Qu’est-ce que la « Semaine européenne de la démocratie locale » ?
La « Semaine Européenne de la Démocratie Locale » (SEDL) est une manifestation européenne annuelle basée sur des événements locaux et nationaux organisés simultanément dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe par les collectivités locales participantes. Le but de la SEDL est de renforcer les connaissances des citoyens sur leurs collectivités locales et de promouvoir leur participation démocratique au niveau local.
Les deux organes du Conseil de l’Europe en charge des questions de démocratie locale et régionale, à savoir le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (le Congrès) et le Comité Européen de la Démocratie Locale et Régionale (CDLR), appartenant à la Direction de la Démocratie et des Affaires politiques, sont à l’origine de ce projet et soutiennent conjointement sa mise en œuvre.
La semaine du 15 octobre a été retenue comme point d’ancrage principal pour l’organisation de cette manifestation en commémoration de l’ouverture à la signature de la Charte européenne de l’autonomie locale le 15 octobre 1985. Cependant, les collectivités locales qui le souhaitent peuvent choisir une autre date pour l’organisation de la « Semaine ». Le lancement de la SEDL en 2007 a également marqué le 50ème anniversaire de la création en 1957 de la Conférence des pouvoirs locaux, premier organe du Conseil de l'Europe réunissant des élus des collectivités locales et régionales.
Objectifs
Les objectifs de cette initiative sont multiples. Il s’agit tout d‘abord d’éclairer les citoyens européens sur le fonctionnement de leurs collectivités locales, de les informer sur leurs possibilités de participer aux affaires locales et ce faisant, d’attirer leur attention sur le fait que leur participation est essentielle à une démocratie locale dynamique. De même, la SEDL donnera l’opportunité de sensibiliser les élus et les fonctionnaires des collectivités locales à la participation démocratique au niveau local et leur offrira une occasion de rencontrer leurs citoyens dans un cadre informel, ludique et festif. Enfin, la « Semaine » offrira l’occasion de rappeler la dimension européenne de la démocratie locale et d’informer le public sur le rôle du Conseil de l'Europe dans ce domaine.
Publics cibles
La SEDL s’adresse principalement aux collectivités territoriales de premier niveau (collectivités locales, villes, municipalités) qui en seront les maîtresses d’œuvre. Elle s’adresse également aux citoyens qui sont les principaux bénéficiaires des activités organisées dans le cadre de la « Semaine ».
Déroulement de la « Semaine »
La première SEDL a été lancée lors de la 15e session de la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales et régionales organisée à Valence les 15 et 16 octobre 2007, en présence de représentants du Comité des Ministres, du Congrès et de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, et avec la participation d’associations nationales de collectivités locales et de grandes villes européennes.
Au niveau national, il est souhaitable qu’un grand nombre de partenaires retiennent la semaine du 15 octobre pour organiser la SEDL en raison de la valeur symbolique de cette date. Cependant, les collectivités locales qui le souhaitent peuvent choisir une autre date pour la tenue de la « Semaine ». Les institutions locales participantes peuvent organiser sur une ou plusieurs journées des activités diverses pour différents publics locaux avec comme objectifs d’informer les citoyens, de recueillir leurs avis et attentes et de les inciter à s’impliquer activement dans la vie locale. Il s’agit, par exemple, de diffuser des supports d’information, d’organiser des journées portes ouvertes, des débats (avec des responsables et des élus locaux sur différents thèmes d’intérêt local) ou des activités ludiques (jeux, concours). Un accent particulier peut être mis sur les activités destinées au jeune public afin de le sensibiliser le plus tôt possible à la participation à la vie démocratique locale.
Après son lancement à Valence et dans d’autres villes européennes, la SEDL fera l’objet d’une promotion permanente en tant que manifestation « paneuropéenne » afin de fédérer, à terme, un nombre croissant de collectivités locales et d’associations de collectivités locales. Cette stratégie prévoit également de regrouper les initiatives et les projets déjà existants dans les Etats membres à des dates ou sous des appellations différentes, sous le « label » commun de SEDL afin d’en accroître la visibilité et l’impact. Les organisateurs de ces évènements peuvent en ce cas tirer profit de l‘utilisation du logo de la « Semaine » disponible sur ce site Internet ainsi que sur les sites des associations nationales de pouvoirs locaux impliquées dans la SEDL.
La dimension européenne de la démocratie locale
Les aspirations de proximité, de dynamisme démocratique et de bonne gouvernance sur le plan local sont partagées au niveau européen.
De nombreuses organisations oeuvrent pour faire vivre la démocratie locale en Europe. Le Conseil de l'Europe s’est investi dès 1957 dans la promotion d’une autonomie locale qui réponde aux besoins des citoyens avec la création en son sein de la « Conférence des pouvoirs locaux ». Le Conseil de l’Europe est également à l’origine de la Charte européenne de l’autonomie locale entrée en vigueur le 9 septembre 1988 et qui engage les États signataires à reconnaître dans leur législation interne le principe de l’autonomie locale.
L’organisation de manifestations locales dans toute l’Europe sous l’appellation commune de « Semaine Européenne de la Démocratie Locale » permettra de promouvoir auprès des citoyens l’idée que la démocratie locale fait partie intégrante des valeurs partagées par tous les européens. |