LA PLACE, LES DROITS ET L'AIDE AUX VICTIMES

12-13 Octobre 2006

Erévan, Arménie

L’aide aux victimes est, depuis de nombreuses années, l’une des priorités du Conseil de l'Europe.

A ce jour, le Conseil de l'Europe a adopté plusieurs conventions ayant trait aux victimes, notamment :

• la Convention européenne relative au dédommagement des victimes d'infractions violentes (STCE n° 116) ;
• la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme (STCE n° 196) ;
• la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains (STCE n° 197) ;
• un certain nombre de recommandations traitant des questions spécifiques des victimes de crimes (victimes de l’exploitation sexuelle, du trafic des êtres humains, protection des femmes contre la violence).

Cette année, le Comité des Ministres a adopté une nouvelle recommandation aux Etats membres du Conseil de l’Europe sur l’assistance aux victimes d’infractions (Rec(2006)8). Elle traite des besoins spécifiques des victimes d’infractions, tels qu’ils sont perçus au quotidien notamment par les experts qui ont contribué à la rédaction de ce texte.

L’augmentation de la criminalité ainsi que les menaces et les actes de terrorisme témoignent de l’actualité et de la nécessité pour les Etats membres d’élaborer et de mettre en œuvre des moyens modernes pour venir en aide aux victimes. De telles mesures devraient viser à promouvoir la sécurité et la dignité de l’individu, à travers les réponses des Etats à la criminalité et à la violence et au moyen de mesures sociales et judiciaires.

C’est dans ce contexte que les Ministres de la Justice des Etats membres du Conseil de l'Europe se réuniront à Erevan pour identifier de nouveaux moyens de promouvoir et de développer le soutien et l’aide aux victimes, de faciliter leur accès à la justice et au dédommagement, de faire que les victimes d’infractions ne deviennent pas également des victimes des procédures et des lourdeurs administratives.

En outre, leur 27e Conférence constituera un forum pour les échanges de vues sur les normes et pratiques existantes et pour identifier les lacunes éventuelles soit dans les normes existantes, soit dans leur mise en œuvre, et permettra de dégager les besoins d’instruments supplémentaires.

Résolutions

Les ministres de la Justice des 46 Etats membres du Conseil de l’Europe ont recommandé aujourd’hui que soient adoptées des mesures permettant d‘améliorer l’aide aux victimes, de réduire le risque que ces dernières ne soient également victimes des procédures et lourdeurs administratives et de favoriser leur rétablissement ainsi que la réparation du préjudice subi. Réunis à Erevan sous la présidence du ministre arménien de la Justice, Davit Harutyunyan, les ministres européens présents ont souligné à cet égard la nécessité d’identifier les bonnes pratiques s’agissant des voies de recours civiles et administratives destinées à protéger les intérêts des victimes (comme par exemple l’aide et le conseil juridiques) et des régimes d’assurance publics ou privés. (suite)

• Résolution No.1 relative aux victimes d’infractions
• Résolution No.2