SEMAINE EUROPEENNE DE LA DEMOCRATIE LOCALE 2011

« LES DROITS DE L’HOMME AU NIVEAU LOCAL »

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20 idées thématiques

On pense parfois que les droits et libertés sont d’une manière générale du ressort des autorités centrales et que les organes internationaux sont les gardiens de ces valeurs universelles. Il n’en est rien. Les droits de l’homme font partie intégrante de la démocratie, et la démocratie locale implique un respect absolu des droits de l’homme. En outre, nombre de droits et de libertés sont habituellement mis en œuvre au niveau local, comme c’est le cas notamment de nombreux droits sociaux et civiques (égalité d’accès aux services publics, protection des personnes défavorisées, des personnes âgées, des minorités, etc.). Il est cependant très fréquent que les autorités locales n’aient pas conscience de ce rôle.

La Semaine européenne de la démocratie locale vise cette année à mieux faire connaître cette dimension locale des droits de l’homme, de manière à ce que les collectivités locales et les citoyens deviennent des gardiens des droits de l’homme et des acteurs de la démocratie locale.

Nous nous sommes intéressés à quatre grands domaines des politiques locales, qui sont déclinés dans le présent document en vingt idées thématiques à développer et mettre en œuvre avec les citoyens à l’occasion de la SEDL 2011, afin de faire de nos collectivités locales des lieux plus solidaires, tolérants et respectueux des droits de l’homme et des libertés.

SOMMAIRE

I. Diffuser une culture des droits de l’homme 2

II. Promouvoir les droits sociaux et l’accès aux services publics et aux structures d’assistance 3

III. Promouvoir l’accès à la vie publique pour les groupes sous-représentés 4

IV. La fonction de médiateur/ombudsman des droits de l’homme 5

I. Diffuser une culture des droits de l’homme

Au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale et de ses crimes ignobles, la protection des droits de l’homme est devenue une préoccupation fondamentale, et les Nations Unies ont adopté en 1948 la Déclaration universelle des droits de l’homme.
En 1953, le Conseil de l’Europe a adopté la Convention européenne des droits de l’homme, qui a joué un rôle crucial dans l’établissement de la démocratie sur tout le continent européen lors de la reconstruction de l’après-guerre, et qui demeure une référence intemporelle.
Cinquante ans après, en 2000, préparant son élargissement aux pays d’Europe orientale, l’Union européenne a adopté sa Charte des droits fondamentaux, qui réaffirme les droits et libertés énoncés précédemment dans la Convention européenne.
Il est d’une extrême importance, pour renforcer la solidarité, le respect et la tolérance dans nos collectivités, de mieux faire connaître le long chemin parcouru par plusieurs générations au nom des valeurs contenues dans ces textes.

Activités culturelles générales

    1. Organiser des prix scolaires pour récompenser des essais, des articles, des œuvres picturales et des expositions artistiques sur le thème des droits de l’homme.
    2. Organiser, avec les universités et diverses organisations culturelles, des conférences, des débats et des événements qui mettent en valeur la dimension éducative et historique des droits de l’homme et les nouveaux défis.
    3. Dédier une section spécifique du site officiel de la municipalité à sa participation à la SEDL 2011, identifiée par son logo et son slogan, avec un lien vers le site web de la SEDL et ses textes de référence sur les droits de l’homme.
    4. Organiser des événements européens sur les valeurs des droits de l’homme en invitant des experts, des historiens européens et des organisations internationales de défense et de promotion des droits de l’homme.

Activités culturelles et interculturelles avec les jeunes

    5. Organiser des débats sur les droits de l’homme au sein des conseils des jeunes, et en particulier sur le respect et la non-discrimination à l’égard des personnes handicapées ainsi que sur les préjugés fondés sur les origines religieuses, linguistiques ou culturelles et les orientations sexuelles.
    6. Des activités à vocation interculturelle pourront être organisées, en coopération avec les écoles, les associations de jeunesse et les conseils des jeunes. Ces activités seront organisées par les jeunes (représentant différentes cultures, minorités ethniques, etc.) et pourront, de préférence, se tenir dans des centres de loisirs et des bibliothèques. Elles pourront porter sur l’entraide scolaire, le sport, la formation musicale et artistique ou des expositions. Ces initiatives favoriseront le brassage culturel et combattront la ségrégation et les cloisonnements culturels.
    7. D’autres actions interculturelles pourront être organisées avec tous les citoyens (en particulier les personnes âgées et les femmes) dans différents quartiers où les résidents originaires de régions et de pays divers présenteront des produits artisanaux, des plats et des costumes traditionnels, etc., renforçant ainsi la cohésion sociale dans les quartiers et les collectivités multiculturels.

II. Promouvoir les droits sociaux et l’accès aux services publics et aux structures d’assistance

Les services publics et d’assistance sont communément accessibles à tous les citoyens, mais les catégories défavorisées, pour diverses raisons, les connaissent très mal. C’est particulièrement le cas pour les personnes âgées, les personnes handicapées, les jeunes en difficulté, les familles en situation de pauvreté et les immigrés. La crise financière et la perte brutale d’un emploi peuvent aggraver ces situations de pauvreté et exclusion sociale.
Les initiatives suivantes visent à rencontrer les citoyens où ils vivent, en anticipant et en prévenant le risque de pauvreté et le sentiment d’exclusion.

Empêcher l’apparition de désavantages

    8. Installer des points d’information, des caravanes ou des kiosques dans différents quartiers, sur les places ou sur les marchés, de manière à fournir aux citoyens et aux résidents des informations et des brochures sur les services sociaux, de santé et d’assistance, en particulier les services d’assistance et de prévention pour les jeunes, l’aide aux familles en difficulté, les crèches et l’aide à l’enfance, les activités de loisirs et autres pour les personnes âgées proposées dans le quartier et la municipalité, l’accès aux listes d’attente d’un logement social, etc.
    9. Dans les quartiers où de nombreuses familles sont touchées par le chômage et d’autres conséquences de la crise financière, un point d’information pourra les informer des mesures de soutien prises par divers services de la municipalité et par d’autres institutions locales ou régionales et qui pourraient les aider à atténuer l’impact de la crise.

Promouvoir l’inclusion sociale des immigrants et des minorités

    10. Distribuer des brochures spécifiques dans la langue des principales communautés étrangères, où elles trouveront toutes les informations sur les différents services répondant aux besoins d’intégration des immigrés et de leurs familles (adresse des bureaux d’information, cours de langue pour les immigrés, associations et médiateurs interculturels, etc.).

Prévenir les abus et l’exploitation sexuelle

    11. Des actions de sensibilisation et des campagnes de communication pourront être organisées dans différents quartiers (surtout dans les grandes surfaces, les centres commerciaux et les marchés), en coopération avec des ONG et des associations, à l’intention en particulier des femmes et des enfants, afin de prévenir tout type d’exploitation ou d’abus sexuels, de ségrégation familiale ou de violence domestique.

Droits environnementaux
Il est essentiel, pour préserver la sécurité dans une collectivité, d’offrir à tous ses résidents des conditions de vie décentes.
La protection de l’environnement et l’assainissement des zones polluées garantissent aux citoyens le droit à des conditions de sécurité et de santé. L’approvisionnement en eau potable et les équipements sanitaires sont aussi des services essentiels.

    12. L’amélioration des conditions de vie humaines exige d’approvisionner les terrains d’accueil des caravanes et autres campements en eau potable et d’y installer des toilettes et des services sanitaires.
    13. Plus généralement, pendant la Semaine, des activités pourront être organisées avec les citoyens et les associations pour nettoyer les zones utilisées comme des décharges illégales et les affecter à des utilisations publiques.

III. Promouvoir l’accès à la vie publique pour les groupes sous-représentés

De nombreuses activités peuvent aider à garantir l’égalité des chances pour les différentes catégories de citoyens et de résidents en matière de participation à la vie publique, en évitant tout type de discrimination. En dépassant les résistances culturelles et le manque de confiance en soi, les personnes seront plus motivées pour participer à la vie publique.

Les initiatives participatives

    14. Les municipalités pourront organiser dans les différents quartiers un large éventail d’activités participatives informelles en invitant tous les résidents et les élus locaux à développer leurs relations réciproques et renforcer leur confiance envers les autorités locales sans considération d’âge, de sexe, de religion, d’origine ethnique, de handicap ou de statut.
    15. Des débats publics, des réunions et des séances de questions & réponses avec le maire et les conseillers municipaux pourront être organisés dans les différents quartiers sur des questions d’intérêt spécifique.
    16. Des visites de l’hôtel de ville et des réunions avec les élus pourront aussi être utiles à cette fin, en particulier en ciblant des groupes spécifiques susceptibles d’être intéressés par une meilleure connaissance des institutions et d’en tirer partie.
    17. Des conseils des jeunes pourront être créés afin de familiariser les jeunes avec les règles démocratiques et de les impliquer dans la vie publique.

Promouvoir la liberté d’association et de réunion pacifique

    18. Des actions permanentes ciblées pourront être menées pour permettre à différentes catégories de se rencontrer, de prier et d’organiser diverses activités culturelles (exemple: mise à disposition d’un espace/bâtiment municipal à l’usage d’une association de migrants ou d’une minorité ou en tant que lieu de culte pour une minorité religieuse). Pendant la Semaine européenne de la démocratie locale des activités de dialogue interreligieux et interculturel pourraient être réalisées.
    19. Des activités de soutien pourront être menées, pendant la Semaine, vis-à-vis des associations non lucratives et en particulier des associations locales des communautés d’immigrés, axées notamment sur des questions administratives et de gestion.

IV. La fonction de médiateur/ombudsman des droits de l’homme

    Plusieurs pays européens ont créé une fonction de médiateur, de défenseur civique ou d’ombudsman aux niveaux local et régional, auquel les citoyens peuvent adresser leurs plaintes lorsqu’ils estiment que leurs droits ont été violés. L’existence d’une fonction de médiateur/ombudsman au niveau local encourage l’esprit de légalité et les comportements de respect de soi et, par conséquent, soutient et diffuse une culture de droits de l’homme et de dignité humaine.

    20. A l’occasion de la Semaine européenne de la démocratie locale, une municipalité pourra décider de charger une personne de cette responsabilité. Il pourra s’agir d’un professeur retraité, d’un juge, d’un conseiller municipal ou du maire en personne. Le médiateur/ombudsman reçoit les plaintes, les examine et propose des solutions en réponse aux attentes des citoyens. Des procédures et des mesures spécifiques peuvent être adoptées lorsque le médiateur/ombudsman observe que les droits fondamentaux ne sont pas pleinement respectés dans la prestation des services publics locaux, afin d’éliminer les problèmes et les blocages constatés.

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Edition 2014

Le thème principal de l'édition 2014 sera adopté lors de la session de 26ème Session du Congrès (25-27 mars 2014). Les inscriptions à la SEDL seront ouvertes après cette date.
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