strasbourg]
Le projet a soutenu le développement
de programmes de formation en matière de cybercriminalité
et de preuve électronique pour les autorités de
maintien de l'ordre, les juges et les procureurs
en Géorgie. Cette formation a contribué au renforcement
des capacités de formation en Géorgie en "formant
les formateurs" à délivrer de telles formations.
Il s'agissait du second et dernier module d'une
formation débutée en mars 2010.
 Plus
d'information sur les formations en matière de cybercriminalité
et de preuve électronique
Projet sur la cybercriminalité en Géorgie : Nouvelles
ressources disponibles en géorgien
[7 mai 2010, Strasbourg]
Le Manuel de formation pour les juges
en matière de cybercriminalité élaboré dans le cadre
du Projet Global sur la cybercriminalité du Conseil
de l'Europe et le Guide de saisie des preuves électroniques
sont désormais disponibles en géorgien.
Manuel
de formation pour les juges en matière de cybercriminalité
Guide
sur la saisie des preuves électroniques
Groupe de travail Anti-Phishing : 4ème "Counter-eCrime
Operations Summit" (11-13 mai 2010, Sao Paulo)
[12
avril 2010, Strasbourg]Ce
sommet de 3 jours portera sur les défis opérationnels
et le développement de ressources communes pour
les professionnels de l’investigation informatique
en charge de la protection des consommateurs et
des entreprises contre la menace quotidienne de
crime numérique. Les intervenants présenteront des
cas pratiques d’économies nationales et régionales
menacées et de coopération judiciaire transnationale
réussie. Des modèles de coopération et de réponse
unifiée contre le crime numérique ainsi que des
bases de données pour les investigations informatiques
seront également discutés.
Plus
d’informations sur le Sommet 2010 (en
anglais uniquement)
Le Conseil de l'Europe participe au Congrès des
Nations Unies pour la prévention du crime (12-19
avril 2010, Brésil)
[22 avril 2010, Strasbourg]
"La mise en Å“uvre des outils
et instruments en vigueur, notamment la Convention
de Budapest, représente le meilleur moyen d'aider
les pays à lutter partout dans le monde contre la
cybercriminalité’’: tel a été le principal message
délivré au 12ème Congrès des Nations Unies pour
la prévention du crime et la justice pénale .
Adoptée le 19 avril, la ''Déclaration de Salvador''
réaffirme la nécessité de mener, à l'échelle mondiale,
une action de renforcement des capacités, pour intensifier
la pleine mise en œuvre des traités et normes en
vigueur, tout en continuant à réfléchir à de nouvelles
solutions.
Lançant un appel en faveur d'un plan d'action, le
Conseil de l'Europe s'est dit prêt à coopérer avec
l’Office des Nations Unies contre la drogue et le
crime, l'Union européenne et d'autres organisations
pour estimer les besoins, mobiliser les ressources
et fournir une assistance technique en la matière.
Résumé
des conclusions en matière de cybercriminalité
(en anglais uniquement)
Contribution
du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au
Congrès des Nations Unies :
français /
anglais
Déclaration
de Salvador (en anglais uniquement)
Discours
de M. Boillat (en anglais uniquement)
Site
internet du Congrès des Nations Unies sur la prévention
du crime (en anglais uniquement)
La Conférence Octopus demande au Congrès des Nations
Unies contre le crime de promouvoir une action mondiale
contre la cybercriminalité qui les instruments
déjà existants
[1
avril 2010, Strasbourg]
Dans les "Messages clés" de la
Conférence Octopus, les participants ont lancé
un appel en faveur de la meilleure utilisation possible
possible des outils, instruments, bonnes pratiques
et initiatives existants et en particulier, de la
Convention de Budapest sur la cybercriminalité dont
la mise en oeuvre doit se faire au niveau mondial
afin de soutenir les réformes déjà en cours dans
de nombreux pays.
La Conférence recommande
le lancement par le Conseil de l'Europe et les Nations
Unies d'un plan d'action mondial visant à se faire
une idée plus claire des besoins urgents et des
capacités en matière de justice pénale, à mobiliser
des ressources, à fournir un soutien et à évaluer
les progrès accomplis.
La Conférence s'est
tenue du 23 au 25 mars à Strasbourg et a réuni plus
de 300 experts représentant des pays de tous les
continents, des organisations internationales et
le secteur privé afin de renforcer leur coopération
contre la cybercriminalité.
Les
messages clés de la Conférence Octopus (en anglais
uniquement)
Contribution
du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au
Congrès des Nations Unies contre le crime :
anglais /
français
Communiqué
de presse du Conseil de l'Europe sur l'appel lancé
lors de la Conférence Octopus pour une mise en oeuvre
au niveau mondial de la Convention de Budapest
Live
Webcast of the 12th UN Crime Congress
Référence aux Messages clés adoptés à la Conférence
Octopus dans un discours du Ministre de l'Intérieur
français (31 mars - 1 avril 2010, Lille)
[1
avril 2010, Strasbourg]
Le discours fait par le Ministre de
l'Intérieur français à l'occasion du 4ème Forum
International sur la cybercriminalité reflète les
"Messages clés" adoptés lors de la Conférence Octopus.
Le Forum International est organisé par la Gendarmerie
française et se tient à Lille du 31 mars au 1er
avril 2010.
Vidéo
du discours du Ministre de l'Intérieur français
Plus
d'informations sur le 4ème Forum International sur
la Cybercriminalité
Les
messages clés de la Conférence Octopus (en anglais
uniquement)
Site
Internet de la Conférence Octopus
"Messages clés de la
Conférence Octopus" (23-25 mars 2010, Strasbourg)
[26
mars 2010, Strasbourg]
Les "Messages
clés de la Conférence Octopus" adoptés au cours
de la session plénière finale de la Conférence sont
désormais disponibles.
Les
messages clés de la Conférence Octopus (en anglais
uniquement)
Liste
finale des participants
Vidéos de la Conférence
Octopus sur la Coopération contre la Cybercriminalité
(23-25 mars 2010, Strasbourg)
[24
mars 2010, Strasbourg]
Les vidéos des
sessions plénières et de certains ateliers sont
disponibles :
Vidéos
du 23 mars
-Matin Partie 1 :
Version originale /
anglaise /
française
-Matin Partie 2 :
Version originale /
anglaise /
française
-Après-midi Partie 1 :
Version originale /
anglaise /
française
-Après-midi Partie 2 :
Version originale /
anglaise /
française
Vidéos
du 24 mars
-Matin Partie 1 :
Version originale /
anglaise /
française
-Matin Partie 2 :
Version originale /
anglaise /
française
-Après-midi Partie 1 :
Version originale /
anglaise /
française
-Après-midi Partie 2 :
Version originale /
anglaise /
française
Vidéos
du 25 mars
-Matin
Partie 1 :
Version originale /
anglaise /
française
-Matin Partie 2 :
Version originale /
anglaise /
française
Le Portugal a ratifié la Convention sur la cybercriminalité
et son Protocole additionnel sur la xénophobie et
le racisme (24 mars 2010, Strasbourg)
[24 mars 2010,
Strasbourg]
Le Portugal a transmis, le 24 mars
2010, à l'occasion de la Conférence Octopus Interface,
les instruments de ratification de la Convention
sur la cybercriminalité (STCE 185) et de son Protocole
additionnel relatif à l'incrimination d'actes de
nature raciste et xénophobe commis par le biais
de systèmes informatiques (STCE 189). Les deux traités
entreront en vigueur au Portugal le 1er juillet
2010.
Bureau
des Traités
Etat
des signatures et des ratifications de la Convention
Etat
des signatures et des ratifications du Protocole
additionnel sur la xénophobie et le racisme
Conférence Octopus Interface sur la Coopération
contre la Cybercriminalité (23-25 mars 2010, Strasbourg)
 [17
mars 2010, Strasbourg]
La Conférence
Octopus Interface 2010 se tiendra du 23 au 25 mars
2010 à Strasbourg. Elle sera inaugurée par un panel
de haut niveau portant sur la « Sécurité et les
droits fondamentaux – quelles règles pour l’Internet
». La Conférence portera en particulier sur la nécessité
d’un effort mondial de renforcement des capacités
pour permettre aux pays du monde entier de faire
face aux crimes commis sur Internet.
Plus de 300 experts
du monde entier représentant des gouvernements,
des autorités de maintien de l’ordre, des organisations
internationales et des industries de l’Internet
discuteront des thèmes suivants :
-La sécurité
et la protection de la vie privée dans l’« informatique
dans les nuages » (cloud computing)
- Les mesures
efficaces contre l’exploitation et les abus sexuels
commis à l’encontre des enfants sur l’Internet
- La Convention
sur la cybercriminalité comme cadre mondial
- La formation
des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité
- Les responsabilités
des organes de répression: le rôle des unités spécialisées
dans les crimes liés à la haute technologie, CERTs/CSIRTs,
registres et enregistrement
- La cartographie
des réseaux contre la cybercriminalité
- La coopération
technique contre la cybercriminalité
La Conférence
aura lieu au Palais de l’Europe du Conseil de l’Europe
à Strasbourg (France). Les personnes ne pouvant
pas y participer pourront suivre une rediffusion
en direct sur Internet de la session plénière et
de certains ateliers sur :
http://tv.coe.int/webcast.
Programme
Site
internet de la Conférence Octopus
Dossier
spécial sur la Conférence Octopus
Dossier
thématique sur la cybercriminalité
Monaco, l'Estonie et Microsoft apportent leur contribution
au Projet sur la cybercriminalité (février-mars
2010, Strasbourg)
[16 mars 2010, Strasbourg]
Monaco et l'Estonie
sont devenus de nouveaux partenaires du Projet et
soutiennent l'effort mondial contre la cybercriminalité
par le biais de contributions volontaires apportées
au Projet mondial sur la cybercriminalité.
Microsoft
continue de fournir un soutien fort et de grande
valeur à cette entreprise mondiale contre la cybercriminalité
en allouant de nouveaux fonds au Projet.
Depuis son lancement en mars 2009, le Projet sur
la cybercriminalité (phase 2) a été co-financé par
la Roumanie, Monaco, l'Estonie, Microsoft et Mc
Afee.
Le Monténégro and l'Azerbaïdjan ont ratifié la Convention
sur la cybercriminalité (mars 2010, Strasbourg)
[16 mars 2010, Strasbourg]
Le Monténégro et l'Azerbaïdjan
ont transmis les instruments de ratification de
la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185)
le 3 et le 15 mars 2010, respectivement. La Convention
entrera en vigueur dans ces deux Etats le 1er juillet
2010.
28 Etats sont désormais parties à la Convention.
Bureau
des Traités
Etat
des signatures et des ratifications de la Convention
Congrès des Nations Unies contre le crime (12-19 avril
2010, Salvador, Brésil)
[17
février 2010,
Strasbourg]
La contribution du
Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au Congrès
des Nations Unies contre le crime est désormais disponible.
Contribution
du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe:
anglais /
français
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