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Le
Congrès examine la situation de la démocratie locale en Belgique
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Photo: Damien Thiéry (gauche) et Fons Borginon (droite) s'adressant à la Chambre des pouvoirs locaux, le 2 décembre 2008
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La Chambre des
pouvoirs locaux du Congrès a adopté, le 2 décembre 2008, une résolution et une recommandation sur la
situation de la démocratie locale en Belgique, décidant
notamment d’ouvrir une procédure de monitoring de la
démocratie locale dans ce pays.
Le débat a permis
d’entendre Fons Borginon, Président du Conseil
du district de Berchem (Anvers), représentant le Ministre
flamand des Affaires intérieures Marino Keulen, et les
trois bourgmestres non-nommés Damien Thiéry (Linkebeek),
Arnold d’Oreye de Lantremange (Kraainem/Crainhem) et
François van Hoobrouck d’Aspres (Wezembeek-Oppem).
Les membres du Congrès Michel Guégan (France) et Dobrica Milovanovic (Serbie)
ont présenté un rapport
sur la base d'une mission
d’enquête qui ont effectué en Belgique en mai 2008, pour éclaircir la
situation consécutive à la non-nomination de bourgmestres dans
trois communes à facilités
en région flamande, par le Ministre flamand des Affaires intérieures.
Les rapporteurs ont examiné ce fait politique
à la lumière des dispositions de la Charte Européenne de
l’Autonomie Locale (CEAL) qui a été signée par la Belgique en
1985 et ratifiée en 2004.
Selon ce rapport, qui souligne les manquements de
la Belgique à la Charte, le Congrès recommande
de nommer les trois bourgmestres en question, ou de
procéder à des nouvelles élections, ainsi que d’envisager la
révision des lois linguistiques, notamment quant à leur
application dans les communes dites à facilités, afin de
permettre en particulier l’usage des deux langues, français
et néerlandais, lors des séances de conseil communal.
Ce problème en Belgique avait été soulevé par des membres
de la délégation belge auprès du Congrès.
Un monitoring de la démocratie locale en Belgique avait déjà
été effectué par le Congrès du Conseil de l’Europe en 2003. Ce
monitoring avait été suivi d’une recommandation qui invitait
notamment la
Belgique à faire en sorte que les bourgmestres (partout en
Belgique) soient élus par leur Conseil ou directement par les
électeurs sans validation par l’exécutif
gouvernemental fédéral ou régional.
La Recommandation 131(2003) a été suivie d’effet partiellement
dans la région wallonne. Ni Bruxelles Capitale, ni la région
flamande n’ont suivi le recommandation du Congrès du Conseil de
l’Europe.
Michel Guégan: ''La Charte européenne de l’autonomie
locale s’impose au-dessus de la législation nationale de la
Belgique''
''La Charte européenne de l’autonomie locale est notre
unique référence et elle a dicté nos travaux jusqu’à
maintenant. La Belgique l’a signée, elle l’a ratifiée, ce
texte s’impose à elle, au-dessus même de sa législation
nationale'', a souligné Michel Guégan (France) en présentant
le rapport préparé avec Dobrica Milovanovic (Serbie), sur la
situation de la démocratie locale en Belgique. ''Ce n’est
pas par hasard que la Belgique est un pays fondateur du
Conseil de l’Europe, c’est parce qu’elle en partageait
toutes les valeurs qu’elle est restée pendant plus de 50 ans
un des membres les plus actifs de cette organisation, et
c’est au nom de cet engagement que je souhaite que nous
puissions travailler ensemble à l’amélioration de la
démocratie locale belge là où c’est nécessaire'', a-t-il
conclu.
Discours
Discours
Déclaration Déclaration de Marino Keulen, Ministre des
Affaires intérieures du Gouvernement flamand, prononcée par
Fons Borginon
Déclaration des trois bourgmestres non nommés, prononcée par
Damien Thiéry
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