Les commissions statutaires du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux

Commission de suivi

La commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres de la Charte européenne de l’autonomie locale - Commission de suivi - est chargée, en particulier, de contrôler l’application de la Charte et l’évolution des institutions des régions d’Europe, de préparer des rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale en Europe et d’étudier certaines questions spécifiques liées à la démocratie locale et régionale dans les Etats membres.

Composition

Commission de la gouvernance

La Commission de la gouvernance est chargée des questions relevant du mandat statutaire du Congrès, telles que la gouvernance, les finances publiques, la coopération transfrontalière et interrégionale et la démocratie électronique, ainsi que de la coopération avec les organes intergouvernementaux.

Composition

Commission des questions d'actualité

La Commission des questions d’actualité est chargée d’étudier le rôle des pouvoirs locaux et régionaux concernant les enjeux majeurs pour notre société et de préparer les travaux sur des thèmes tels que la cohésion sociale, l’éducation, la culture et le développement durable du point de vue des valeurs fondamentales du Conseil de l’Europe.

Composition

Mandats des commissions

Les mandats des commissions ont été examinés et approuvés par le Bureau du Congrès le 3 décembre 2010.

Terms of reference- CG/BUR(19)8
CONTACTS

Commission de suivi

Philippe
Receveur

Président

Stéphanie Poirel

Secrétaire
Email / Tél. + 33 3 90 21 51 84

Commission de la gouvernance
Tracey Simpson-Laing

Président
Tim
Lisney

Secrétaire
Email / Tél. + 33 3 88 41 35 74

Commission des questions d'actualité
Farid Mukhame-tshin
Président
Sedef Cankocak

Secretary
Email / Tél. + 33 3 88 41 30 25