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TEXTES DE REFERENCE EN MATIERE DE DROITS DE L’HOMME

Résolution 238 du Congrès sur l’instauration de la Semaine européenne de la démocratie locale

Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 3 septembre 1953

Charte sociale européenne, 26 février 1965

Recommandation 159 du Congrès intitulé “Médiateurs régionaux: une institution au service des droits des citoyens”, Strasbourg, 4 novembre 2004

Déclaration conjointe de l’Association suédoise des pouvoirs locaux et régionaux (ASPLR) et du Congrès, en coopération avec le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Stockholm, 6 Octobre 2008, (en anglais uniquement)

Rapport du Congrès intitulé “Les liens entre la démocratie locale et régionale et les droits de l’homme – contribution du Congrès au Forum pour le futur de la démocratie”, Strasbourg, 11 Mai 2007

Rapport du Congrès intitulé “Le rôle des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des droits de l’homme”, Strasbourg, 1er Mars 2010

Résolution 296 du Congrès intitulée “Le rôle des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des droits de l’homme”, Strasbourg, 19 Mars 2010

Recommandation 280 du Congrès intitulée “Le rôle des collectivités territoriales dans la mise en oeuvre des droits de l’homme”, Strasbourg, 17 Mars 2010

Convention sur la Prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Convention sur la Protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels