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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie un rapport sur la Grèce

Le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie aujourd'hui le rapport relatif à sa dernière visite effectuée en Grèce du 14 au 23 avril 2015, ainsi que la réponse des autorités grecques. Cette visite ad hoc s’est notamment focalisée sur la lutte contre les mauvais traitements policiers, les conditions de détention dans les centres pénitentiaires et le traitement des mineurs privés de liberté.
01/03/2016
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Les constatations du CPT lors de sa visite en 2015 illustrent une fois de plus le problème largement répandu et profondément enraciné des mauvais traitements policiers en Grèce et le rapport souligne notamment l’usage excessif de la force employé par les motards de l’unité de police Delta à Athènes. Le CPT exhorte les autorités à reconnaitre pleinement le phénomène des mauvais traitements policiers et appelle à une stratégie globale et une action déterminée pour y remédier. Les constatations détaillées dans le rapport démontrent également que le système actuel des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements infligés par des membres des forces de l’ordre se caractérise par un certain nombre de lacunes systémiques de la part de la police et des autorités judiciaires. Le résultat est que les enquêtes restent souvent inefficaces et le rapport critique notamment le manque de mesures prises par les autorités de poursuite. En outre, il n’y a eu aucun progrès en ce qui concerne la mise en œuvre pratique des garanties contre les mauvais traitements, notamment le droit d’informer un tiers de la garde à vue et l’accès à un avocat et à un médecin dès le début de la privation de liberté.

Dans leur réponse, les autorités grecques font référence à leur politique de tolérance zéro à l’égard des violations des droits de l’homme. Cependant, aucune information concrète n’est fournie quant à l'efficacité des enquêtes sur les allégations de mauvais traitements policiers.

En ce qui concerne les établissements pénitentiaires, le rapport souligne que les problèmes principaux que sont le surpeuplement et le manque chronique de personnel persistent. Ces deux problèmes amplifient d’autres dysfonctionnements graves, notamment l’insuffisance des soins médicaux et les niveaux élevés de violence et intimidation entre détenus. Le CPT conclut que le système pénitentiaire grec a atteint un point de rupture et recommande que des mesures urgentes soient prises afin de changer la situation actuelle où les établissements pénitentiaires en Grèce servent simplement de lieux de stockage. En plus de l'élaboration d'un plan stratégique, le CPT recommande également que les ministères de la Justice et de la Santé revoient la prise en charge médicale dans les établissements pénitentiaires. La situation à l’hôpital pénitentiaire de Korydallos était telle que le rapport compare l'endroit à un dépotoir pour les prisonniers malades qui sont ensuite négligés et ne reçoivent pas les soins requis. Le CPT recommande que des mesures urgentes soient prises pour rétablir l'hôpital pénitentiaire comme un lieu de soins.

Le CPT se félicite de l’engagement pris par le ministère de la Justice d’élaborer un plan stratégique pour le système pénitentiaire et de la volonté politique clairement exprimé afin de combler les carences systémiques, y compris en ce qui concerne la prestation des soins médicaux. La réponse des autorités grecques confirme cette approche, reconnaissant la plupart des conclusions du CPT par rapport à la situation dans les établissements pénitentiaires et présentant une série de mesures récentes ou prévues, qui comprennent à la fois les mesures d'urgence prises et les réformes structurelles prévues.

Le rapport souligne également diverses lacunes observées par le CPT concernant la situation des mineurs privés de liberté, leur exposition à des mauvais traitements policiers, les mauvais conditions de leur détention dans les établissements pénitentiaires et les conditions inacceptable dans lesquelles les mineurs non accompagnés sont placés. De plus, un certain nombre de recommandations sont formulées pour améliorer la situation des ressortissants étrangers retenus en vertu de la législation sur les étrangers.

Dans leur réponse, les autorités grecques se réfèrent à un certain nombre de mesures prises pour répondre aux recommandations du CPT.

Les principales constatations faites par le CPT sont présentées dans le résumé du rapport (en anglais et en grec).

Le rapport du CPT et la réponse des autorités grecques ont été rendus publics à la demande du Gouvernement grec et sont disponible (en anglais) sur le site web du CPT : http://www.cpt.coe.int.


Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

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