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[Strasbourg, 22 Mai 2013] Les Conventions de Lanzarote et de Budapest ainsi que la coopération policière peuvent être des outils efficaces pour protéger les enfants contre les violences sexuelles en ligne. Le
Ministère de la Justice des Philippines et le Conseil de l'Europe favoriseront ces outils par le biais d’un l'atelier régional pour les pays de l'ASEAN qui se tiendra à Manille du 23 au 24 mai 2013.
[Strasbourg, 22 mai 2013] Le gouvernement japonais et le Conseil de l'Europe ont co-organisé un atelier de travail sur l’efficacité de la coopération internationale dans les enquêtes en matière de cybercriminalité et leurs poursuites pénales. L'atelier a souligné la possibilité pour plusieurs pays comme la Malaisie, les Iles de Tonga, l’Indonésie, le sultanat de Brunei, le Sri Lanka et la Thaïlande de déposer une demande d’adhésion à la Convention de Budapest compte tenu de l’état de leurs législations en vigueur. Les Philippines ont déjà été invitées et le Japon et l'Australie (qui ont également participé à l'événement) sont déjà parties.
[Strasbourg, 16 Avril 2013]
Trois nouveaux projets de note d'orientation sont désormais disponibles pour un examen plus approfondi par les membres du T-CY.
[Strasbourg, 2 mai 2013]
Le 2 mai 2013, Israël a été invité à adhérer à
la Convention de Budapest sur la
Cybercriminalité. Les réformes législatives sont
en cours afin de permettre à Israël de devenir
Partie à la Convention.
Au total, 61 Etats sont
soit Parties, signataires ou encore ont été
invités à adhérer à la Convention.
[Strasbourg, 2 mai 2013] Monaco a signé aujourd'hui
la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (STCE 185). Ainsi, 45 des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ont soit signé, soit ratifié la Convention de Budapest. Au total, 60 Etats sont soit Parties, signataires ou encore ont été invités à adhérer à la Convention.
Monaco a été un partenaire dans le Project Global sur la Cybercriminalité et a fait plusieurs contributions volontaires au projet depuis 2009.
[Strasbourg, 23 avril 2013] L’Andorre a signé aujourd’hui la Convention de Budapest sur la Cybercriminalité (STCE 185) ainsi que son Protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques.
39 Etats sont désormais Parties à la Convention de Budapest et 11 Etats l’ont signé.
20 Etats ont ratifié le Protocole et 16 Etats l’ont signé.
[Strasbourg, 23 avril 2013] Le projet régional joint entre l’Union Européenne et le Conseil de l’Europe à destination des pays des Balkans de l’ouest et de la Turquie ayant pour vocation d’aider ces pays à prendre les mesures nécessaires en matière de cybercriminalité arrive à échéance, après plus de 30 mois de mise en œuvre.
Les représentants des zones concernées par le projet se rencontreront lors de la conférence de clôture afin de discuter des progrès réalisés dans le cadre du projet et
d'adopter le Rapport d’Evaluation.
La conférence donnera également l’opportunité aux institutions de formations judiciaires de la région de discuter d’une future coopération y compris dans le cadre du Centre de Formation Judiciaire établi par le projet à Zagreb, en Croatie.
[Strasbourg, 16 Avril
2013] Le Comité de la Convention Cybercriminalité organise une audience publique du secteur privé et des organisations de la société civile sur l'accès transfrontalier aux données et flux de données. La date limite pour l’inscription et l’envoi des commentaires écrit est fixée au 15 mai 2013.
Pour plus d’information, veuillez
vous diriger vers les liens ci-dessous:
[Strasbourg, 16 Avril 2013] Un nouveau projet de note d'orientation sur le vol d'identité et le hameçonnage liés à la fraude est désormais disponible pour un examen plus approfondi par les membres du T-CY.
[Strasbourg, 15
Avril 2013] Les Conventions de Lanzarote et de Budapest ainsi que la coopération policière peuvent être des outils efficaces pour protéger les enfants contre les violences sexuelles en ligne. Le
Ministère de la Justice des Philippines et le Conseil de l'Europe favoriseront ces outils par le biais d’un l'atelier régional pour les pays de l'ASEAN qui se tiendra à Manille du 23 au 24 mai 2013.
[Strasbourg, 5 Avril 2013] En avril, des visites d'évaluation sont organisées dans chaque pays du projet CyberCrime@EAP (Arménie, Azerbaïdjan, Bélarusse, Géorgie, République de Moldove et Ukraine) afin de déterminer les progrès réalisés en matière de :
- législations relatives à la cybercriminalité
- coopération internationale et institutions spécialisées
- formations judiciaires et formations à destination des forces de l’ordre
- coopération entre les fournisseurs d’accès internet et les forces de l’ordre
- coopération internationale
- investigations financières
Les résultats permettront d'identifier les priorités stratégiques
pour les travaux futurs.
[Strasbourg, 4 avril 2013] Le Forum sera organisé par l'Organisation de
Télécommunication du Commonwealth (CTO) et vise à «
apporter Sécurité, Résilience et Confiance dans le cyberespace». Les sujets de discussion comprennent la Convention de Budapest sur la
Cybercriminalité en tant que cadre législatif multilatéral et les possibilités qu'elle offre aux pays africains. Le Cameroun et d'autres pays ont adopté des lois en ce sens, cependant une
aide subsidiare leur serait nécessaire afin de renforcer les moyens indispensables à la justice pénale. Le Conseil de l'Europe co-sponsorise cet événement dans le cadre de son Projet Global sur la Cybercriminalité.
À la demande du groupe de travail du Commonwealth, une étude a été réalisée par le Conseil de l'Europe dans le cadre du
Projet Global sur la Cybercriminalité. L’étude souligne l'utilisation par la majorité des pays du Commonwealth de la Convention de Budapest et/ou du Commonwealth Model Law dans l'élaboration de leur législation nationale. L’étude a pour but d'aider le groupe de travail à identifier les bonnes pratiques et à aiguiller sur la nécessité d'autres réformes juridiques dans les pays du Commonwealth.
Le Forum mondial sur le Droit, la Justice et le
Développement (GFLJD) tiendra une table ronde pour discuter, entre autres, le rôle de la Convention de Budapest et le rôle du développement de la coopération des organisations engagées dans
la lutte contre la cybercriminalité, y compris
en ce qui concerne l’amélioration du renforcement des capacités. La
table ronde aura lieu le 19 avril à la Banque mondiale à Washington DC. Le Conseil de l'Europe a approuvé
le 15 mars 2013
le GFLJD et s'y est associé.
Strasbourg
21 février 2013] Les projets de Notes
d'orientations sur les « ordinateurs zombies » et sur
« l’accès frontalier aux données et flux de
données » sont désormais disponibles pour un examen plus approfondi
par les membres du T-CY. Les Notes
d’orientations visent à faciliter l’utilisation
et la mise en œuvre effective de la Convention
de Budapest sur la Cybercriminalité à la lumière
des nouveaux développements. Elles représentent
la compréhension commune des Parties au présent
traité au regard de l’utilisation de la
Convention.
[Strasbourg,
21 janvier 2013] L’examen des activités du
Conseil de l’Europe en matière de
cybercriminalité
mené en 2012 montre que beaucoup de progrès ont
été faits en matière de soutien politique et
d’augmentation des adhésions à la Convention de
Budapest. Cet examen met en exergue l’efficacité
de ce traité à travers d’évaluations mutuelles,
de l’adoption d’un rapport sur l’accès à des
données transfrontalières et du renforcement des
capacités.
L’année 2013 devrait permettre de voir émerger
plus d’Etats rejoignant la Convention, de
nouvelles étapes vers une coopération
internationale efficace, l’adoption de Notes de
Guidances, un travail sur le protocole de la
Convention ainsi que le lancement d’un nouveau
projet joint du Conseil de l’Europe et de
l’Union Européenne afin de soutenir les pays du
monde entier dans la mise en œuvre de la
Convention de Budapest.
[Strasbourg,
18 février 2013] Les ministres et certains hauts fonctionnaires de l’Europe
du Sud-Est ont adopté une déclaration sur « les
stratégies prioritaires dans la coopération
contre la cybercriminalité » lors d’une
conférence internationale à Dubrovnik, en
Croatie, du 13 au 15 février 2013.
L’évènement s’est déroulé dans le
cadre du projet joint sur la
cybercriminalité du Conseil de l’Europe et de
l’Union européenne, CyberCrime@IPA. S’appuyant
sur les progrès obtenus depuis le lancement du
projet, la conférence avait pour but d’assigner
aux décideurs des objectifs précis. La
« déclaration » offre un plan d’action pour des
mesures cohérentes ayant pour objet le
renforcement de la législation, le
renforcement de la justice pénale, la
coopération secteur privé et secteur public, la
confiscation de l’argent d’origine criminelle
sur internet et une coopération internationale
efficace.
La réunion a rassemblé plus d’une centaine d’experts en matière de
cybercriminalité et des autorités originaires de
pays européens, mais aussi non-européens tels
que l’Argentine, le Botswana, l’Afrique du Sud
et les Etats-Unis, ainsi que du secteur privé et
d’organisations internationales.
Les discussions ont confirmé que le projet CyberCrime@IPA pouvait servir
d’exemple de bonne pratique pour le renforcement
des capacités dans n’importe quelle région dans
le monde. Les outils tels que les modules de
formations judiciaires, le guide sur la preuve
électronique, l’étude sur les unités
spécialisées en cybercriminalité et d’autres
encore, seront largement partagés.
Lors de l’adoption de la déclaration, le Ministre croate de l’Intérieur
Ranko Ostojić, le Ministre adjoint de la Justice
Sandra Artuković Kunšt, ainsi que d’autres
ministres et hauts fonctionnaires ont confirmé
leur engagement de « promouvoir l’adhésion à la
Convention de Budapest sur la Cybercriminalité à
l’échelle mondiale».
-
Version finale de la déclaration sur
“les Stratégies prioritaires en matière de
coopération contre la cybercriminalité”
(ENG;
ALB;
BiH;
CRO,
MKD,
MNE,
SRB,
TUR)
[Strasbourg, 7 février 2013] La République
Dominicaine a déposé aujourd’hui l’instrument
d’adhésion à la Convention de Budapest.La Convention comprend désormais 39
parties dont l’Australie, le Japon et les États-Unis.
[Bruxelles, 7 février 2013]
La « Stratégie de cybersécurité de l'Union publiée aujourd’hui a souligné encore une
fois le soutien de l’Union européenne à la
Convention sur la Cybercriminalité à l’intérieur
de l’UE ainsi qu’à l’international :
"Pour lutter contre la cybercriminalité, la
Convention de Budapest est un instrument ouvert
àl'adoption par les pays tiers. Elle fournit un
modèle pour rédiger une législation nationale enmatière de cybercriminalité et constitue une
base de coopération internationale dans ce
domaine."
La stratégie met l’accent sur le besoin de
savoir-faire en matière de cybercriminalité et
sur l’engagement
de l’Union Européenne avec d’autres partenaires
à fournir des efforts dans les pays tiers.
De plus,
la stratégie disposeque
« L'UE
ne préconise pas de créer de nouveaux
instruments juridiques internationaux concernant
les questions inhérentes au cyberespace ».
[Strasbourg, 6 février 2013]
Un livre
blanc tout juste publié par Microsoft faisant le
lien entre les politiques de cybersécurité et la
performance, montre « des différences de
résultats significatives en matière de sécurité
entre les pays » qui ont par exemple signé ou
ratifié la Convention sur la cybercriminalité.
Nous avons constaté que les pays ayant adopté
ou mis en œuvre certaines politiques, notamment
des traités internationaux comme la Convention
sur la Cybercriminalité du Conseil de l’Europe
sont plus susceptibles de se surpasser sur
d’importantes mesures de cybersécurité par
rapport aux pays qui n’ont pas adopté les mêmes
politiques. »
[Strasbourg, 25 janvier 2013] En décembre 2012,
le Comité de la Convention Cybercriminalité
(T-CY) a adopté son premier rapport évaluant
la mise
en œuvre de la Convention de Budapest par les
parties. Ce rapport est désormais public. Il
recouvre les dispositions relatives aux mesures
de conservations rapides des articles 16, 17, 29
et 30. De telles évaluations permettront
désormais d’améliorer l’efficacité de la
Convention de Budapest sur la Cybercriminalité.
Le cycle 2013 sera focalisé sur l’effectivité de
la coopération internationale.
[Strasbourg, 22 janvier 2013] La Communauté
Octopus Cybercrime est un forum connectant des
centaines d’experts du secteur privé ou public
en matière de cybercriminalité. Issus de toutes
les parties du globe, le forum réunit ceux ayant
participé aux conférences Octopus et autres
activités du Conseil de l’Europe contre la
cybercriminalité.
C’est une opportunité de rester engagé et de
renforcer notre coopération contre la
cybercriminalité.
[Strasbourg,14 janvier 2013] Dans le cadre de la
coopération en matière de cybercriminalité entre
la Mongolie et le Conseil de l’Europe et suite à
l’atelier de renforcement des capacités tenu à
Ulaanbaatar en mai 2012, la Convention de
Budapest sur la Cybercriminalité est désormais
disponible en langue mongole.
et espère continuer à coopérer avec vous en 2013.
- Conference on strategic priorities,
Dubrovnik, Croatia, 13-15 February 2013
CyberCrime@IPA
- Plenary of the Cybercrime Convention
Committee (T-CY), Strasbourg, 4-5 June 2013
- Octopus Conference, Strasbourg, December
2013
[Strasbourg, 19 décembre 2012] Le 18 décembre,
Monsieur l’ambassadeur Matthew Johnson,
Représentant Permanent du Royaume-Uni auprès du
Conseil de l’Europe et Madame Gabriella
Battain-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe du
Conseil de l’Europe, ont signé un accord aux
termes duquel le Royaume-Uni contribue à hauteur
de 100,000 GBP
au Projet Global sur la Cybercriminalité du
Conseil de l’Europe.
[Strasbourg, 6 décembre 2012] La 8ème
réunion plénière du Comité de la Convention
Cybercriminalité (T-CY) a conclu le 6 décembre.
Lors de la plénière, le T-CY a
notamment
adopté le rapport sur l’Accès Transfrontalier
aux Données et Juridiction.
[Strasbourg, 4 décembre 2012] Un nouveau
document de réflexion est désormais disponible
démontrant comment, la Convention de Budapest
sur la Cybercriminalité et la
Convention Lanzarote sur la protection des
enfants contre l'exploitation et les abus
sexuels, peuvent servir de référence en droit
pénal afin de protéger les enfants. Cette étude
doit être présentée à la prochaine conférence
Virtual Global Taskforce (VGT) à Abu Dhabidu 11
au 13 décembre.
[Strasbourg, 30 novembre 2012] L’Australie
a
déposé aujourd’hui l’instrument d’adhésion à la
Convention de Budapest.
La Convention comprend désormais 38
parties.
[Strasbourg, 15 novembre 2012] Le 15 novembre
2012, le Panama a été invité à adhérer la
Convention de Budapest sur la Cybercriminalité.
Les réformes législatives sont en cours
afin de permettre au Panama de devenir
partie à la Convention. Jusqu’à présent 9 Etats
ont été invités à adhérer à ce traité.
[Strasbourg 22 novembre 2012]
Le Monaco a fait une contribution volontaire pour
soutenir la Phase 3 du projet sur la
cybercriminalité du Conseil de l'Europe. Ce
projet aide les pays du monde entier dans la
mise en œuvre de la Convention de Budapest sur
la cybercriminalité. Donateurs incluent
désormais l'Estonie, Japon, Monaco, Roumanie,
Royaume-Uni et Microsoft.
[Strasbourg, 14 novembre 2012]La 8ème réunion du T-CY aura lieu le 5 et 6 décembre à Strasbourg.
Sur l'ordre du jour: (a) évaluation des Articles 16, 17,
29 et 30 - discussion et adoption du rapport ; (b) Accès
transfrontaliers aux données - rapport du groupe Ad hoc. En raison du
marché de Noël, il est
vivement conseillé aux participants d’arranger eux-mêmes leur
hébergement le plus tôt possible.
Contact:
Veronika De Leon
[Strasbourg, 3 July 2012] Le 3 juillet, le Japon a déposé l'instrument
d'approbation de la Convention de Budapest
sur la cybercriminalité. Le Japon est le premier État de la région
Asie-Pacifique de devenir partie au présent
traité.
[Strasbourg, 7 mai 2012]
La conférence Octopus 2012 se tiendra à Strasbourg du 6 au
8 juin. Il y aura une série des réunions plénières et
des sessions d’ateliers avec l’accent sur l’échange
d’information publique/privée et sur l’accès
transfrontalier aux données. Le délai pour l’inscription
a été prolongé jusqu’au 18 mai.
La conférence Octopus sera précédée par la réunion
plénière du Comité de la Convention sur la
cybercriminalité (4-5 juin). La participation au T-CY
est restreinte.
T-CY site
[Strasbourg, 25 avril 2012]
Le Conseil de l’Europe et «The Associated Chambers of
Commerce and Industry of India» coopère de nouveau dans
une conférence internationale sur la cybercriminalité et
cybersécurité. L’événement
se tiendra le 10 mai 2012 à Hôtel Meridien à New Delhi.
[Strasbourg, 12 avril 2012]
Le 12 avril, la Malte a déposé leur instrument de
ratification à la Convention de Budapest sur la
Cybercriminalité et est devenue la 33e Partie de la
Convention.
[Strasbourg,
23 septembre 2011] Le Conseil de l’Europe
participera à diverses reprises durant le Forum de la Gouvernance
Internet qui se tiendra à Nairobi, Kenya, du 27 au 30 septembre
2011. Cette participation inclura l’organisation d’un atelier
sur les « stratégies en matière de cybercriminalité ». Les
intervenants seront Markko Künnapu (Estonie), Jayantha Fernando
(Sri Lanka), Bill Smith (PayPal), Monika Josi (Microsoft),
et Zahid Jamil (Pakistan) qui discuteront des concepts en
matière de cybercriminalité et de cybersécurité ainsi que
des éléments de stratégie en matière de cybercriminalité.
Discussion paper (REVISED)
[Strasbourg, 21 septembre 2011] Le 21 septembre la Suisse est devenue le 32eme Etat à ratifier
la Convention sur la cybercriminalité.
[Strasbourg,
31 août 2011] Une version azerbaïdjanaise
des lignes directrices pour la coopération entre les services
répressifs et les fournisseurs de services internet contre
la cybercriminalité est désormais disponible en ligne. Ce
texte existe également dans plusieurs autres langues non-officielles
du Conseil de l’Europe, comme par exemple arménien, géorgien,
roumain et ukrainien.
Cette traduction
a été réalisée dans le cadre du projet commun de l'UE /
CE « Partenariat oriental – coopération contre la cybercriminalité » (CyberCrime@EAP).
[Strasbourg,
29 août 2011] Le Conseil de l’Europe
participera à diverses reprises durant le Forum de la Gouvernance
Internet qui se tiendra à Nairobi, Kenya, du 27 au 30 septembre
2011. Cette participation inclura l’organisation d’un atelier
sur les « stratégies en matière de cybercriminalité ». Les
intervenants seront Markko Künnapu (Estonie), Jayantha Fernando
(Sri Lanka), Bill Smith (PayPal), Monika Josi (Microsoft),
et Zahid Jamil (Pakistan) qui discuteront des concepts en
matière de cybercriminalité et de cybersécurité ainsi que
des éléments de stratégie en matière de cybercriminalité.
[Strasbourg,
29 août 2011] Les ateliers régionaux à l’attention des unités spécialisées
en matière de cybercriminalité et pour les points de contact
24/7 (c'est-à-dire joignables 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 afin de faciliter la coopération internationale)
auront lieu à Budva, Monténégro, du 13 au 15 septembre 2011 sous l’égide du projet CyberCrime@IPA mené conjointement entre le Conseil de l’Europe
et l’Union Européenne. Les participants discuteront entre
autres un projet d’étude de bonnes pratiques sur les unités
de criminalité de haute technologie.
[Strasbourg,
16 septembre 2011]Ce séminaire
était le premier d’une série de rencontres régionales visant
à renforcer les pouvoirs des autorités judiciaires des pays
membres du Partenariat oriental en vue de lutter plus efficacement
contre la cybercriminalité.
Les participants
– des fonctionnaires des six pays du Partenariat oriental,
assistés par des experts internationaux ainsi qu’un représentant
de la GUAM – ont discuté des principaux problèmes qui empêchent
une coopération internationale efficace contre la cybercriminalité.
Les obstacles-clés identifiés sont, entre autres, la lenteur
du traitement des demandes d’entraide judiciaire ou l’absence
de réponse aux demandes, des lacunes dans les cadres juridiques
et des connaissances ou ressources techniques insuffisantes.
Les participants,
au vu des manquements spécifiés et des bonnes pratiques
déjà existantes, ont rédigé un nombre de recommandations
destinées à améliorer la situation dans leurs pays respectifs.
Le projet CyberCrime@EAP assurera le suivi de ces recommandations.
[Strasbourg,
29 août 2011] Les procureurs
généraux d’Australie, du Canada, de la Nouvelle-Zélande,
du Royaume-Uni et des Etats-Unis se sont réunis à Sydney
pour développer un plan d’action sur la cybercriminalité.
Ils ont entre autres convenu que leurs pays respectifs devraient
devenir Parties à la Convention de Budapest et promouvoir
cette convention comme un instrument-clé en matière de cybercriminalité
et une base pour renforcer l’efficacité du système de la
Convention
[Strasbourg, 29 août 2011]La commission malaisienne
de communication et multimédia », l’Institut de Formation
des Pouvoirs judiciaires (ILKAP) et le Conseil de l’Europe
ont organisé conjointement un atelier de formation pour
juges, procureurs et agents de police. Un atelier similaire
a déjà eu lieu en Octobre 2010. Ces activités visent à institutionnaliser
la formation en cybercriminalité dans des académies judiciaires
telles que l’ILKAP, ainsi que proposé dans un concept du
Conseil de l’Europe.
[Strasbourg,
22 juillet 2011] Une version
arménienne des « lignes directrices pour la coopération
entre les organes de répression et les fournisseurs de services
internet dans les enquêtes de cybercriminalité » est dorénavant
disponible en ligne, se rajoutant ainsi aux diverses traductions
vers d’autres langues non-officielles du Conseil de l’Europe.
La traduction vers
l’arménien a été réalisée par la Police nationale de la
République d’Arménie, partenaire du Projet « Partenariat
oriental : Coopération contre la cybercriminalité » , un
programme joint de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe.
[21 juin 2011, Strasbourg]
Allemagne a transmis au Secrétaire Général l'instrument de ratification
du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité,
relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe
commis par le biais de systèmes informatiques (STE 189).
Le protocole entrera en vigueur à l’égard de l'Allemagne
le 1er octobre 2011.
[12 juin 2011, Strasbourg]Le Royaume-Uni a transmis l’ instrument
de ratification de la Convention sur la cybercriminalité
(STCE 185) le 25 mai 2011. La Convention entrera en vigueur
au Royaume-Uni le 1er septembre 2011.
31 Etats sont désormais parties à la Convention.
[12 juin 2011, Strasbourg] Les représentants des agences des forces de l'ordre, les services du procureur
et le secteur privé, se sont rencontrés le 9 et 10 Juin
2011 à Durres(Albanie). Ils ont discuté des Lignes directrices
pour la coopération entre les organes de répression et les
fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité,
adoptées par la Conférence Octopus, à Strasbourg, le 1er
et 2 avril 2008. Les experts des forces de l'ordre
d'Allemagne, de la France et de la Slovénie ainsi que Microsoft
et l'Association de l'industrie d'internet allemande (ECO)
ont partagé leurs expériences.
Le Mémorandum de
Compréhension, signé en 2010, entre les agences des forces
de l'ordre et les fournisseurs de service internet, en Géorgie
dans le cadre du projet sur la cybercriminalité en Géorgie
mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, a servi d’exemple
de bonne pratique. A la fin de l'atelier de travail, plusieurs
pays ont recommandé que des accords similaires soient conclus
dans leurs pays respectifs.
[01 juin 2011, Strasbourg]
La représentante permanente de la Finlande auprès
du Conseil de l’Europe a transmis au Secrétaire Général
l'instrument de ratification du Protocole additionnel à
la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l’incrimination
d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais
de systèmes informatiques (STE 189). Le protocole entrera
en vigueur à l’égard de la Finlande le 1er septembre
2011.
[01 juin 2011, Strasbourg]
Ce projet a été ouvert par une conférence internationale
sur les mesures effectuées contre la cybercriminalité, organisée
en coopération avec le Ministère de la Justice de l’Estonie.
La réunion a été
ouverte par le Ministre de la Justice d'Estonie, Monsieur
Kristen Michal, qui a souligné l'importance de la cyber-sécurité
et de la lutte contre la cybercriminalité pour l'Estonie
et ses efforts au support des contre-mesures au niveau international.
La conférence
a mis en exergue les priorités des pays partis au projet
au regard de la cybercriminalité et de la preuve électronique.
La grande partie des activités du projet seront régionales.
Cela, afin de renforcer la coopération régionale qui est
considérée comme essentielle étant donnée la nature transnationale
de la cybercriminalité. De plus, La coopération régionale
aidera à intégrer les pays d’EAP aux efforts européens et
internationaux contre la cybercriminalité.
Pendant cette réunion,
le comité directeur a adopté un plan de travail du projet
et s’est mis d’accord avec les modalités de mise en œuvre
de ce plan de travail.
[01 juin 2011, Strasbourg]Les enquêteurs en cybercriminalité
et les représentants des centres de formations des forces
de l'ordre des zones du projet se sont rencontrés à Dublin
afin de commencer une stratégie de formation pour les forces
de l'ordre spécialisé en cybercriminalité.
La réunion a été hebergé par Le Centre
pour les investigation en matière de cybercriminalité à
l'University College de Dublin et a donné lieu aux points
suivants:
-
la création d'un groupe de travail régional pour la formation des forces de l'ordre
-
Stratégie provisoire pour la formation des forces de l'ordre
-
Candidature aux outils
de formation de l'ECTEG (Groupe
d’Étude et de Formation Européen en Cybercriminalité,
European Cybercrime Training and Education Group)
-
Nomination pour les participants
au programme de Master de science(MSc) en police scientifique.
spécialisée en informatique et investigation cybercrime
offert par UCD
[24 mai 2011, Strasbourg]
Les représentants
des Ministères de Justice, procureurs et officiers de police
des unités de crime high-tech des zones du projet ainsi
que des experts de la Roumanie et Royaume-Uni étaient présents
à l'événement.
L'objectif généra de l'atelier était de discuter des bonnes
pratiques et d'aborder les difficultés rencontrées
dans la coopération à l'échelle régionale et internationale
dans les enquêtes relatives à la cybercriminalité. Comment
augmenter de telles coopérations et améliorer la réceptivité
des points de contact 24/7 et l'efficacité de l'entraide
judiciaire ? Comment assurer une meilleure coopération entre
les unités de crime high tech ? Telles ont été les questions
clés abordées durant cette réunion.
Pendant les discussions, la préparation d'un manuel de coopération
en cybercriminalité a été initiée et les délégations ont
fait des recommandations sur les étapes à entreprendre afin
d'améliorer la coopération internationale contre la cybercriminalité.
[16 mai 2011, Strasbourg]
Les représentants des institutions de formation judiciaire,
des juges, procureurs et des experts internationaux se sont
rencontrés à Ohrid afin de discuter des stratégies de formations
judiciaires en cybercriminalité et en matière de preuve
électronique.
L’événement a eu
une large couverture médiatique et a bénéficié de la participation
du Ministre de la Justice, M. Mihajlo Manevski. « La criminalité
informatique est une criminalité organisée avec des conséquences
sérieuses. L’augmentation de la cybercriminalité requière
une formation plus solide ainsi que la mise en œuvre de
la loi. », a dit M. Manevski.
A cette occasion,
un groupe de travail régional a été crée afin de développer
avec le soutien du projet, un manuel de formation pour des
cours de formation basiques et avancés. De plus, les délégations
ont fait un certain nombre de recommandations sur les étapes
à prendre afin d’assurer la formation judiciaire dans la
région en matière de cybercriminalité.
[28 avril 2011, Strasbourg] Le 27 avril,
Lord Tu’ivakano, Premier Ministre de Tonga, a ouvert l’atelier
régional du Pacifique sur la législation cybercrime à Nuku’alofa,
Tonga. L’événement a eu pour but de soutenir 14 États des
Iles Pacifiques dans le renforcement de leur législation
en conformité avec la Convention de Budapest sur la cybercriminalité.
Cet événement a été conjointement organisé par le Secrétariat
de la Communauté Pacifique, le Ministère de la Justice australienne
et le Conseil de l’Europe. L’atelier fait suite à la Déclaration
de Tonga de 2010 où les Ministres ICT des Pacifiques ont
accepté de mettre en place une législation cybercrime en
2015 et d’orienter leurs fonctionnaires vers une coopération
avec le Conseil de l’Europe et d’autre organisation à cet
égard.
[15 avril 2011, Strasbourg]
Un atelier international organisé conjointement par l’ ICTA
du Sri Lanka et le Conseil de l'Europe, a aidé à renforcer
la coopération contre la cybercriminalité en Asie du sud.
L'atelier tenu à Colombo le 5 et 6 avril 2011, a permis
à plus de 100 représentants du secteur public et privé du
Bangladesh, de l’Inde, des Maldives, du Pakistan et du Sri
lanka, d'échanger des bonnes pratiques et définir les étapes
vers une législation plus solide conforme à la Convention
de Budapest sur la cybercriminalité, le renforcement des
unités criminelles high tech et des équipes d'intervention
urgentes ainsi qu'une coopération internationale plus effective
entre les agences publiques-privées.
[10 avril 2011, Strasbourg]
L'atelier régional organisé sous le projet CyberCrime@IPA
a réuni des représentants des ministères de la justice,
les procureurs et juges traitant des affaires de cybercriminalité.
L'objectif de cet atelier était de fournir des conseils
aux pays / zones concernés par le projet, sur le renforcement
de la législation et le suivi des recommandations du rapport
de situation sur la cybercriminalité, qui a été rédigé dans
le cadre du projet.
Pendant les discussions, les experts internationaux ont
fourni des conseils sur le développement d'une législation
compréhensive qui inclut des mesures de procédures pénales
efficaces et rapides ainsi que les conditions et sauvegardes
adéquates.
Les représentants des pays participants ont présenté une
approche nationale de leur législation et ont soulevé le
besoin de formations soutenues sur la preuve électronique
pour les juges et les procureurs traitant des affaires en
matière de cybercriminalité.
Aux termes de l'atelier, chaque délégation a fourni des
informations sur le statut actuel de la réforme pénale et
a rédigé des recommendations sur les possibles étapes à
prendre pour renforcer le cadre légal en matière de cybercriminalité
dans leurs pays.
[10 avril 2011, Strasbourg]
L'atelier régional organisé sous le projet CyberCrime@IPA
a rassemblé des procureurs, des juges, des policiers, des
représentants des unités d'investigation financière (FIU)
et d'autres intervenants.
Les organismes chargés de
la récupération des avoirs criminels, les institutions financières
et fournisseurs de services Internet ont participé à l'atelier.
L'atelier visait à
sensibiliser à la nécessité de la confiscation des produits
de la criminalité sur internet, au renforcement de la coopération
inter-institutions et public-privé contre l'argent du crime
sur Internet, et à identifier les contre-mesures et les
bonnes pratiques qui pourraient être mises en œuvre dans
les pays et zones du projet.
Les participants de
l'atelier ont recommandé certaines mesures spécifiques à
être mises en œuvre dans leurs pays respectifs en matière
criminelle, en droit procédural, dans les procédures d'entre-aide
judiciaires, en plus de la spécialisation et formation pour
les forces de l'ordre et le judiciaire, en matière de coopération
et d'échanges avec le secteur privé, agences intermédiaires
et coopération internationale ainsi que la sensibilisation
du public.
[8 mars 2011, Strasbourg] Le document de réflexion pour la formation des juges
et des procureurs en matière de cybercriminalité et la preuve
électronique est maintenant disponible en albanais, bosniaque,
macédonien et turc. Ce concept vise à aider les institutions
de formation judiciaire à développer et intégrer une telle
formation dans le cursus de formation initiale et en service
régulier. Elle contribuera en outre à faciliter les relations
entre les juges et les procureurs afin d'améliorer leurs
connaissances ainsi qu'un soutien constant aux initiatives
de formation par les partenaires intéressés.
Les lignes directrices
pour la coopération entre les services répressifs et les
fournisseurs de services internet contre la cybercriminalité
ont été adoptées par la Conférence mondiale "Coopération
contre la cybercriminalité" (Conseil de l'Europe) les 1-2
avril 2008 pour aider les forces de l'ordre et les fournisseurs
de services à organiser leur coopération tout en respectant
les rôles et responsabilités de chacun ainsi que les droits
des utilisateurs d'Internet.
Les traductions ont été réalisées dans le
cadre du projet régional commun de l'UE / CE sur la "Coopération
régionale dans le système de justice pénale: Renforcement
des capacités dans la lutte contre la cybercriminalité "(CyberCrime@IPA)
Les deux documents seront bientôt disponibles en serbe.
[23 février 2011, Strasbourg] L'événement était
organisé dans le cadre du projet CyberCrime@IPA, projet
régional commun de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe,
sur la coopération contre la cybercriminalité en vertu de
l'Instrument de Pré-Adhésion.
La conférence a réuni des décideurs et membres
des équipes projet des huit zones concernées par le projet,
des représentants des partenaires du projet ainsi que des
experts d'Estonie, de Géorgie, des Pays-Bas, du Portugal,
du Royaume-Uni, de l'Organisation pour la Sécurité et la
Coopération en Europe (OSCE), de la Fondation allemande
pour la coopération juridique internationale (IRZ) et du
secteur privé (Microsoft).
La conférence a abouti à l'adoption du plan
de travail du projet et à la finalisation du rapport sur
la situation de la cybercriminalité. Les hauts fonctionnaires
ont exprimé un fort engagement envers des mesures nationales
et une coopération régionale contre la cybercriminalité.
[2 février 2011, Strasbourg] La conférence de 2011 sur la coopération contre la
cybercriminalité est finalement prévue du 21 au 23 Novembre 2011 à Strasbourg.
Thèmes à inclure:
-
10e anniversaire de la Convention de Budapest: SWOTnow?
-
Stratégies sur la Cybercriminalité
-
Le renforcement des capacités sur la cybercriminalité
-
Suivi des progrès contre la cybercriminalité
[17-18 mars 2011, Lisbonne]
Le Conseil de l'Europe va participer
à un évènement organisé par l'Académie de droit
européen.
Cet évènement est conçu comme une plate-forme
afin de débattre et évaluer toutes les mesures légales
pour prévenir et combattre la production, transformation,
possession et distribution de matériel de pornographie
juvénile sur internet, ainsi que promouvoir l'efficacité
des enquêtes et des poursuites contre les infractions
commises dans ce domaine de droit.
Les actes juridiques européens les
plus récents et des mesures complémentaires seront
également débattus.
-
La convention du Conseil
de l'Europe de 2007 sur la protection des enfants
contre l'exploitation et les abus sexuels (CETS
n° 201)
-
La proposition actuelle
de l'Union Européenne pour une directive sur la
lutte contre les abus et l'exploitation sexuels
des enfants et la pornographie juvénile, abrogeant
la décision-cadre 2004/68/JHA.
[19 octobre
2010, Strasbourg] L'Union
Européenne et le Conseil de l'Europe ont convenu
de lancer un nouveau projet commun concernant la
coopération en matière de Cybercriminalité dans
l'Europe du Sud-Est. Le projet débutera le 1er Novembre
2010, avec une durée de deux ans et un budget de
2.8 millions d'euros.
[18 octobre
2010, Strasbourg] Un atelier de formation
en matière de Cybercriminalité pour les juges et
procureurs aura lieu à l'Institut de Formation Judiciaire
et Juridique à Bandar Baru Bangi, Selangor, Malaisie,
du 25 au 29 Octobre 2010. Le Conseil de l'Europe
contribuera à cet évènement à travers le Projet
Global sur la Cybercriminalité.
[18 octobre 2010, Strasbourg] Les mises à jour des profils législatifs des pays ci-dessous sont disponibles :
[23 septembre 2010, Yogyakarta] Un séminaire international
sur les poursuites contre la Cybercriminalité et
la collecte de preuves électroniques a été organisé
à Yogyakarta, Indonésie, le 23 septembre 2010 par
la Direction Générale des Technologies de l'Information
et de la Communication. Le Conseil de l'Europe a
également contribué à cet évènement. Des discussions
sur des projets de loi ont démontré que l'Indonésie
met sa législation en conformité avec la Convention
de Budapest sur la Cybercriminalité.
[6 septembre
2010, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe
va participer à une série d'ateliers et de sessions
de travail à l'IGF à Vilnius. Ceci inclut un atelier
de discussions sur la Convention de Budapest comme
base commune pour les actions conjointes contre
la Cybercriminalité.
[6 septembre
2010, Strasbourg] Le Conseil de la
Sécurité Nationale du Mexique et le Conseil de l'Europe
ont organisé un atelier régional pour les pays d'Amérique
Latine en cours d'adoption d'une législation adaptée
ou qui envisagent d'adhérer à la Convention de Budapest
sur la Cybercriminalité.
[23 juillet
2010, Strasbourg] La Commission des
Nations Unies pour l'Afrique, Microsoft et le Conseil
de l'Europe coopérerons lors d'un atelier régional
pour les pays Nord Africains afin de promouvoir
l'harmonisation de la législation sur la Cybercriminalité.
[23 juillet
2010, Strasbourg] Le Projet global
sur la Cybercriminalité dépend de financements volontaires.
En juillet 2010, Monaco et Microsoft ont annoncé
des contributions supplémentaires pour permettre
à ce projet de poursuivre son impact global.
[23 juillet
2010, Strasbourg] Le Conseil de l'Europe
a soutenu le groupe de travail responsable de la
législation sur la Cybercriminalité, sous le Conseil
des Ministres du Cambodge, dans l'organisation d'un
atelier national. L'évènement a été précédé par
des discussions approfondies sur la législation
actuelle et proposée, sur la Cybercriminalité.
[23 juillet
2010, Strasbourg] Des profils de pays
supplémentaires sont maintenant disponibles pour
l'Allemagne et le Portugal. Les profils sont des
ressources utiles pour les pays en train d'élaborer
une législation. La connaissance de la législation
d'autres juridictions facilite d'autant plus la
coopération internationale.
[23 juillet
2010, Strasbourg] Lors
de cette rencontre à Tonga, les Ministres et hauts
fonctionnaires responsables des TIC de la région
Pacifique se sont accordés à travailler avec le
Conseil de l'Europe et d'autres organisation sur
le renforcement de la législation et d'autres mesures
sur la Cybercriminalité. Le Conseil de l'Europe,
à travers le Projet sur la Cybercriminalité, a contribué
au document de travail de cette rencontre.
[7 mai 2010, Strasbourg]
Le Projet joint du Conseil de l'Europe
et de l'Union européenne sur la cybercriminalité
en Géorgie, qui a été mis en oeuvre du 1er juin
2009 au 31 mai 2010, visait à contribuer au renforcement
de la sécurité et de la confiance envers les
technologies de l’information
et de la communication en Géorgie en aidant les
autorités à developper une politique cohérente sur
la cybercriminalité en vue de la mise en oeuvre
de la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185).
En moins d'un an, avec le soutien du Projet,
les activités organisées et l'implication forte
des partenaires géorgiens du Projet (le Ministère
de la Justice, le Ministère de l'Intérieur et d'autres
institutions nationales), la Géorgie a fait d'important
progrès dans la lutte contre la cybercriminalité.
La conférence de clôture du Projet a représenté
une opportunité pour les partenaires du Projet,
l'Union européenne et le Conseil de l'Europe d'évaluer
les réussites du Projet et son impact sur la lutte
contre la cybercriminalité en Géorgie.
[7 mai 2010, Strasbourg]
Du fait de la dimension transnationale
de la cybercriminalité, l'atelier régional, visait
à renforcer la coopération internationale en matière
d’enquêtes dans les affaires de cybercriminalité.
Des participants et des experts d’Arménie, d’Azerbaïdjan,
d'Espagne, d’Estonie, de Géorgie, de Grande-Bretagne,
d'Italie, de Norvège, de Moldova, des Pays-Bas,
de Roumanie, de Turquie et d’Ukraine ainsi que d'Interpol
et des représentants du secteur privé ont participé
à cet évènement et ont partagé leurs bonnes pratiques
et expériences.
L'atelier s'est concentré en
particulier sur:
-
l'état actuel et l'efficacité
de la législation sur la cybercriminalité harmonisée
avec les normes internationales;
-
le renforcement
des capacités des autorités de maintien de l'ordre
et de la justice pénale à
enquêter sur les infractions de cybercriminalité,
à poursuivre leurs auteurs et à juger ces infractions;
-
la coopération entre les autorités de maintien
de l'ordre et les fournisseurs de service internet
au cours de telles enquêtes;
-
le renforcement
de la coopération internationale en matière de cybercriminalité.
 Programme
Présentations des experts
Liste
des participants
Communiqué
de presse du Ministère de la Justice de Géorgie
(en géorgien uniquement)
[7 mai 2010, Strasbourg]
Le projet a soutenu le développement
de programmes de formation en matière de cybercriminalité
et de preuve électronique pour les autorités de
maintien de l'ordre, les juges et les procureurs
en Géorgie. Cette formation a contribué au renforcement
des capacités de formation en Géorgie en "formant
les formateurs" à délivrer de telles formations.
Il s'agissait du second et dernier module d'une
formation débutée en mars 2010.
[7 mai 2010, Strasbourg]
Le Manuel de formation pour les juges
en matière de cybercriminalité élaboré dans le cadre
du Projet Global sur la cybercriminalité du Conseil
de l'Europe et le Guide de saisie des preuves électroniques
sont désormais disponibles en géorgien.
[12
avril 2010, Strasbourg]Ce
sommet de 3 jours portera sur les défis opérationnels
et le développement de ressources communes pour
les professionnels de l’investigation informatique
en charge de la protection des consommateurs et
des entreprises contre la menace quotidienne de
crime numérique. Les intervenants présenteront des
cas pratiques d’économies nationales et régionales
menacées et de coopération judiciaire transnationale
réussie. Des modèles de coopération et de réponse
unifiée contre le crime numérique ainsi que des
bases de données pour les investigations informatiques
seront également discutés.
[22 avril 2010, Strasbourg] La mise en œuvre des outils
et instruments en vigueur, notamment la Convention
de Budapest, représente le meilleur moyen d'aider
les pays à lutter partout dans le monde contre la
cybercriminalité’’: tel a été le principal message
délivré au 12ème Congrès des Nations Unies pour
la prévention du crime et la justice pénale.
Adoptée le 19 avril, la ''Déclaration de Salvador''
réaffirme la nécessité de mener, à l'échelle mondiale,
une action de renforcement des capacités, pour intensifier
la pleine mise en œuvre des traités et normes en
vigueur, tout en continuant à réfléchir à de nouvelles
solutions.
Lançant un appel en faveur d'un plan d'action, le
Conseil de l'Europe s'est dit prêt à coopérer avec
l’Office des Nations Unies contre la drogue et le
crime, l'Union européenne et d'autres organisations
pour estimer les besoins, mobiliser les ressources
et fournir une assistance technique en la matière.
[1 avril 2010, Strasbourg] Dans les "Messages clés" de la
Conférence Octopus, les participants ont lancé
un appel en faveur de la meilleure utilisation possible
possible des outils, instruments, bonnes pratiques
et initiatives existants et en particulier, de la
Convention de Budapest sur la cybercriminalité dont
la mise en oeuvre doit se faire au niveau mondial
afin de soutenir les réformes déjà en cours dans
de nombreux pays.
La Conférence recommande
le lancement par le Conseil de l'Europe et les Nations
Unies d'un plan d'action mondial visant à se faire
une idée plus claire des besoins urgents et des
capacités en matière de justice pénale, à mobiliser
des ressources, à fournir un soutien et à évaluer
les progrès accomplis.
La Conférence s'est
tenue du 23 au 25 mars à Strasbourg et a réuni plus
de 300 experts représentant des pays de tous les
continents, des organisations internationales et
le secteur privé afin de renforcer leur coopération
contre la cybercriminalité.
[1 avril 2010, Strasbourg] Le discours fait par le Ministre de
l'Intérieur français à l'occasion du 4ème Forum
International sur la cybercriminalité reflète les
"Messages clés" adoptés lors de la Conférence Octopus.
Le Forum International est organisé par la Gendarmerie
française et se tient à Lille du 31 mars au 1er
avril 2010.
[26
mars 2010, Strasbourg] Messages
clés de la Conférence Octopus" adoptés au cours
de la session plénière finale de la Conférence sont
désormais disponibles.
[24
mars 2010, Strasbourg]Les vidéos des
sessions plénières et de certains ateliers sont
disponibles:
[24 mars 2010,
Strasbourg] Le Portugal a transmis, le 24 mars
2010, à l'occasion de la Conférence Octopus Interface,
les instruments de ratification de la Convention
sur la cybercriminalité (STCE 185) et de son Protocole
additionnel relatif à l'incrimination d'actes de
nature raciste et xénophobe commis par le biais
de systèmes informatiques (STCE 189). Les deux traités
entreront en vigueur au Portugal le 1er juillet
2010.
[17
mars 2010, Strasbourg] La Conférence
Octopus Interface 2010 se tiendra du 23 au 25 mars
2010 à Strasbourg. Elle sera inaugurée par un panel
de haut niveau portant sur la « Sécurité et les
droits fondamentaux – quelles règles pour l’Internet
». La Conférence portera en particulier sur la nécessité
d’un effort mondial de renforcement des capacités
pour permettre aux pays du monde entier de faire
face aux crimes commis sur Internet.
Plus de 300 experts
du monde entier représentant des gouvernements,
des autorités de maintien de l’ordre, des organisations
internationales et des industries de l’Internet
discuteront des thèmes suivants :
-
La sécurité
et la protection de la vie privée dans l’« informatique
dans les nuages » (cloud computing)
-
Les mesures
efficaces contre l’exploitation et les abus sexuels
commis à l’encontre des enfants sur l’Internet
-
La Convention
sur la cybercriminalité comme cadre mondial
-
La formation
des juges et des procureurs en matière de cybercriminalité
-
Les responsabilités
des organes de répression: le rôle des unités spécialisées
dans les crimes liés à la haute technologie, CERTs/CSIRTs,
registres et enregistremen
-
La cartographie
des réseaux contre la cybercriminalité
-
La coopération
technique contre la cybercriminalité
La Conférence
aura lieu au Palais de l’Europe du Conseil de l’Europe
à Strasbourg (France). Les personnes ne pouvant
pas y participer pourront suivre une rediffusion
en direct sur Internet de la session plénière et
de certains ateliers sur :
http://tv.coe.int/webcast
Programme
Site internet de la Conférence Octopus
Dossier spécial sur la Conférence Octopus
Dossier
thématique sur la cybercriminalité
[16 mars 2010, Strasbourg]
Monaco et l'Estonie
sont devenus de nouveaux partenaires du Projet et
soutiennent l'effort mondial contre la cybercriminalité
par le biais de contributions volontaires apportées
au Projet mondial sur la cybercriminalité
Microsoft continue de fournir un soutien fort et de grande
valeur à cette entreprise mondiale contre la cybercriminalité
en allouant de nouveaux fonds au Projet.
Depuis son lancement en mars 2009, le Projet sur
la cybercriminalité (phase 2) a été co-financé par
la Roumanie, Monaco, l'Estonie, Microsoft et Mc
Afee.
[16 mars 2010, Strasbourg]
Le Monténégro et l'Azerbaïdjan
ont transmis les instruments de ratification de
la Convention sur la cybercriminalité (STCE 185)
le 3 et le 15 mars 2010, respectivement. La Convention
entrera en vigueur dans ces deux Etats le 1er juillet
2010.
28 Etats sont désormais parties à la Convention.
[17 février 2010,
Strasbourg] La contribution du
Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au Congrès
des Nations Unies contre le crime est désormais disponible.
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