Programmes conjoints UE/CdE
ADACS/JP MIN (2000)2
Rapport final soumis à la Commission européenne et la Conseil de l’Europe intitulé « Minorités nationales en Europe », juin 2000
ADACS/JP MIN (2000)1
Rapport intérimaire soumis à la Commission européenne sur la mise en œuvre du Programme commun entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe intitulé "Minorités nationales en Europe", avril 2000
Final Report to the European Commission (PHARE-programme) on the implementation of the Joint Programme with the Council of Europe entitled "Minorities in Central European Countries", April 1998 (pas disponible en français)
Secrétariat de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales
Conseil de l'Europe
Bâtiment Agora
F - 67075 STRASBOURG CEDEX
France
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