actualités

Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites périodiques dans huit pays en 2025

12/04/2024

Le Comité a l’intention d’examiner le traitement des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Allemagne Azerbaïdjan Belgique Espagne Grèce Liechtenstein Monténégro Roumanie Les personnes et organisations détentrices d’informations relatives à la situation des personnes privées de...

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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe (CPT) effectue une visite en Grèce

04/12/2023

L'objectif principal de la visite était d'examiner le traitement des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative à l'immigration. La visite a également été l'occasion d'examiner les progrès réalisés par les autorités depuis les visites de 2018 et 2020 en ce qui...

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Le Comité Anti-Torture du Conseil de l'Europe (CPT) a mené des entretiens à haut niveau en Grèce sur la réforme des prisons

25/10/2023

Les entretiens ont porté sur les préoccupations graves et persistantes du Comité au sujet des manquements fondamentaux concernant le traitement et les conditions de détention des personnes détenues dans les établissements pénitentiaires. La délégation était particulièrement soucieuse de connaître...

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Activités

Visite ad hoc: 21/11/2023 - 01/12/2023


Entretiens à haut niveau : 07/09/2022 - 08/09/2022


Visite ad hoc: 08/11/2022 - 11/11/2022


Entretiens à haut niveau : 07/09/2022 - 08/09/2022


Visite ad hoc: 22/11/2021 - 01/12/2021


Visite ad hoc : 13/03/2020 - 17/03/2020


Entretiens à haut niveau : 18/11/2019 - 19/11/2019


Visite périodique : 28/03/2019 - 09/04/2019


Visite ad hoc : 10/04/2018 - 19/04/2018


Visite ad hoc : 19/07/2016 - 25/07/2016


Visite ad hoc : 13/04/2016 - 18/04/2016


Visite ad hoc : 14/04/2015 - 23/04/2015


Visite périodique : 04/04/2013 - 16/04/2013


Déclaration publique : 15/03/2011


Visite ad hoc : 20/01/2011 - 27/01/2011


Entretiens à haut niveau : 18/01/2010 - 19/01/2010


Visite périodique : 17/09/2009 - 29/09/2009

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 33]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2010) 34]

Visite ad hoc : 23/09/2008 - 29/09/2008

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 20]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2009) 21]

Visite ad hoc : 20/02/2007 - 27/02/2007

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 3]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2008) 4]

Visite périodique : 27/08/2005 - 09/09/2005


Visite périodique : 23/09/2001 - 05/10/2001

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 31]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2002) 32]

Visite ad hoc : 26/10/1999 - 02/11/1999

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 18]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 19]

Visite périodique : 25/05/1997 - 06/06/1997

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 18]
  • Réponses du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 19]

Visite ad hoc : 04/11/1996 - 06/11/1996

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 17 Partie 1]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 17 Partie 2]

Visite périodique : 14/03/1993 - 26/03/1993

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (94) 20]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (94) 21]
  • Rapport de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (96) 8]