Charte graphique du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Pour sa communication, le Congrès utilise le logotype du Conseil de l'Europe assorti d'un visuel spécifique du Congrès comportant les mentions en anglais : The Congress et en français : Le Congrès. Cet ensemble (logotype et visuel) est l'élément central de l'identité visuelle du Congrès.

Le Congrès est propriétaire de cette identité visuelle. Son utilisation par le public est soumise à autorisation. Cette autorisation est accordée pour tout usage de l'identité visuelle en accord avec les valeurs et principes du Conseil de l'Europe. Il ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales. Chaque demande est examinée individuellement afin de déterminer si les conditions d'usage sont remplies. L'autorisation ne confère aucun droit d'exclusivité.

Vos demandes doivent être adressées au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe par e-mail : congress.web@coe.int.

Les membres du Congrès à titre individuel, les délégations nationales du Congrès, les groupes politiques du Congrès ainsi que toutes les entités internes au Congrès peuvent faire plein usage de l'identité visuelle du Congrès, sans autorisation préalable, à condition de la reproduire dans son intégralité, sans adaptation graphique ni modification de ses proportions. Ils ont obligation d'indiquer clairement leur nom ou titre immédiatement en dessous de l'identité visuelle de façon à éviter toute confusion entre leur éventuelle prise de position et l'expression politique officielle du Congrès en tant qu'Assemblée.
Guide d'utilisation

Les fichiers au format EPS doivent être enregistrés. Les fichiers au format JPEG peuvent être téléchargés et importés directement par copier/coller dans des documents. Vous pouvez les éditer à l'aide de logiciels comme MS Paint, Adobe Photoshop... La taille du fichier (KB) est proportionnelle à la qualité de l'image.



Les associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux
Ces associations ont pour tâche de défendre, au niveau national, les intérêts de toutes les autorités locales et de favoriser le développement d'une culture de partenariats entre autorités locales et centrales. Le Congrès participe activement à la création d'associations de ce type (par exemple en Géorgie et en Azerbaïdjan). De plus, il soutient le développement du Réseau des Associations nationales de pouvoirs locaux et régionaux en Europe du Sud-Est (NALAS).

Un réseau pour des formations
Le Congrès participe au renforcement des compétences des autorités locales par la mise en place de formations adaptées, en particulier, à travers le réseau ENTO - Réseau européen des Instituts de formation pour les collectivités territoriales - qui propose une aide et des formations spécialisées aux pays d'Europe centrale et orientale.

Les agences de la démocratie locale
Le Congrès est à l'origine de la création des agences de la démocratie locale (ADL) qui favorisent le respect des droits de l'homme et de la démocratie, la coopération transfrontalière, le dialogue interculturel et le développement local de l'Europe du Sud-Est et du Caucase du Sud. Elles établissent des partenariats entre les collectivités locales et régionales et les ONG de toute l'Europe, et coopèrent entre elles au sein de l'Association des agences de la démocratie locale (ALDA).

Les Eurorégions d'un nouveau type
Le Congrès soutient la coopération transfrontalière et territoriale dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, notamment par la création d'Eurorégions d'un nouveau type qui associent des collectivités de pays membres et non membres de l'Union européenne. Ces Eurorégions permettent de renforcer les liens politiques et économiques entre les autorités nationales, régionales et locales des Etats membres de l'Union européenne, des pays candidats à l'UE et d'autres pays européens membres du Conseil de l'Europe. Ainsi, les Eurorégions de l’Adriatique et de la mer Noire ont été créées, respectivement en 2006 et en 2008, à l’initiative du Congrès.


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Guide d'utilisation de l'identité visuelle

Guide-brochure
Masques de lettre pour les entités du Congrès
Contact

Unité de planification, coordination et communication institutionnelle
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