COMITE DE LA
CONVENTION CYBERCRIMINALITE (T-CY)
A propos
Le Comité de la Convention Cybercriminalité (T-CY) représente les
Etats Parties à la Convention de Budapest. Selon l'article 46 de ce
traité:
Les Parties se concertent périodiquement, au besoin, afin de
faciliter:
-
l'usage et la mise en oeuvre effectifs de la présente
Convention, y compris l'identification de tout problème en la
matière, ainsi que les effets de toute déclaration ou réserve
faite conformément à la présente Convention;
-
l'échange d'informations sur les nouveautés juridiques,
politiques ou techniques importantes observées dans le domaine
de la criminalité informatique et la collecte de preuves sous
forme électronique;
-
l'examen de l'éventualité de compléter ou d'amender la
Convention.
Règlement
Le
T-CY se réunit actuellement deux fois par an en réunion plénière et est
soutenu par un
Bureau.
Participants
-
Les représentants des Etats Parties à la Convention de Budapest
en tant que membres
-
Les représentants des Etats qui ont signé ou qui ont été invités
à adhérer à ce traité ainsi que d'autres Etats membres du
Conseil de l'Europe en qualité d'observateurs.
-
Les représentants de la Commission de l'Union Africaine, l'Union
européenne, ENISA, EUROPOL, l'Union Internationale des
Télécommunications, Interpol, l'OCDE, l'Organisation des Etats
d'Amérique, l'OSCE et l'UNODC en qualité d'observateurs.
A l'ordre du jour en 2013
-
Évaluation de l'efficacité
de la coopération internationale : mise en œuvre de l'Article 31
Convention de Budapest et des dispositions connexes par les
Parties.
-
Notes d’orientation afin d’aider les Parties à relever les
nouveaux défis par le biais de la Convention de Budapest
-
L'accès transfrontalier aux données et flux de données : Note
d'orientation sur l'article 32 et l'examen d'un Protocole à la
Convention de Budapest.
A venir
-
Audience
publique du secteur privé et des organisations
de la société civile sur l'accès transfrontalier aux données et
flux de données
(Strasbourg, France, 3 juin 2013)
-
9ème
Réunion Plénière (Strasbourg, France, 4-5
juin 2013)
Convention de Budapest (STCE 185)
|
