Déclaration de principe | Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux

Déclaration de principe du délégué

Le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social. (Chapitre I, article 1.a, Statut du Conseil de l’Europe)

Tout membre du Conseil de l’Europe reconnaît le principe de prééminence du droit et le principe en vertu duquel toute personne placée sous sa juridiction doit jouir des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il s’engage à collaborer sincèrement et activement à la poursuite du but défini au chapitre Ier. (article 3, Statut du Conseil de l’Europe)

Je soussigné(e)	Mme Melle M
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affirme et déclare par la présente que j’adhère à ces objectifs et principes fondamentaux du Conseil de l’Europe.

Contact : congress.session@coe.int

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Guide pour les membres

Le secrétariat du Congrès a publié un guide expliquant le rôle et les responsabilités des membres du Congrès. Il est disponible en ligne et peut être obtenu auprès de la Division C ommunication.
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Secrétariat

Division de la Séance,
Délégations nationales

Delphine Weisshaupt
Email / Tél. + 33 3 88 41 31 94