Les textes statutaires et règlementaires du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
Les textes statutaires et réglementaires définissent les modalités de fonctionnement du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et de ses structures, ainsi que le champ de ses activités en matière d'évaluation de la situation de la démocratie locale et régionale en Europe et d'observation des élections.
Ils comprennent :

  • la Charte du Congrès, révisée par le Congrès pour refléter les derniers changements dans son nouveau mode de fonctionnement, qui a été adoptée le 8 juillet 2015 par le Comité des Ministres dans sa Résolution statutaire CM/Res(2015)9 ;

  • les Règles et procédures du Congrès (anciennement Règlement intérieur du Congrès et de ses chambres), adoptées lors de la 29e Session, en octobre 2015, qui couvrent tous les aspects concernant la désignation de ses membres, le fonctionnement de ses organes (bureaux, Forum statutaire, commissions, etc), la procédure pendant les sessions et les autres réunions du Congrès. Ces règles régissent l'éthique et la déontologie des membres et décrivent les dispositifs pour de nouvelles formes de partenariat avec le Congrès. Elles comprennent désormais aussi les modes opératoires, actualisés, relatifs :
    • au suivi de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres par l'application de la Charte européenne de l'autonomie locale et au dialogue postsuivi ;
    • à l'observation des élections et au dialogue postélectoral ;
    • à l'élection du/de la Secrétaire Général(e) du Congrès.


  • les Règles administratives, adoptées par le Bureau sur une base ad hoc après consultation des membres du Congrès, qui complètent les Règles et procédures du Congrès.

Base de données documentaire

L'ensemble des documents du Congrès est accessible à partir de la base de données documentaire disponible sur internet. Vous pouvez accéder à cette base de données et effectuer une recherche en cliquant sur le lien ci-dessous.
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