Les textes statutaires du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Les textes statutaires définissent les modalités de fonctionnement du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et de ses structures, ainsi que le champ de ses activités en matière d'évaluation de la situation de la démocratie locale en Europe.

Après l'adoption de la Résolution statutaire et de la nouvelle Charte du Congrès par le Comité des Ministres, le 2 mai 2007, le Congrès a adopté un nouveau règlement intérieur, lors de la 15e Session plénière, en mai 2008.

En outre, la Commission permanente du Congrès a adopté, en juin 2010, deux résolutions portant respectivement sur les modalités de suivi de l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale et sur les règles relatives à l'observation des élections locales et régionales.

Ces nouveaux textes témoignent de la consolidation de son rôle politique dans une Europe dans laquelle la démocratie locale est une condition essentielle de la construction d'une société fondée sur la paix, la démocratie et la stabilité.

Base de données documentaire

L'ensemble des documents du Congrès est accessible à partir de la base de données documentaire disponible sur internet. Vous pouvez accéder à cette base de données et effectuer une recherche en cliquant sur le lien ci-dessous.
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