Textes adoptés par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux


Le Congrès élabore des projets de traités européens sous forme de Conventions ou de Chartes. Ce travail se fait dans le cadre institutionnel du Conseil de l’Europe. Le Comité des Ministres arrête ensuite le texte du traité à conclure qui sera soumis à la signature et à la ratification des Etats membres du Conseil.

Les recommandations sont des propositions qui s’adressent au Comité des Ministres, leur application est du ressort des gouvernements. Elles peuvent parfois être destinées à d’autres institutions internationales.

Toutes les Recommandations par année depuis 1994

 Réponses du Comité des Ministres aux Recommandations du Congrès depuis 2003

 Réponses du Comité des Ministres aux Recommandations du Congrès avant 2003

 Toutes les Recommandations disponibles en allemand depuis 1994

 Toutes les Recommandations disponibles en italien depuis 1994

 Toutes les Recommandations disponibles en russe depuis 1994


Les résolutions sont des conseils adressés aux collectivités locales et régionales et à leurs associations. Elles concernent plus généralement l’ensemble des questions que le Congrès est habilité à régler.

Toutes les Résolutions de 1957 à 1993

 Toutes les Résolutions par année depuis 1994

 Toutes les Résolutions disponibles en allemand depuis 1994

 Toutes les Résolutions disponibles en italien depuis 1994

 Toutes les Résolutions disponibles en russe depuis 1994


Sur consultation du Comité des Ministres ou de l’Assemblée parlementaire, le Congrès émet des avis sur des questions liées aux intérêts et compétences des collectivités locales et régionales qu’il représente.

Tous les Avis de 1957 à 1993

 Tous les Avis par année depuis 1994

 Tous les Avis disponibles en allemand depuis 1994

 Tous les Avis disponibles en italien depuis 1994

 Tous les Avis disponibles en russe depuis 1994


A l’issue des conférences et rencontres internationales qu’organise le Congrès, des déclarations finales sont adoptées. Elles contiennent des propositions d’actions adressées aux instances locales, régionales ou gouvernementales, ainsi qu’aux organisations européennes.

Déclarations par année depuis 1994