Actualités Actualités
EN FR

Visite du Comité anti-torture du Conseil de l’Europe en Belgique

10/04/2017

Au cours de la visite, la délégation du CPT a accordé une attention particulière à la situation de trois catégories de personnes privées de liberté : les personnes détenues par la police, les hommes et les femmes faisant l’objet d’une incarcération (notamment les détenus de haute sécurité et les...

Read More

EN FR

Des conditions intolérables de détention dans certaines prisons belges lors des grèves de mai 2016, selon le Comité anti-torture du Conseil de l’Europe

18/11/2016

Dans les établissements visités, la quasi-totalité des agents pénitentiaires était absent de leur poste de travail. Les établissements fonctionnaient grâce au dévouement des membres de la direction, de quelques agents pénitentiaires et du service de santé volontaires assistés par des policiers ou...

Read More

Activités Activités

Visit périodique : 27/03/2017 - 06/04/2017


Entretiens à haut niveau : 21/06/2016


Visite ad hoc : 07/05/2016 - 09/05/2016


Visite périodique : 24/09/2013 - 04/10/2013


Visite ad hoc : 23/04/2012 - 27/04/2012


Visite à la Prison de Tilburg : 17/10/2011 - 19/10/2011

  • Rapport du CPT : en anglais :  [CPT/Inf (2012) 19]
  • Réponse du gouvernement : [CPT/Inf (2013) 10]

Visite périodique : 28/09/2009 - 07/10/2009


Visite périodique : 18/04/2005 - 27/04/2005


Visite périodique : 25/11/2001 - 07/12/2001


Visite périodique : 31/08/1997 - 12/09/1997

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (98) 11]
  • Rapport intérimaire du gouvernement : [CPT/inf (99) 6]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement : en néerlandais : [CPT/Inf (99) 11]

Visite périodique : 14/11/1993 - 23/11/1993

  • Rapport du CPT : [CPT/Inf (94) 15]
  • Rapport intérimaire du gouvernement :   [CPT/Inf (95) 6]
    • Annexes :
  • Rapport de suivi du gouvernement :  [CPT/Inf (96) 7]