L'actualité (Edition du lundi 27 juin 2016 | 18:00)

Entretien du président du Congrès avec le Premier Ministre de l’Estonie

[25/06/2016 15:00:00] Jean-Claude Frécon a rencontré le 22 juin 2016 le Premier Ministre de l’Estonie Taavi Rõivas dont le pays occupe depuis mai 2016 la présidence du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe. Le Président du Congrès a félicité le Premier Ministre pour le développement de la démocratie locale dans son pays. Il a mentionné en particulier la jurisprudence de la Cour suprême estonienne qui reconnait l’importance de la Charte européenne de l’autonomie locale. « A l’opposé de ce que Thorbjørn Jagland qualifie de « nationalisme législatif », cette référence de la cour suprême est un bon exemple que le Congrès salue avec satisfaction » a-t-il souligné. Le Président a également rappelé que le monitoring de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres est effectué tous les cinq ans environ. Une visite en Estonie est ainsi prévue du 6 au 8 septembre prochain, le dernier monitoring remontant à octobre 2010. Le premier Ministre a confirmé qu’une réforme administrative était en cours dans son pays afin de renforcer le poids et les ressources des communes et de leur permettre d’assurer un service public de qualité pour leurs citoyens.

Réunion de la commission de suivi à Strasbourg

[27/06/2016 17:00:00] Les membres de la commission de suivi du Congrès se réuniront le 28 juin 2016 à Strasbourg. La commission fera le bilan des activités les plus récentes mises en œuvre, examinant en particulier les rapports sur la situation de la démocratie locale et régionale en Croatie et à Chypre en vue de leur adoption à la 31e session du Congrès (octobre 2016). Les membres seront informés des récentes activités de suivi menées en Finlande et en Islande et tiendront un échange de vues sur les activités de postsuivi du Congrès en Arménie, où une feuille de route a été signée le 9 juin 2016, ainsi qu’en République de Moldova où une feuille de route sera signée le 7 juillet 2016. Karim Van Overmeire (Belgique) soumettra un projet de rapport d’information sur l’observation des élections locales et provinciales qui se sont tenues le 24 avril en Serbie. La réunion sera également l’occasion d’une part, pour Jan Helgesen, membre de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), de donner une présentation de la liste des critères de l’état de droit, suivie d'un échange de vues, et d’autre part, pour la commission, de mettre à jour les questions récurrentes identifiées lors des missions de monitoring et d’observation des élections pour la période 2014-2016.

L’ARE coopèrera avec le Congrès afin de mettre en œuvre la Stratégie 2016 – 2019 pour la gouvernance d’Internet du Conseil de l’Europe

[23/06/2016 14:00:00] « La défiance de plus en plus marquée à l’égard des structures et des responsables politiques dans beaucoup de pays européens et l’abstention électorale montrent que nous avons besoin de nouveaux outils plus transparents, plus inclusifs et faciles d’accès », a déclaré Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès, lorsqu’il s’est adressé le 22 juin 2016 au Bureau de l’Assemblée des régions d’Europe (ARE) à Bodø (Norvège). « Les problèmes identifiés et les occasions offertes par les technologies de l’information et de la communication appellent une réaction au niveau politique, mais aussi un cadre règlementaire », a-t-il ajouté. Il a évoqué les activités du Congrès dans ce domaine et la Stratégie pour la gouvernance d’Internet du Conseil de l’Europe, adoptée en mars 2016. « Les assemblées européennes de régions, telles que l’ARE et des institutions comme le Congrès doivent assumer le rôle de réservoirs de connaissances pour les collectivités régionales. Il faut que nous servions de plateformes politiques pour des débats sur la pertinence de la démocratie et de la gouvernance électroniques pour les régions et pour la coopération transfrontalière. Le projet de déclaration politique « (R)e-inventer la démocratie – une approche régionale », que vous avez adopté aujourd’hui est un pas essentiel pour une telle coopération », a-t-il conclu. Le Bureau de l’ARE a décidé de coopérer avec le Congrès en participant à la Stratégie pour la gouvernance d’Internet du Conseil de l’Europe : « démocratie, droits de l’homme et état de droit dans le monde numérique ».
Discours de Andreas Kiefer (en anglais)
Site Web de l'ARE (en anglais)
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Ukraine : soutenir la responsabilisation et la transparence au niveau local

[22/06/2016 15:00:00] « Il est de la plus haute importance qu’en tant que maires, nous unissions nos forces pour que nos administrations soient transparentes et comptables de leur action, afin de renforcer la confiance des citoyens dans leurs élus », a déclaré Sergii Chernov, vice-président du Congrès, à la session d’ouverture du séminaire régional « Ethique publique au niveau local : de la vision à l'action », organisé par le Congrès à Kiev (Ukraine) du 21 au 23 juin 2016. Volodymyr Prokopiv, maire adjoint de la ville de Kiev, président du conseil municipal et membre du Congrès (Ukraine), a souligné que « dans les circonstances actuelles, nous, élus locaux, devons faire des progrès significatifs pour que les attentes des citoyens soient satisfaites et que le comportement éthique et la transparence fassent l’objet d’une vigilance particulière, dans la vie publique comme dans le domaine privé. »
Discours de Sergii Chernov (en anglais)
Programme du séminaire (en anglais)

Nouvelle orientation stratégique pour l’Association des communes d’Arménie (ACA)

[21/06/2016 16:30:00] « Il est capital que l’Association des communes d’Arménie définisse sa nouvelle stratégie quinquennale. Nous fixons des priorités en concertation avec nos membres et veillons à ce que les collectivités locales disposent d’une voix forte et digne de confiance au sein du nouveau paysage politique arménien » a déclaré Emin Yeritsyan (PPE/CCE), Président de l’ACA et chef de la délégation de l’Arménie auprès du Congrès, lors d’un atelier organisé le 20 juin 2016 à Erevan, Arménie. Une telle association nationale de collectivités locales est un élément central de tout système de bonne gouvernance locale, comme l’affirme la Charte européenne de l’autonomie locale. Par une amélioration de la responsabilité, de l’efficacité et de l’efficience de l’ACA, ce projet promeut et renforce directement la démocratie locale, ce qui constitue l’une des priorités du Plan d'action 2015-2018 du Conseil de l’Europe pour l’Arménie.
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Séminaire à Kiev « Ethique publique au niveau local : de la vision à l’action »

[21/06/2016 09:30:00] Le Congrès organise un séminaire régional sur « Ethique publique au niveau local : de la vision à l’action » du 21 au 23 juin 2016 à Kiev (Ukraine), dans le cadre de la coopération programmatique UE/CdE 2015-2017 pour l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Géorgie, la République de Moldova, l’Ukraine et le Bélarus. Ce séminaire rassemblera des élus locaux, des associations de pouvoirs locaux et régionaux et des experts de toute la région et d’autres pays européens qui échangeront leurs expériences sur les moyens de renforcer la transparence et d’élaborer les politiques publiques locales en obéissant à des normes éthiques plus strictes. Grâce à des sessions interactives, le séminaire visera à sensibiliser les maires afin que ceux-ci soient prêts à promouvoir une gouvernance éthique dans leurs initiatives quotidiennes et à assurer la participation inclusive des citoyens dans la prise de décisions au niveau local.
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TV CTH Ukraine (voir la vidéo de la réunion présentée à la minute 4)

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28 Juin - Réunion de la Commission de Suivi / Strasbourg, FRANCE

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