A quelles langues la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires s’applique-t-elle ?
La Charte s’applique aux langues régionales ou minoritaires, aux langues dépourvues de territoire et aux langues officielles moins répandues. Seules entrent dans son champ d’application les langues traditionnellement employées sur le territoire d’un Etat et non pas celles qui sont liées à des phénomènes de migration récents, ni les dialectes de la langue officielle.
Les « langues régionales ou minoritaires », telles qu’elles sont définies par la Charte, sont les langues pratiquées traditionnellement sur le territoire d’un Etat donné par des ressortissants dudit Etat qui constituent un groupe numériquement inférieur au reste de la population ; elles sont différentes de la/des langue(s) officielle(s) de cet Etat et n’incluent ni les dialectes de la/des langue(s) officielle(s) de l’Etat, ni les langues des migrants.
Par « langues dépourvues de territoire », on entend les langues pratiquées par des ressortissants de l’Etat qui sont différentes de la/des langue(s) pratiquée(s) par le reste de la population de cet Etat mais qui, bien que traditionnellement pratiquées sur son territoire, ne peuvent pas être rattachées à une aire géographique particulière de celui‑ci.
Langues couvertes par la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Version anglaise
