Le Congrès examine la situation des "non-citoyens" en Lettonie
Oskars Kastens, Special Assignments Minister for Social Integration of Latvia, addressing the Chamber of Local Authorities
Dans une recommandation
adressée au Comité des Ministres du Conseil de l’Europe, le Congrès a demandé aux autorités de Lettonie
d’accorder le droit de vote au niveau local aux non-citoyens dans
leur pays.
La recommandation a été
adoptée, le 2
décembre 2008, suite au débat tenu dans la Chambre des pouvoirs locaux,
avec la participation d’Oskars Kastens, Ministre letton chargé de
l’intégration sociale.
Jean-Claude Frécon (France, SOC),
Vice-président du Congrès a présenté son rapport sur la base de la mission d'enquête
qu'il avait effectué en avril 2008.
Le rapport a précisé que
la grande majorité des non-citoyens sont des résidents à long terme,
souvent nés dans le pays et largement intégrés dans la société, mais
ils sont néanmoins exclus des représentations électorales de leurs
villes de résidence. Même si le Gouvernement letton a entrepris de sérieux
efforts pour mieux intégrer les non-citoyens, il n'a pas accordé aux
non-citoyens le droit de vote au niveau local.
Le Congrès a pris en considération la nécessité de séparer la question
des droits politiques de celle de la naturalisation, et d’accorder
les droits politiques à tous les non-citoyens sur le plan local, ce
qui va favoriser leur intégration dans la société lettone. Il a
demandé que les autorités lettones octroient le droit de vote aux
non-citoyens au niveau local et réfléchissent à la possibilité
d’accorder une naturalisation automatique aux personnes âgées et aux
personnes nées en Lettonie. Le Congrès a également recommandé que la
Lettonie signe et ratifie la Convention sur la participation des
étrangers à la vie publique au niveau local.
Discours (anglais)
Accorder le droit de vote au niveau local aux ''non-citoyens''
lettons favorisera leur intégration, selon Jean-Claude Frécon
''A peu près 16% de la population en Lettonie, soit 370 000 personnes, a un statut dit de ''non-citoyens''. Outre cette appellation qui les exclut, de facto ils ne disposent pas des mêmes droits politiques que les citoyens lettons'', a déclaré Jean-Claude Frécon (France, SOC), vice-président du Congrès, en présentant son rapport sur la situation de la démocratie locale en Lettonie. ''Ne pas permettre à ces résidents lettons de participer à la vie locale, selon nous, porte atteinte à l’esprit de la Charte européenne de l’autonomie locale, et, en particulier, à son Préambule, que la Lettonie a signé et ratifié en 1996'' a-t-il souligné en appelant les autorités lettones à accorder le droit de vote au niveau local aux ''non-citoyens''.
Discours
Oskars Kastens: ''Le droit de vote fait partie
intégrante de la citoyenneté''
''La Lettonie a fait de grandes avancées pour intégrer nos sociétés,
à travers des réformes éducatives, la naturalisation et l’intégration
des migrants'' a déclaré Oskars Kastens, Ministre Letton des
initiatives spéciales en faveur de l’Intégration sociale, durant le
débat sur la participation des ''non-citoyens'' au niveau local dans
ce pays. ''Toutefois, l’obstacle majeur à la naturalisation est le
manque de motivation. Accorder aux non-citoyens le droit de vote
ralentirait la naturalisation et par conséquent encore davantage le
processus d’intégration. En même temps, les non-citoyens peuvent
participer à la vie politique à travers les partis politiques et les
ONG'' a-t-il ajouté appelant le Congrès à adopter des
recommandations qui faciliteraient véritablement l’intégration et
réduiraient la polarisation.
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Accorder le droit de vote au niveau local aux ''non-citoyens''
lettons favorisera leur intégration, selon Jean-Claude Frécon
