Le Forum statutaire agit au nom du Congrès entre les sessions
Hémicycle du Palais de l'EuropeLe forum statutaire est composé des Présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau.

Le Forum agit au nom du Congrès entre les sessions. Il est convoqué, le cas échéant, par le Président sur décision du Bureau. Les présidents des commissions et des groupes politiques participent sans avoir le droit de vote.

Toutes les recommandations et tous les avis à adresser au Comité des Ministres et/ou à l'Assemblée parlementaire ainsi que les résolutions qui s'adressent à l'ensemble des collectivités locales et régionales sont adoptés par le Congrès lors des sessions ou par le Forum statutaire.

Résolution statutaire et Charte du Congrès
Composition

Le Forum statutaire est composé des Présidents de toutes les délégations nationales et des membres du Bureau.
Liste des membres (PDF)
Secrétariat

Dolores Rios, Division de la séance du Congrès du Conseil de l'EuropeDolores Ríos Turón
Division de la séance

Imogen Hattenville, Assistante
Email / Tél. +33 3 90 21 41 58