Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY)

Action against economic crime


COMITE DE LA CONVENTION CYBERCRIMINALITE (T-CY)



A propos

Le Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY) représente les Etats Parties à la Convention de Budapest. Selon l'article 46 de ce traité:

Les Parties se concertent périodiquement, au besoin, afin de faciliter:

a) l'usage et la mise en oeuvre effectifs de la présente Convention, y compris l'identification de tout problème en la matière, ainsi que les effets de toute déclaration ou réserve faite conformément à la présente Convention;

b) l'échange d'informations sur les nouveautés juridiques, politiques ou techniques importantes observées dans le domaine de la criminalité informatique et la collecte de preuves sous forme électronique;

c) l'examen de l'éventualité de compléter ou d'amender la Convention.


Règlement

Le T-CY se réunit actuellement deux fois par an en réunion plénière et est soutenu par un Bureau.


Participants
  • Les représentants des Etats Parties à la Convention de Budapest en tant que membres

  • Les représentants des Etats qui ont signé ou qui ont été invités à adhérer à ce traité ainsi que d'autres Etats membres du Conseil de l'Europe en qualité d'observateurs.

  • Les représentants de la Commission de l'Union Africaine, l'Union européenne, ENISA, EUROPOL, l'Union Internationale des Télécommunications, Interpol, l'OCDE, l'Organisation des Etats d'Amérique, l'OSCE et l'UNODC en qualité d'observateurs.


A l'ordre du jour en 2013
  • Évaluation de l'efficacité de la coopération internationale : mise en œuvre de l'Article 31 Convention de Budapest et des dispositions connexes par les Parties

  • Notes d’orientation afin d’aider les Parties à relever les nouveaux défis par le biais de la Convention de Budapest

  • L'accès transfrontalier aux données et flux de données : Note d'orientation sur l'article 32 et l'examen d'un Protocole à la Convention de Budapest.


A venir
  • Audience du secteur privé et des organisations de la société civile sur l'accès transfrontalier aux données et flux de données (Strasbourg, France, 3 juin 2013)

  • 9ème Réunion Plénière (Strasbourg, France, 4-5 juin 2013)


EVENEMENTS

9ème Plénière du T-CY (4-5 juin 2013, Strasbourg)


Réunions du T-CY

8ème Réunion (2012)
7ème Réunion (2012)
6ème Réunion (2011)
5ème Réunion (2010)
4ème Réunion (2009)
3ème Réunion (2008)
2ème Réunion (2007)
1ère Réunion (2006)


Notes d'orientation du T-CY

1.Système informatique
2.Botnets
3.Accès transfrontalier
   (article 32)

4.Vol d'identité
5.DDOS attaques
6.Attaques contre les
   infrastructures critiques
7.Logiciel malveillant
8.Spam


Evaluations du T-CY

Evaluation sur les
   "conservations rapides"

Questionnaire sur la
   coopération
   internationale


Rapports du T-CY


Accès transfrontalier