Conseil de l'Europe - Who's who du Congrès
Les délégations nationales auprès du Congrès sont en cours de renouvellement. Les nouvelles délégations seront en ligne à compter du 19 octobre 2016.
Annuaire des délégations nationales (PDF)

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Associations internationales

Délégation nationale et activités du Congrès : PAYS-BAS

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Vademecum

 
 
Chambre des Pouvoirs Locaux
NOM REP/SUP GROUPE FONCTIONS
 
Les membres du Congrès qui n'ont pas le droit de vote à la Chambre des Régions voient leur nom suivi du signe *.
 
Chambre des Régions 
NOM REP/SUP GROUPE FONCTIONS
 
Président de la délégation 
Vice-Président de la délégation 
Secrétariat de la délégation 
Mlle Zainab AKARIOU (langue de travail = Anglais)
P.O. Box 55
8200 AB Lelystad
PAYS-BAS
Tel: +31 (0)320 26 55 44  Mob.:
Fax:
E-mail: zainab.akariou@flevoland.nl
Mlle Anika TIMMERMAN (langue de travail = Anglais)
ASSOCIATION OF NETHERLANDS MUNICIPALITIES Nassaulaan 12
2500 GK THE HAGUE
PAYS-BAS
Tel: +31 70 373 8184   Mob.:
Fax:
E-mail: delegation.congress@vng.nl
Mme Gonnie VERBRUGGEN (langue de travail = Anglais)
ASSOCIATION OF NETHERLANDS PROVINCES Interprovincial Overleg Postbus 16107
2500 BC DEN HAAG
PAYS-BAS
Tel: +31 70 888 12 33  Mob.:
Fax: +31 70 888 12 80
E-mail: GVerbruggen@ipo.nl
http://www.ipo.nl

 

MONITORING
 
RAPPORTEURS
M. LIOUVILLE Jean-Pierre - FRANCE - - SOC | 14/05/2014 au 16/05/2013
M. TORRES PEREIRA Artur - PORTUGAL - - PPE/CCE-EPP/CCE | 14/05/2013 au 16/05/2013
 
EXPERTS
M. MORENO MOLINA  au
 
ACTIVITES
Visite de monitoring 14/05/2013 au 16/05/2013
 
RECOMMANDATIONS
Recommendation 352 sur la démocratie locale et régionale aux Pays-Bas   26/03/2014
Recommandation 180 (2005) sur l’état des finances locales aux Pays-Bas  08/11/2005
Recommandation 55 (1999) sur la situation de la démocratie locale et régionale aux Pays-Bas  16/06/1999
 
RESOLUTIONS
Résolution 77 (1999) sur la situation de la démocratie locale et régionale aux Pays-Bas  16/06/1999
 
RAPPORTS
CG(26)7FINAL La démocratie locale et régionale aux Pays-Bas   26/03/2014
CPL (12) 11 Partie I Situation des finances locales aux Pays-Bas - CPL (12) 11 Partie II   18/10/2005
CG (12) 16 Part II Démocratie locale et régionale aux Pays-Bas   03/05/2005
CG (6) 4 Part II Rapport sur la situation de la démocratie locale et régionale aux Pays-Bas   16/06/1999
 
OBSERVATION DES ELECTIONS
 
ACTIVITES
Observation des élections aux Pays-Bas   19/03/2014 au 19/03/2014
 
RECOMMANDATIONS
Elections municipales aux Pays-Bas (19 mars 2014)  15/10/2014
 
RAPPORTS
Municipal Elections CPL(27)3FINAL  15/10/2014