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Des conditions intolérables de détention dans certaines prisons belges lors des grèves de mai 2016, selon le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe

18/11/2016

Dans les établissements visités, la quasi-totalité des agents pénitentiaires était absent de leur poste de travail. Les établissements fonctionnaient grâce au dévouement des membres de la direction, de quelques agents pénitentiaires et du service de santé volontaires assistés par des policiers ou...

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Activités Activités

Entretiens à haut niveau : 21/06/2016


Visite ad hoc : 07/05/2016 - 09/05/2016


Visite périodique : 24/09/2013 - 04/10/2013


Visite ad hoc : 23/04/2012 - 27/04/2012


Visite à la Prison de Tilburg : 17/10/2011 - 19/10/2011

  • Rapport du CPT : en anglais :  [CPT/Inf (2012) 19]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2013) 10]

Visite périodique : 28/09/2009 - 07/10/2009


Visite périodique : 18/04/2005 - 27/04/2005


Visite périodique : 25/11/2001 - 07/12/2001


Visite périodique : 31/08/1997 - 12/09/1997

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 11]
  • Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/inf (99) 6]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement : en néerlandais : [CPT/Inf (99) 11]

Visite périodique : 14/11/1993 - 23/11/1993

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (94) 15]
  • Rapport intérimaire du gouvernement :   [CPT/Inf (95) 6]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement :  [CPT/Inf (96) 7]

Combattre la torture en Europe
www.cpt.coe.int

Ratification de la CEPT: 1991
Visites effectuées:
  • périodiques
  • ad hoc
9
6
3
Rapports adoptés: 9
Rapports publiés: 9
Procédure de publication automatique: Non
Déclaration publique: Néant
Prochaine visite périodique: 2017