Groupe d'experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale


Illustration - Drapeaux sur le parvis du Conseil de l'Europe

Le Groupe d’experts indépendants sur la Charte européenne de l’autonomie locale rassemble des experts ayant compétence dans les domaines juridique, politique ou financier, et spécialisés dans les questions de démocratie locale et régionale. Le Groupe assiste les trois commissions statutaires du Congrès dans l’exercice de leurs responsabilités statutaires, notamment pour élaborer des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats faisant l’objet d’un suivi de l’application de la Charte, et des rapports généraux sur des thèmes de travail des trois commissions.  En ce sens, le Groupe a pour mission principale d’assister juridiquement le Congrès dans sa mission politique..

Composition
Statut révisé du Groupe d'Experts Indépendants sur la Charte européenne de l'autonomie locale