L'actualité (Edition du Vendredi 27 mars 2015 | 9:00)

Démocratie locale et régionale en Norvège

[27/03/2015 09:00:00] Le Congrès a adopté, le 26 mars 2015, une recommandation sur la démocratie locale et régionale en Norvège suite à une visite dans le pays par les rapporteurs, Xavier Cadoret, (France, L, SOC) et Guilherme Pinto (Portugal, R, SOC) du 9-11 septembre 2014. Le débat s’est tenu en présence de Jardar Jensen, Secrétaire d’Etat chargé du gouvernement local et de la modernisation, en Norvège. Les rapporteurs ont salué le niveau de démocratie locale et régionale globalement satisfaisant en Norvège. Le texte adopté invite toutefois les autorités norvégiennes à intégrer les principes de l’autonomie locale dans la législation et autant que possible, dans la constitution, à garantir aux autorités locales le droit à un recours juridictionnel contre les décisions prises par l’administration de l’Etat et à réévaluer la situation actuelle du contrôle administratif sur les compétences propres des collectivités locales.
Communiqué de presse
Rapport CG/2015(28)5PROV
Video du débat
Allocution de Xavier Cadoret, (France, L, SOC)
Allocution de Guilherme Pinto (Portugal, R, SOC)
Discours de Jardar Jensen

Démocratie locale et régionale en Grèce

[26/03/2015 13:00:00] Le Congrès réuni en Session à Strasbourg (France) a examiné le 25 mars un rapport sur la démocratie locale et régionale en Grèce. Les rapporteurs du Congrès Artur Torres Pereira, (PPE/CCE, Portugal) et Gudrun Mosler-Törnström, (Autriche, SOC) ont souligné les progrès réalisés par ce pays depuis la précédente recommandation du Congrès en 2008, grâce en particulier à l’adoption de la « Nouvelle architecture de l’autonomie et de la décentralisation – le Programme Kallikratis ». « Cette réforme marque une avancée importante vers une organisation territoriale plus décentralisée, notamment pour ce qui concerne le statut des préfectures et celui des treize régions administratives qui étaient auparavant des émanations régionales du pouvoir central » a précisé Gudrun Mosler-Törnström. « Depuis 2010, la Grèce fait face à une situation économique très difficile et des défis majeurs dans le rétablissement de la discipline fiscale et budgétaire. L’impact de la crise sur les collectivités locales a été très lourd. Le Congrès invite cependant le Gouvernement à réviser la législation afin d’accorder des compétences de réglementation aux collectivités locales ainsi qu’à veiller à ce que le transfert de compétences s’accompagne des ressources financières correspondantes, que les collectivités locales pourront utiliser librement dans le cadre de leurs compétences », a expliqué Artur Torres Pereira.
Communiqué de presse
Vidéo du débat
Rapport CG/2015(28)8
Discours - Gudrun MOSLER-TÖRNSTRÖM
Discours - Artur TORRES PEREIRA

Décentralisation en Ukraine : les nouvelles lois doivent entrer en vigueur dès cette année

[26/03/2015 11:30:00] Engagée, avec le soutien du Congrès, dans un ambitieux programme de décentralisation, l’Ukraine a déjà élaboré plusieurs lois pour renforcer ses structures territoriales, en dépit de la situation militaire dans l’est du pays, qui complique ces progrès. Un débat organisé dans le cadre de la 28ème Session du Congrès, mercredi 25 mars 2015, à la Chambre des régions sur « la dimension régionale du processus de décentralisation en Ukraine » a fait le point sur ces évolutions.
News
Vidéo du débat [Youtube]
Interview de Oleksii Honcharenko, vice-président du Conseil régional d’Odessa et membre du parlement ukrainien
Discours de Gianni Buquicchio, Président de la Commission de Venise
Natalya Romanova (Ukraine, GILD), Vice-Présidente du Congrès

Combattre la radicalisation en Europe : Le Congrès propose des mesures aux niveaux local et régional

[26/03/2015 08:30:00] Le Congrès a adopté, le 25 mars 2015, une résolution et une recommandation sur le rôle des collectivités locales et régionales dans la lutte et la prévention de la radicalisation. Le Congrès élaborera des lignes directrices sur la prévention de la radicalisation et des manifestations de haine à l’échelon local pour adoption lors de sa 29e session en octobre 2015, ainsi que des outils pédagogiques à l’usage des élus locaux pour l’organisation d’activités interculturelles et interreligieuses. Il s’engage aussi à développer des modules de formation sur les questions de droits de l’homme et à organiser régulièrement un Forum des droits de l’homme au niveau local, dont la première édition se tiendra à Graz les 28-29 mai 2015. « Les récents attentats terroristes à Bruxelles, Paris, Copenhague et Tunis ont montré que cette menace est plus que jamais d’actualité et doit être traitée par une action concertée à tous les niveaux de gouvernement», a souligné Gunn Marit Helgesen, Norvège (R, PPE/CCE), qui a présenté les textes au nom du rapporteur Leen Verbeek, Pays-Bas (R, SOC). Elle a également souligné la nécessité d’allouer au Congrès les moyens et les ressources complémentaires pour mettre en œuvre, aux niveaux local et régional, le nouveau Plan d’action 2015-17 du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le terrorisme. Photo : Gunn Marit Helgesen, Norvège (R, PPE/CCE)
Communiqué de presse
Rapport CG/2015(28)14PROV
Présentation par Gunn Marit Helgesen, Norvège (R, PPE/CCE)
Stratégie du Congrès pour combattre la radicalisation dans les villes et régions

Listes électorales et les électeurs résidants de facto à l’étranger.

[26/03/2015 12:30:00] Le Congrès a examiné le 26 mars 2015 lors de sa 28e Session un rapport sur les listes électorales et les électeurs résidants de facto à l’étranger. « Les missions d’observations du Congrès ont mis en lumière les problèmes d’organisation pratique, de gestion efficace et de transparence des élections posés par cette catégorie d’électeurs » a expliqué le rapporteur du Congrès Jos Wienen (Pays-Bas, PPE/CCE). « Nous souhaitons rendre les collectivités locales et régionales attentives à leurs responsabilités dans ce domaine en particulier à mieux faire connaître l’importance d’un « lien véritable », consistant en relations prédominantes (résidence permanente, lieu de vie principal, etc.), entre un électeur et le pays où il vote au niveau local. Enfin, le rapport étudie 16 Etats membres du Conseil de l’Europe. « Les législations prévoient le plus souvent des conditions de résidence pour avoir le droit de voter aux élections locales. Le problème des électeurs inscrits sur les listes électorales bien que résidant de facto à l’étranger est donc principalement dû à une application déficiente de la loi en vigueur » a-t-il conclu.
Rapport CG/2015(28)6
Vidéo du débat

Critères pour se présenter aux élections locales et régionales

[26/03/2015 12:00:00] Le Congrès a examiné le 26 mars lors de sa 28e Session un rapport sur les critères pour se présenter aux élections locales et régionales. Le rapport, présenté par Oleksii HONCHARENKO, (Ukraine, SOC) et Viatcheslav ROGOV, (Fédération de Russie, GILD) souligne qu’il est essentiel pour la santé de la démocratie locale et régionale de donner la possibilité à la plus grande part possible de l’électorat de se présenter aux élections. « Il reste encore trop de restrictions empêchant de se présenter aux élections locales et régionales qu’elles soient financières, liées à l’âge minimum ou autre. Nous invitons les gouvernements à réviser leur législation pour les limiter, en particulier nous leur recommandons de fixer l’âge à partir duquel une personne puisse se porter candidate à un mandat électif local ou régional au maximum à 18 ans» ont expliqué les rapporteurs. Le Congrès s’est enfin engagé à travailler conjointement avec la Commission de Venise afin d’élaborer un complément au Code de bonne conduite en matière électorale pour traiter de cette question.
Rapport CG/2015(28)7
Vidéo du débat

Un projet espagnol récompensé par le Prix « La diversité est un atout »

[26/03/2015 09:00:00] Le Prix « La diversité est un atout » a été remis au Projet XEIX « Favoriser les relations interculturelles grâce aux entreprises locales » (Espagne) lors d’une cérémonie organisée le 24 mars, pendant la 28e session du Congrès. Le projet XEIX vise à promouvoir la cohésion sociale par le biais de commerces de détail locaux organisés en regroupement et considérés comme noyaux de promotion sociale et économique. « Lorsque des personnes avec des cultures différentes se rencontrent et travaillent ensemble, beaucoup de préjugés s’effondrent », a indiqué le vainqueur du concours, Joan Rodríguez. Le prix a été remis par Jean-Claude Frécon, Président du Congrès et Snežana Samardžić-Marković, Directrice Générale de la Démocratie du Conseil de l’Europe, Présidente du jury.
Communiqué de presse
Interview lauréat - Joan Rodriguez
Dossier spécial de la Session

Adoption du thème de la Semaine Européenne de la Démocratie locale 2015

[25/03/2015 15:30:00] « Vivre ensemble dans des sociétés multiculturelles : (se) respecter, dialoguer, interagir » sera le thème de l’édition 2015 de la Semaine Européenne de la Démocratie Locale, tel qu’adopté par le Bureau du Congrès lors de sa réunion à Strasbourg le 23 mars 2015 – à la veille de la 28ème Session du Congrès. «Ce sujet fait écho à l’actualité récente, en particulier aux attaques terroristes de janvier 2015 à Paris ainsi que dans plusieurs autres villes d’Europe et de pays voisins, et à la menace que ces attaques représentent pour les valeurs européennes communes», a déclaré Gaye Doganoglu (PPE/CCE, Turquie), Vice-présidente du Congrès et coordinatrice politique de la SEDL.
Communiqué de presse
Dépliant de la SEDL (telechargement)
Site web de la SEDL

Jean-Claude Frécon : « Les démocraties doivent se mobiliser de toute urgence pour combattre le terrorisme »

[24/03/2015 20:30:00] Dans sa communication à l’ouverture de la 28 session, le Président du Congrès, Jean-Claude Frécon, a rappelé que plusieurs villes ont récemment été frappées par des actes terroristes commis par de jeunes extrémistes « Les villes et les régions doivent mettre en œuvre les actions de répression et de prévention efficaces pour éviter que la radicalisation de quelques éléments ne devienne une menace permanente pour la majorité de leurs citoyens » a-t-il souligné, alors que la session tiendra deux débats, le mercredi 25 mars, sur les réponses à la radicalisation dans les villes et régions ainsi que sur les villes face au terrorisme. Il a indiqué que dans le cadre d’un Plan d’action global du Conseil de l’Europe, le Congrès a préparé une stratégie qui propose des activités à mettre en œuvre à court, moyen et long terme, avec les gouvernements nationaux, les villes et les régions. Il a également souligné que l’une des priorités du Congrès en 2015 sera d’obtenir des gouvernements que de plus en plus d'articles de la Charte européenne de l’autonomie locale soient déclarés applicables, afin d'établir un espace européen commun de la démocratie locale.
Communication de Jean-Claude Frécon
Vidéo

Andreas Kiefer réélu Secrétaire Général du Congrès du Conseil de l’Europe

[24/03/2015 16:30:00] Andreas Kiefer (Autriche) a été réélu Secrétaire Général du Congrès, pour un mandat de 5 ans, lors de la 28ème Session du Congrès, à Strasbourg, le 24 mars 2015. Ce nouveau mandat prendra effet le 1er juillet 2015. M. Kiefer avait été élu pour un premier mandat de 5 ans le 17 mars 2010. S’adressant aux membres du Congrès, il a souligné la reconnaissance dont bénéficie aujourd’hui cette institution en tant qu’assemblée politique, organe de monitoring et d'observation des élections, et partenaire pour des projets opérationnels dans les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.
Communiqué de presse
Discours (anglais)

République de Moldova : fin d’une mission d’évaluation préélectorale du Congrès en Gagaouzie

[24/03/2015 17:30:00] « L’élection du gouverneur (Bachkan) et les élections partielles de l’Assemblée populaire de l’Unité territoriale autonome de Gagaouzie, en République de Moldova, bien préparées d’un point de vue technique, se sont dans l’ensemble déroulées dans un climat calme et pacifique et sans incident majeur, à l’exception de quelques plaintes individuelles », a déclaré le chef de la délégation, Lars O. Molin (Suède, PPE/CCE), devant la commission de suivi du Congrès, le 24 mars 2015. Une délégation du Congrès composée de 10 membres, dont deux participants du Comité des régions de l’UE, avait observé le vote le 22 mars. Toutefois, selon le rapporteur, trois problèmes doivent être signalés dans le domaine du droit électoral et de l’administration électorale : l’incohérence entre la République de Moldova et la région de Gagaouzie en matière de dispositions légales, le nombre très élevé d’électeurs sur les listes supplémentaires dans toute la région et la question du financement de la campagne des candidats. Un rapport d’information détaillé est en préparation et traitera, entre autres, de l’avenir politique et de la coopération avec le gouvernement central de Chisinau dans l’Unité territoriale autonome de Gagaouzie, avec comme nouvelle Bachkan Irina Vlah, qui a remporté les élections au premier tour et était ouvertement soutenue pendant sa campagne par de hauts responsables russes.
Programme
Communiqué de presse (annonce)

Isabelle Weykmans: ''Le développement de la représentation démocratique et de la gouvernance locale est une des priorités de la Présidence belge du Conseil de l’Europe''

[24/03/2015 17:00:00] ''La Charte européenne de l’autonomie locale, ratifiée à présent par tous les Etats membres, est un traité d’importance majeure. En établissant des rapports nationaux sur la situation de la démocratie locale et régionale dans les Etats membres et sur la mise en œuvre des principes de la Charte, le Congrès accomplit un travail très utile,'' a déclaré Isabelle Weykmans, Vice-Ministre-Présidente, au nom de la Présidence belge du Comité des Ministres lors de la 28ème Session du Congrès le 24 mars. Nous avons accueilli l’année dernière avec un intérêt tout particulier le rapport sur la démocratie locale et régionale en Belgique. Les autorités belges continueront à prêter toute l’attention requise aux recommandations qu’il énonce, » a-t-elle ajouté. 'Le développement de la représentation démocratique et de la gouvernance locale est une des priorités de la Présidence belge du Conseil de l’Europe'.
Discours
Vidéo

Le Président du Congrès condamne « l’accord » Russie-Ossétie du Sud

[25/03/2015 10:00:00] Après la signature par la Fédération de Russie du prétendu « traité sur l’alliance et l’intégration » avec la région d’Ossétie du Sud en Géorgie, le Président du Congrès, Jean-Claude Frécon, a déclaré en marge de la session du Congrès à Strasbourg (France) : « Je déplore vivement cette initiative provocante : la Fédération de Russie, un an après l’annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol, moins de six mois après la signature d’un « Traité » similaire avec l’Abkhazie, une autre région géorgienne, récidive avec la signature d’un texte qui, une nouvelle fois, porte atteinte gravement à l’intégrité territoriale et la souveraineté d’un Etat membre du Conseil de l’Europe et à tous les engagements internationaux pris par la Russie par son adhésion au Conseil de l’Europe. Cette initiative menace la stabilité de toute une région de l’Europe et constitue un exemple de plus de l’ingérence de la Russie sur le territoire de ses voisins. Nous demandons à la Russie de renoncer définitivement à ce type de pressions sur ses voisins. » Le Congrès avait déjà condamné le 3 décembre 2014 la signature d’un « traité » avec l’Abkhazie, région de Géorgie.
Communiqué de presse

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L'agenda en bref



27 Mars - Colloque Etre homosexuel.le en Europe au temps de la Seconde Guerre mondiale / Paris, FRANCE
28 Mars - Sommet des femmes-maires / Istanbul, TURQUIE

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